Justice

La prochaine audience du procès de l'évêque Pascal Mukuna est fixée au 5 juin prochain à la prison centrale de Makala située dans la ville de Kinshasa. L'information a été livrée ce vendredi 29 mai par maître Jean-Claude Katende, membre de l'Éveil Patriotique, mouvement cher au responsable de l'église ACK (Assemblée Chrétienne de Kinshasa, ndlr). Il a par ailleurs fait savoir que l'audience de ce jour a consisté en la présentation du prévenu et de la plaignante.

Le Parquet de Grande Instance de Kinshasa Gombe a demandé en "urgence" au médecin légiste de l'hôpital général de référence de Kinshasa de procéder à l'autopsie du corps du juge Raphaël Yanyi.  "Examiner le corps du feu Raphaël Yanyi Ovungu conservé actuellement à  la morgue de l'hôpital  Général militaire du camp Kokolo et nous deteminer les causes de son décès", a écrit l'officier du ministère public Émile Ndjale.

La Cour de Cassation a décidé ce mercredi 27 mai 2020 de suspendre les poursuites judiciaires contre le député national Jean-Jacques Mamba du Mouvement de Libération du Congo, (MLC). Cette décision de la Cour entraîne également la fin de la détention de l'élu de la Lukunga à Kinshasa, la capitale de la République Démocratique du Congo. Cependant, la procédure reprendra à la fin de la session parlementaire en cours à l'Assemblée nationale, précise l'avocat de Jean-Jacques Mamba.

Le député MLC Jean Jacques Mamba, auteur de la pétition contre l’ex 1er vice-président de l’assemblée nationale Kabund, est libre. La  cour de cassation a, le mercredi 27 mai, suspendu les poursuites judiciaires contre lui et ordonné sa libération. Les juges ont siégé dans le cadre de l'affaire de faux et usage de faux qui oppose le député national du MLC Jean-Jacques Mamba au ministère public sur plainte du député UNC Simon Mpiana Ntumba. 

Le député national Jean-Jacques Mamba vient d'arriver à la Cour de cassation, pour comparaître à la deuxième audience prévue ce mercredi 27 mai, concernant la falsification des signatures lors de la pétition initiée contre Jean-Marc Kabund au bureau de l'Assemblée nationale. Mise en résidence surveillée, Jean-Jacques Mamba sera attendu devant les juges de la Cour de cassation en rapport avec les accusations portées contre lui, pour usage des faux.  De l'autre côté, l'Assemblée nationale exige sa libération immédiate parce qu'il est couvert des immunités parlementaires.

Le juge président dans le dossier Kamerhe et consorts concernant la gestion de fonds alloués au programme d'urgence de 100 du chef de l'État, est décédé dans la nuit du mercredi 27 mai 2020. Selon certaines sources judiciaires et policières contactées par 7SUR7.CD, Raphael Yanyi Ovungu a fait une crise cardiaque. Les mêmes sources précisent que bien avant, il avait été admis au Centre Nganda. Ce décès intervient au moment où l'opinion attend la prochaine audience prévue le 3 juin prochain qui consistera notamment à entendre certains témoins.

La deuxième audience du procès sur la gestion des fonds alloués au programme d'urgence de 100 jours du chef vient de démarrer ce lundi 25 mai 2020. Cette audience est en ce moment retransmise en direct sur la Radio Télévision Nationale Congolaise, (RTNC). Le tribunal procédera lors de cette audience à l'instruction proprement parlée, du fond de l’affaire.  Ainsi, le tribunal entendra chaque prévenu sur les faits qui lui sont reprochés. Il confrontera chaque prévenu accusé au ministère public, l'accusateur, sur base des pièces produites dans le dossier.

Le député national Jean-Jacques Mamba sera placé en résidence surveillée. Telle est la décision prise par le Procureur général près la Cour de Cassation ce samedi 23 mai 2020. Cette décision est intervenue après que l'élu de la Lukunga ait été jugé en procédure de flagrance devant la Cour de Cassation. D'après l’extrait de rôle de la haute cour, l’affaire est envoyée au 27 mai. Un renvoi décidé dans le but de permettre à Jean-Jacques Mamba, qui a soulevé des exceptions, de constituer son conseil et de comparaître en toute décence.

La plénière de l'assemblée nationale a décidé le mercredi 20 mai dernier d'autoriser l'instruction judiciaire contre le ministre de la formation professionnelle, arts et métiers. Au cours d'une interview accordée à la rédaction de 7SUR7.CD, le rapporteur de la commission politique administrative et juridique ( PAJ) de la chambre basse du parlement a précisé que cette décision ne donne pas lieu à une quelconque démission du ministre.

L'Assemblée nationale a autorisé ce mercredi 20 mai 2020 les poursuites judiciaires contre le ministre de la formation professionnelle John Ntumba.  En effet, après un travail à huit-clos, les députés nationaux ont répondu favorablement à la demande du procureur général près la Cour de cassation. Bien avant cela, la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) de la chambre basse du Parlement avait présenté son rapport sur le réquisitoire du PG près la Cour de cassation.