Justice

Le verdict final du procès 100 jours tant attendu en République Démocratique du Congo est finalement tombé ce samedi 20 juin 2020.  Le responsable de la société SAMIBO Samih Jammal a été condamné à 20 millions de dommages et intérêts et 10 ans de prison pour blanchiment. À l'issue de son réquisitoire du 11 juin dernier, le procureur général avait appelé le Tribunal à établir l'infraction de détournement des deniers publics de la somme de 48 millions USD.  Le procureur avait demandé la peine de 20 ans des travaux forcés pour Vital Kamerhe et Samih Jammal.

La Radio Télévision Nationale Congolaise (RNTC) a démarré la retransmission en direct du procès 100 jours depuis la prison centrale de Makala. C'est ce jeudi 20 juin 2020 que le tribunal rendra son verdict final sur ledit procès dont le directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, est notamment accusé de détournement des deniers publics. Tous les prévenus, excepté Jeannot Muhima, sont déjà présents. L'heure est à l'attente des juges qui n'ont pas encore fait leur entrée à la prison de Makala.

Le gouvernement de la République Démocratique du Congo annonce avoir pris toutes les dispositions nécessaires en vue de faire face à tout mouvement pouvant résulter du verdict attendu concernant le procès "100 jours". C'est ce qu'indique le compte rendu du conseil des ministres tenu le vendredi 19 juin 2020 par visioconférence et présidé par le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. 

Répondant à la correspondance lui adressée par le greffier en chef de la Cour Constitutionnelle sur la transmission du dossier Kamerhe, le greffier du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe indique qu'après audience publique et foraine du 11 juin 2020 à laquelle cette cause a été plaidée et prise en délibérée, un délai de 48 heures a été donné à la greffière pour réceptionner les notes des plaidoiries des parties ainsi que la mise au propre de ses procès-verbaux d'audiences.

La Cour Constitutionnelle a, dans une correspondance datée du 19 juin 2020, demandé au greffier divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe de lui transmettre le dossier de Vital Kamerhe relatif au détournement des deniers publics dans le cadre du programme d'urgence de 100 jours du chef de l'État. D'après le greffier en chef François Aundja-Isia Wa Bosolo de la Haute Cour, ce dossier judiciaire est frappé de l'exception d'inconstitutionnalité.

L'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a déposé sa dénonciation auprès du Procureur général près la Cour de Cassation sur un présumé détournement de 3.087.630 $ mis à la disposition du Conseil National de Suivi de l'Accord et du processus électoral (CNSA) entre février 2017 et avril 2020. 

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu siégeant dans le procès de l'évêque Pascal Mukuna, a, lors de l'audience du mercredi 17 juin 2020 à la prison de Makala, pris l'affaire en délibéré.  Selon maître Jean-Claude Katende qui livre l'information à 7SUR7.CD, le Tribunal rendra son jugement dans 8 jours soit le 25 juin prochain.  Signalons que l'audience d'hier au centre pénitentiaire de Kinshasa a été consacrée aux plaidoiries de chaque partie impliquée dans le procès. 

Dans une déclaration faite le 16 juin 2020 et parvenue ce jeudi à la rédaction de 7SUR7.CD, des membres de la communauté des Bashi réunis au sein de l'asbl CINYABUGUMA estiment que l'acquittement de Vital Kamerhe, directeur de cabinet du chef de l'État, ne sera que justice. 

En République Démocratique du Congo, l'heure est à l'attente du jugement final du procès 100 jours dont le directeur de cabinet du chef de l'État Vital Kamerhe est accusé notamment de détournement des deniers publics. En effet, c'est ce samedi (20 juin 2020 ndlr) que le verdict final est attendu après une série d'audiences tenues à la prison de Makala à Kinshasa, capitale de la RDC. 

L'avocat de l'Assemblée nationale s'est réjoui de la victoire de la chambre basse après la décision de la cour constitutionnelle, déclarant la requête de réhabilitation de Kabund au poste  de 1er vice-président au sein du bureau  recevable mais non fondée, ce mercredi 17 juin 2020.  "La Cour vient de vider son délibéré en déclarant recevable mais non fondée le recours de Kabund, c'est-à-dire que Kabund a perdu et que l'assemblée nationale a gagné. Il ne siégera plus jamais au bureau de l'Assemblée nationale", a-t-il expliqué.