Justice

La directrice de cabinet adjointe du chef de l'État, Nicole Ntumba Bwatshia, a lancé, ce mercredi 18 décembre 2024 à un Kinshasa, un colloque international de trois jours, qui rentre dans le cadre des 20ᵉ assises statutaires de l'Association Africaine des Hautes juridictions Francophones ( AA-HJF).Organisé par la Cour constitutionnelle de la RDC, ce colloque qui connaît la participation de plus de 200 personnes venues de différents pays, porte sur le thème : « Bilan de la contribution de la Justice dans le renforcement de la démocratie en Afrique francophone ».

La présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin, Dandi Gnamou, est en visite de travail depuis le jeudi 12 décembre 2024 à la Cour constitutionnelle de la RDC.

La Cour constitutionnelle de la RDC a publié le tout premier numéro du bulletin des arrêts relatifs aux contentieux de constitutionnalité rendus entre 2022 et 2023.Cet ouvrage de plus de 400 pages a été présenté au public au cours d'une cérémonie de baptême organisée ce vendredi 13 décembre à Kinshasa.

Le ministre des Finances honoraire, Nicolas Kazadi, a finalement comparu devant la Cour de cassation, ce lundi 9 décembre 2024, en qualité de renseignant dans le cadre du procès sur le projet dit de forages.Répondant à une question sur les paiements effectués au profit du consortium qui a gagné ce marché, Nicolas Kazadi a affirmé que tous les paiements ont été faits sur base des engagements du ministre du Développement rural, en la personne de François Rubota.

Le procès sur l'affaire « Forages » se déroule ce lundi 9 décembre 2024 à la Cour de Cassation. L'ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, y prend part à titre de renseignant.Interrogé sur le présumé détournement dans l'affaire "forages", Nicolas Kazadi a déclaré que cette question ne doit pas être prise à la légère.

Siégeant au degré d'appel, la Haute Cour militaire de la RDC a rendu son verdict, ce jeudi 5 décembre, dans l'affaire opposant le ministère public aux 26 prévenus membres du mouvement politico-militaire Alliance du Fleuve Congo.Dans sa décision, la plus haute juridiction militaire du pays a confirmé l'œuvre du premier juge, en condamnant à la peine de mort les cinq prévenus qui ont comparu physiquement et formé appel, pour les infractions de trahison et de  participation à un mouvement insurrectionnel. 

Dans son arrêt rendu le lundi 2 décembre 2024 à Luebo, le tribunal militaire de garnison de Tshikapa a condamné 5 bandits à mains armées, dont 3 à la peine de mort et 2 autres à 20 ans de servitude pénale et paiement des amendes exorbitantes. Trois personnes ont été acquittées pour insuffisance de preuves.Les personnes condamnées avaient cambriolé, il y a une semaine, la résidence d'un acheteur de diamants à Luebo, une cité située à plus de 150 kilomètres à l'Est de Tshikapa.

La Cour d’appel de Bruxelles a rendu un verdict historique en condamnant la Belgique pour crimes contre l’humanité commis durant la colonisation du Congo belge.

Le premier sergent Ngoyi Inabanza Félicien du 134e bataillon de la garde républicaine a été condamné à la peine de mort par le tribunal militaire garnison de Goma pour double meurtre, dissipation de munitions de guerre et violation des consignes.Selon le tribunal, le condamné devra verser solidairement avec l'État congolais une indemnisation de 80.000 dollars aux familles des deux victimes qui avaient été touchées par balles au port.

L’affaire du colonel Ange-Félix Mwangala a marqué un tournant dans l’histoire judiciaire de la province du Haut-Katanga. Radié de l’armée et condamné à 20 ans de prison par la Cour militaire de l’ex-Katanga, cet officier supérieur a été reconnu coupable d’enlèvement, de violations graves des consignes militaires, et d’autres infractions majeures.Le vendredi 29 novembre 2024, la Cour militaire de l’ex-Katanga siégeant en matière répressive au 1er degré en procédure de flagrance a rendu son verdict lors de l'audience en chambre foraine.