Justice

Le ministre de la Justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa, a levé l’obligation de détenir un permis de culte pour ouvrir une église, estimant que cette exigence était « sans base légale ».Dans un communiqué publié le mardi 21 octobre, il rappelle que cette mesure, instaurée par son prédécesseur, visait à encadrer les associations religieuses et à prévenir les dérives. Toutefois, il affirme que cette disposition ne repose sur aucun fondement juridique solide.

Au lendemain de l’audience solennelle marquant la rentrée judiciaire 2025-2026, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a réuni, ce mardi 21 octobre 2025, les procureurs généraux près les Cours d’appel de toute la République.Cette réunion avait pour but d’évaluer le travail accompli durant l’exercice passé et de donner de nouvelles instructions pour l’année judiciaire en cours.

Le Barreau du Haut-Katanga a désormais son nouveau bâtonnier, et il s’agit du même homme, Maître Jean-Paul Kitenge. L’élection, organisée le lundi 20 octobre 2025 au bâtiment du 30 Juin à Lubumbashi, a consacré la victoire du bâtonnier sortant face à son collègue et maître Dieudonné Tshikulwila Dipa Dia Nzambi.Selon les résultats officiels de ce second tour de l'élection, Maître Kitenge a obtenu 592 voix, contre 373 pour Me Tshikulwila, sur un total de près de mille votants.

Lors de l’audience solennelle marquant la rentrée judiciaire 2025-2026, ce samedi 18 octobre 2025, le procureur général près la Cour constitutionnelle, John Prosper Moke Mayele, a axé sa mercuriale sur « la problématique du contrôle de constitutionnalité des décisions juridictionnelles par la Cour constitutionnelle ».Il a mis en lumière la tendance de la Cour constitutionnelle de la RDC à élargir ses compétences au-delà de ce que prévoient l’article 162, alinéa 2, de la Constitution, ainsi que les articles 43 et 48 de la loi organique nᵒ 13/026 du 15 novembre 2013.

La Cour constitutionnelle a organisé, ce samedi 18 octobre, son audience solennelle de la rentrée judiciaire au Palais du Peuple, en présence du président de la République, magistrat suprême, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.Le discours du président de cette haute juridiction, Dieudonné Kamuleta Badibanga, prononcé à cette occasion, a été axé sur le thème :« De la fonction de régulation de la Cour constitutionnelle ».

Sous le sceau de l’article 64, alinéa 1, de la loi organique nᵒ 13/011-B du 11 avril 2013 relative à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation a tenu, ce mercredi 15 octobre 2025, son audience solennelle de rentrée judiciaire pour l’exercice 2025-2026.À cette occasion, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a axé sa mercuriale sur « la problématique de la répression de l’enrichissement illicite en droit positif congolais ».

Dans un communiqué de service parvenu à notre rédaction ce mercredi 15 octobre 2025, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) invite les magistrats récemment nommés (promotion 2024) à procéder à l’ouverture de leurs comptes salaires, une étape décisive vers la concrétisation effective de leur prise en charge financière.

Conformément à l’Ordonnance-Loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du Barreau, les barreaux de Kinshasa/Gombe et de Kinshasa/Matete ont tenu, ce mardi 14 octobre 2025, leurs assemblées générales électives pour élire leurs nouveaux bâtonniers.Au terme du dépouillement, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, ouvrant ainsi la voie à un deuxième tour entre les deux premiers candidats dans chacun des barreaux concernés.

L'assemblée générale élective, prévue le mardi 14 octobre 2025, pour élire le nouveau bâtonnier du barreau du Kasaï et les nouveaux membres du conseil de l'ordre, a été reportée au 30 octobre de l'année en cours. La décision a été prise par le bâtonnier sortant.Les raisons de ce report n'ont pas été évoquées par le bâtonnier sortant, maître Isaac Thambwe Longombe. Les avocats ont été interdits d'accéder à la maison du barreau.

Le procureur général près la Cour des comptes, Salomon Tudiseshe, a reçu, ce lundi 13 octobre 2025, dans son cabinet de travail, l’ambassadeur de France en République démocratique du Congo, Rémi Maréchaux, pour une séance de travail axée sur la transparence financière, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale entre la RDC et la France dans le domaine du contrôle des finances publiques et de la gestion responsable des ressources de l’État.