Justice

Lors d'une cérémonie tenue ce jeudi 6 juin 2024 au Palais de Justice de Kinshasa, la ministre d'État en charge de la Justice, Rose Mutombo, a mis en avant les projets en cours qui méritent d'être poursuivis, encourageant notamment le service pénitentiaire à maintenir les progrès réalisés dans l'humanisation des prisons. Avant son départ après 3 ans de service, elle a notamment fait mention de la réhabilitation et de la construction de nouvelles prisons pour améliorer davantage le système pénitentiaire du pays.

119 personnes, victimes des crimes graves commis lors de l'insurrection Kamuina Nsapu et Bana Mura à Kamonia dans le territoire de Tshikapa, se disent déçues de l'arrêt rendu par la Cour militaire de l'ex Kasaï-Occidental, qui s'est déclarée incompétente pour juger un sénateur et un officier de la Police nationale congolaise (PNC).  Dans une interview accordée à 7SUR7.CD, un des avocats de ces victimes se dit également déçus de la liberté provisoire accordée à un des présumés auteurs de ces crimes odieux. 

Les sources sûres au sein de la justice militaire annonce l'ouverture, le vendredi 7 juin prochain, du procès des assaillants qui ont tenté le coup d'État en République démocratique du Congo le 19 mai dernier.  À en croire ces sources, ce procès aura lieu dans l'enceinte de la prison militaire de Ndolo, devant le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe.

Les étudiants de la faculté de Droit de l'Université de Kinshasa qui ont fini à la deuxième place au concours de plaidoirie de procès simulé organisé devant la Cour Pénale Internationale (CPI), ont été reçus par le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta ce lundi 03 juin 2024. Ils sont venus remercier la Haute Cour pour l'appui et l'accompagnement dont ils ont été bénéficiaires afin de participer activement à cette compétition organisée par l'académie de droit international de La Haye. 

Le Procureur général près la Cour d'appel du Sud-Ubangi annonce des poursuites judiciaires contre les auteurs « du déguerpissement irrégulier » de plus de 20 ménages à côté du Centre Elikya de la 17 CECU à Libenge Moke, dans la ville de Gemena. Il l'a fait savoir lors d'un tête-à-tête avec les membres de familles de ces ménages qui ont été autorisés à regagner provisoirement leurs domiciles depuis le samedi 1ᵉʳ juin dernier grâce à l'implication aussi bien de l'Assemblée provinciale que de l'exécutif provincial.

Dans son arrêt rendu à l'audience du samedi 1er juin 2024, la Cour militaire de l'ex Kasaï-Occidental siègeant en matière répressive au premier degré en chambre foraine à Tshikapa, s'est déclarée incompétente pour juger le commissaire divisionnaire adjoint de la Police nationale Congolaise (PNC), le général Polydore Omokoko et le sénateur Hubert Mbingho, cités parmis les 10 présumés auteurs des crimes graves lors de l'insurrection Kamuina Nsapu et Bana Mura au Kasaï.  Par conséquent, elle a invité les victimes à se référer à la juridiction compétente. 

Les pratiques dites de visa doivent être proscrites dans les Cours et Tribunaux de la République démocratique du Congo, car elles contribuent à la corruption. Les juges ne doivent pas soumettre leur projet de jugement à leur chef de juridiction pour obtention du visa avant le prononcé.  C'est le point de vue développé par maître Carlos Ngwapitshi, au cours d'une conférence-débat animée le samedi 25 mai dernier à l'École de criminologie de l'université de Kinshasa (UNIKIN).  Ce chercheur a démontré, textes légaux à l'appui, que ces pratiques sont illégales.

Suspendues jeudi dernier à Tshikapa, les audiences foraines qu'organise la Cour militaire de l'ex Kasaï-Occidental se sont vendredi et samedi poursuivies à Kamonia, Chef-lieu du territoire de Tshikapa. Elles consistent au jugement des présumés auteurs des crimes commis lors de l'insurrection de Kamuina Nsapu et Bana Mura au Kasaï.  Ce, dans les enceintes de la paroisse Saint Philippe de Kamonia en présence d'un grand public venu de différents coins de Tshikapa.

Au total, quatre militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) sont aux arrêts dans le groupement d'Irambi-Katana, en territoire de Kabare (Sud-Kivu). Ce, après des altercations entre les éléments de sécurité et la population locale ayant conduit à la mort de deux civils, le jeudi 23 mai 2024.

Un sénateur et un officier de la police nationale congolaise sont actuellement poursuivis devant la cour militaire de l'ex Kasaï-Occidental pour leur implication présumée dans des crimes graves commis lors de l'insurrection de Kamuina Nsapu et Bana Mura au Kasaï.  Parmi les 11 prévenus figurent le sénateur Hubert Mbingho et le général Polydor Omokoko, poursuivis pour participation au mouvement insurrectionnel, crime contre l'humanité, crime de guerre, détention illégale d'armes de guerre, association de malfaiteurs et terrorisme.