Justice

jeu 04/06/2020 - 08:14
Le ministre de la Décentralisation et réforme institutionnelle Azarias Ruberwa a porté plainte le mercredi 3 juin 2020 au parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe contre des personnes qui l'accusent sur les réseaux sociaux de détenir un cachot privé chez lui à la maison. Il affirme que cette plainte est déposée contre l'inconnu et que le parquet s'actionnera à mettre la main sur tous ceux qui s'hasarderaient à poster des fausses informations sur les réseaux sociaux à son sujet.
mer 03/06/2020 - 18:18
L'audience du procès 100 jours dans lequel est notamment impliqué le directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, a été renvoyée à ce jeudi 4 juin 2020.  Au cours de la 3ème audience qui s'est déroulée à la prison centrale de Makala, l'audition des différents témoins a bel et bien commencé. Justin Bitakwira, ancien ministre de développement rural ou encore le secrétaire général a.i dudit ministère ont témoigné.
mer 03/06/2020 - 10:08
La 3ème audience du procès 100 jours a démarré ce mercredi 3 juin 2020 à la prison centrale de Makala à Kinshasa, la capitale de la République Démocratique du Congo. Il sied de rappeler par ailleurs que cette audience s'ouvre dans un contexte particulier caractérisé notamment par la disparition du juge Raphaël Yanyi décédé le 27 mai dernier. Pierrot Bankenge Mvita est le nouveau juge président dans ce procès. Il remplace ainsi Raphaël Yanyi.
mer 03/06/2020 - 09:01
Le nouveau procureur général près la Cour Constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, a prêté serment mardi 2 juin 2020 devant le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo au parlement. Cette cérémonie s'est déroulée dans la salle de congrès du palais du peuple notamment en présence de Jeanine Mabunda, présidente de l'assemblée nationale et Alexis Thambwe Mwamba, président du Sénat.
lun 01/06/2020 - 20:15
À travers une correspondance consultée par 7SUR7.CD ce lundi 1er juin 2020, Maître Affiss Mazu Makumbu, avocat au Barreau de Kwilu du cabinet Okoko a déposé une requête à la Cour Constitutionnelle pour exiger l'annulation des ordonnances du 20 mai 2019 portant nomination d’un premier ministre et celle du 26 août 2019 portant nomination des vice-premiers ministres, ministres d’État, ministres délégués et vice-ministres.  À l'en croire, ces actes pris par le chef de l'État ont porté atteinte à la constitution à son article 78 in finé et 79 alinéa 3.
lun 01/06/2020 - 17:40
Dans une correspondance parvenue à 7SUR7.CD ce lundi 01 juin 2020, la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), se souvient de la disparition de l'activiste des droits de l'homme, Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana tués en 2010, par des hommes armés. "Le double assassinat de Floribert Chebeya, d'heureuse mémoire et Fidèle Bazana reste un mystère", indique la NSCC cette structure coordonnée par Jonas Tshombela.
lun 01/06/2020 - 17:07
Le Tribunal de grande Instance de Kinshasa Gombe a tenu, ce lundi 1er juin, sa deuxième audience dans l'affaire opposant le directeur général de Safricas Congo David Blattner au ministère public. Au cours du débat, le prévenu Blattner a affirmé avoir affecté tous les fonds mis à sa disposition pour la construction de ces sauts-de-mouton à des dépenses utilitaires. Il a promis d'apporter les preuves de toutes ces dépenses effectuées à l'audience de remise fixée au lundi 15 juin prochain.
lun 01/06/2020 - 16:27
Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu a rejeté ce lundi 1er juin 2020 la demande de mise en liberté provisoire introduite par l'évêque Pascal Mukuna via ses avocats. L'annonce a été faite par maître Jean-Claude Katende, membre de l'Éveil Patriotique, un mouvement dirigé par le responsable de l'Assemblée Chrétienne de Kinshasa, (ACK), Pascal Mukuna. "La demande de liberté provisoire de l'évêque Mukuna vient d'être rejetée par le TGI/Kalamu", a indiqué Me Jean-Claude Katende via Twitter.
dim 31/05/2020 - 09:08
Le regroupement politique Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés (AFDC-A) dont l'autorité morale est la ministre Néné Ilunga Nkulu a traduit en justice le sénateur Modeste Bahati pour faux et usage de faux. Une plainte a été déposée quant à ce le samedi 30 mai 2020 par le député national Rachidi Bukanga, cadre de ce regroupement, au Parquet Général près la Cour de Cassation.
sam 30/05/2020 - 07:09
Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu va rendre son verdict dans 48 heures sur une éventuelle mise en liberté provisoire de l'évêque Pascal Mukuna dans le procès qui l'oppose à Mamie Tshibola. La demande a été introduite par ses avocats lors de l'audience du vendredi 29 mai, à la prison de Makala.  Cependant, selon maître Jean-Claude Katende, le ministère public s'est tout de même opposé à la mise en liberté provisoire du pasteur de l'Assemblée Chrétienne de Kinshasa (ACK).