Justice

Plus de 30 soldats FARDC sont à la barre dans un procès en flagrance organisé ce mercredi 03 juillet 2024. Ils sont poursuivis pour "fuite devant l'ennemi", "dissipation des munitions de guerre et pillages" sur la ligne de front dans le territoire de Lubero, où les rebelles du M23 ont pris le contrôle de plusieurs localités ces derniers jours. La nouvelle est rapportée à la presse par le porte-parole du secteur opérationnel Sokola 1 Grand nord, dans une note d'information.

La prochaine audience du procès sur la tentative du coup d'État en RDC est renvoyée au vendredi 5 juillet prochain à la prison militaire de Ndolo. C'est l'annonce faite par le juge président du Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe au terme de l'audience de ce lundi 1ᵉʳ juillet. Cette audience a démarré par  la présentation du mémoire unique des avocats de Jean-Jacques Wondo faisant suite à un nouveau rapport d'expertise que l'officier du ministère public a versé au dossier à l'audience précédente.

Le procès sur le coup d'État manqué du 19 mai dernier en RDC est arrivé au stade de l'examen du fond de l'affaire. À l'audience de ce lundi 1 juillet 2024 à la prison militaire de Ndolo, Youssouf Ezangi, considéré comme l'un des bras droit de Christian Malanga et recruteur principal du mouvement New Zaïre, a expliqué aux juges sa version des faits du recrutement des assaillants aux événements du 19 mai au Palais de la nation, en passant par la visite chez Vital Kamerhe et chez Jean-Pierre Bemba.

Le moment tant attendu dans le procès sur la tentative du coup d'État du 19 mai dernier en RDC est arrivé. Après avoir vidé les questions relatives à la forme, c'est ce lundi 1 juillet 2024 que le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe va lancer l'instruction au fond de ce dossier.

Le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta, continue de vendre la bonne image de son institution et de son pays à l'international. C'est dans ce cadre qu'il a participé, du 25 au 28 juin dernier, à la conférence scientifique internationale organisée par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie sur le thème : « Protection des droits et contrôle constitutionnel »

Tous les 5 tribunaux de paix de la province du Kasaï fonctionnent sans juges. C'est le premier président de la cour d'appel du Kasaï, Vicky Tshibola, qui a tiré cette sonnette d'alarme au cours de l'atelier d'échange et de réflexion entre acteurs judiciaires et autorités au niveau provincial, organisé sur la politique nationale de réforme de la justice et le plan d'actions prioritaires qui prévoient la mise en œuvre des activités en lien avec les MARC auxquels le consortium des ONGI, en particulier Avocat Sans Frontières (ASF) et RCN Justice et Démocratie.

Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a rendu son jugement avant dire droit, ce mardi 25 juin 2024, dans l'affaire du coup d'État manqué en RDC du 19 mai dernier. Dans cette décision lue par le président de la composition, le major Freddy Ewume Ampia, le TMG/Gombe rejeté l'essentiel des moyens soulevés par les avocats et ordonné le début de l'instruction du fond de l'affaire, donc des faits en cause.

Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe se prononce ce mardi 25 juin 2024 sur les  irrégularités de la forme soulevées par les avocats dans le cadre du procès sur le coup d'État manqué du 19 mai dernier en RDC. Le jugement avant dire droit qui sera rendu sera la réponse des juges aux irrégularités soulevées par les avocats relatives aux conditions dans lesquelles leurs clients ont été entendus sur procès-verbaux lors de l'instruction prejuridictionnelle.

7 militaires et policiers ont été condamnés pour notamment pour viol sur mineures à Kabare, Mwenga et Kalehe entre 2018 et 2023. Ces éléments sont condamnés à des peines allant de 7 à 5 ans de servitude pénale. Le jugement a été rendu le week-end dernier par le tribunal de garnison de Bukavu siégeant en chambre foraine à Kabare. À en croire ce jugement, 2 autres militaires à la barre ont été acquittés pour insuffisance des preuves.

Faisant suite à l’injonction du nouveau ministre de la Justice, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a ordonné aux procureurs généraux provinciaux d’engager des poursuites judiciaires contre les « auteurs des pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel, ainsi que les auteurs des nuisances sonores ». Dans une lettre adressée à ses collaborateurs provinciaux le mercredi 19 juin, Firmin Mvonde leur demande d’y aller méthodiquement pour éviter d’« inutiles résistances ».