Justice

Le premier président de la Cour de Cassation, Dominique Ntambwe Wa Kaniki Biselela, est décédé ce lundi 29 juin 2020 au Centre Médical de Kinshasa (CMK), affirment plusieurs sources judiciaires. À en croire les mêmes sources, Dominique Ntambwe était hospitalisé depuis deux semaines. Récemment nommé, Ntambwe Wa Kaniki Biselela avait indiqué lors de la remise et reprise le 12 février dernier avec son prédécesseur Jérôme Kitoko, qu’il va travailler sans faille pour contribuer aux efforts du chef de l’État en faveur de l’avènement d’un véritable État de droit.

Après plusieurs heures d'audition au parquet général près la Cour de Cassation, le ministre de la Justice Célestin Tunda a été relaxé, selon un des avocats interrogé par 7SUR7.CD. Jephté Kitsita

Plusieurs cadres du Front Commun pour le Congo sont présents en ce moment au Parquet général près la Cour de Cassation où le vice-premier ministre de la Justice est en train d'être auditionné. Parmi ces cadres, figurent notamment Emmanuel Ramazani Shadary secrétaire permanent du PPRD, Aubin Minaku et Léonard She Okitundu. Pour rappel, le ministre de la Justice a été interpellé ce samedi 27 juin 2020 par les éléments de la police nationale congolaise porteurs d'un mandat d'arrêt. Jephté Kitsita

Le vice-premier ministre de la Justice Célestin Tunda Ya Kasende est en train d'être auditionné en ce moment au niveau du Parquet général. Le ministre de la Justice, membre du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) a été arrêté par la Police ce samedi 27 juin 2020 à son domicile. Les éléments de la police étaient porteurs d'un mandant d'arrêt d'après certaines sources proches de la Cour de Cassation. Jephté Kitsita

Le parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa-Matete, a jeudi 25 juin, déposé une invitation à Hamida Shatur, épouse de Vital Kamerhe. Dans sa correspondance parvenue à 7SUR7.CD, le parquet parle d'une instruction judiciaire sans préciser sur quelle affaire elle porte. “J'ai l'honneur de vous inviter à mon cabinet de travail (...) Pour une instruction judiciaire.”, lit-on dans la correspondance du ministère public.

  Le tribunal militaire garnison de l'Ituri siégeant en premier degré de procédure de flagrance à Kasenyi en territoire d'Irumu (province de l'Ituri), a condamné 12 éléments de la force navale à 10 ans de prison, ce jeudi 25 juin 2020. Selon le major Vicky Lopombo, auditeur militaire garnison de l'Ituri, ces militaires sont condamnés pour violation de consigne mais aussi rébellion et dissipation des munitions de guerre.

Dans son avis en réponse à une requête introduite par le vice-premier ministre et garde des sceaux, le 15 avril 2020, la section consultative du Conseil d'Etat a affirmé que ce dernier n'exerce pas de pouvoir disciplinaire et hiérarchique sur les magistrats du parquet.

  Plus de 3.500 personnes victimes de démolitions des maisons et spoliations de terres à Mbobero, Mbiza et marrée de Murhundu dans le territoire de Kabare au Sud-Kivu ont déposé ce mercredi 24 juin 2020, une plainte contre le président honoraire Joseph Kabila Kabange pour destruction méchante, pillage, tortures et crime contre l'humanité. Cette plainte a été déposé à la cour de cassation de Kinshasa/Gombe et une autre copie au parquet près le tribunal de grande instance de Kavumu au Sud-Kivu.

  10 éléments de la force navale de l'armée congolaise (FARDC), basée à Kasenyi au bord du lac Albert dans le territoire d'Irumu en province de l'Ituri, comparaissent sur place en audience foraine devant l'auditorat militaire garnison de l'Ituri à partir de ce mercredi 24 juin 2020. Selon le lieutenant Jules Ngongo, porte-parole du secteur opérationnel de l'armée en Ituri qui a livré la nouvelle à 7SUR7.CD,  ces militaires sont poursuivis pour violation des consignes et dissipation des munitions de guerre.

  Les magistrats du siège de la cour d'appel du Sud-Ubangi accusent le gouverneur, Jean-Claude Mabenze, de s'immiscer dans des décisions judiciaires pour bloquer leur exécution. Cette déclaration a été faite lundi 22 juin 2020, conformément aux dispositions de l'article 151 de la constitution qui stipule que « le pouvoir exécutif ne peut pas donner d'injonctions au juge dans l'exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s'opposer à l'exécution d'une décision de la justice ».