Les nouveaux hauts magistrats de la cour constitutionnelle (juge pénal du président et du premier ministre) et de la cour de cassation nommés au terme des ordonnances présidentielles du 17 juillet dernier prêtent serment devant le chef de l’Etat le mardi 4 août au Palais du peuple (siège du parlement) à Kinshasa.
Pour ce faire, ils sont conviés ce lundi à une séance de simulation, indique le protocole d'État à travers un communiqué parvenu à 7SUR7.CD.
Parmi les magistrats concernés, figurent notamment les juristes Dieudonné Kaluba Dibwa, José Tasoki et Gaspard Ngondakoy, Kalume Yasengo et Kamulete Badibanga, et Adelard Kisula, Marthe Odio Ndombe et Christophe Mukendi Musangu complètent cette liste.
Ceux de la cour constitutionnelle sont issus du quota du président de la République et du conseil supérieur de la magistrature. Ceux de la cour de cassation sont issues des propositions du conseil supérieur de la magistrature.
A la haute cour, ce sont les juges constitutionnels Benoît Lwamba, Jean Ubulu et Noël Kilomba qui ont été remplacés. Les deux derniers ont été réaffectés à la Cour de Cassation.
Pour rappel, ces ordonnances sont à la base d’une crise politique et institutionnelle entre d’une part le FCC et CACH et d’autre part, le président de la République et son premier ministre.
Merveil Molo