Justice

L'assemblée nationale de la République Démocratique du Congo maintient l'élection du 1er vice-président et décide d'aller en appel contre la décision du conseil d'État C'est le deuxième vice-président de cette institution qui l'a annoncé au cours d'un échange avec la presse ce jeudi 11 juin 2020.

À l'issue de son réquisitoire ce jeudi 11 juin 2020, le procureur a demandé au Tribunal d'établir l'infraction de détournement de la somme 2.137.500 dollars américains à charge de Vital Kamerhe et Samih Jammal. Ainsi, le procureur demande au Tribunal de les condamner à la peine de 10 ans des travaux forcés ou en prononçant en outre l'interdiction pour 5 ans après l'exécution de la peine du droit de vote et d'éligibilité en ce qui concerne Vital Kamerhe.

À l'issue de son réquisitoire, le procureur général a appelé le Tribunal à établir l'infraction de détournement de deniers publics de la somme de 48 millions USD.  Par conséquent, le procureur a demandé la peine de 20 ans des travaux forcés pour Vital Kamerhe et Samih Jammal. Il a également plaidé pour la peine de 10 ans d’inéligibilité pour Vital Kamerhe uniquement, et 5 ans d’interdiction d’accès aux charges publiques et paraetatiques pour le directeur de cabinet du chef de l'État.

Dans son réquisitoire de ce jeudi 11 juin 2020 lors de l'audience du procès dit de 100 jours, le procureur général a accusé le prévenu Vital Kamerhe de toujours vouloir prendre refuge sur le dos du président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. "De temps en temps, le prévenu Kamerhe a tendance à se cacher derrière le chef de l'État", a déclaré le procureur. Tout en reconnaissant que le programme de 100 jours appartient au président de la République Démocratique du Congo, le procureur précise par ailleurs que Vital Kamerhe a sa part de responsabilité.

Dans sa plaidoirie lors de l'audience du procès 100 jours qui se tient ce jeudi 11 juin 2020 à la prison centrale de Makala à Kinshasa, la partie civile a appelé le Tribunal à condamner solidairement les prévenus Kamerhe et Jammal. L’avocat de la République a invité le Tribunal à contraindre Vital Kamerhe et Samih Jammal à rembourser la somme de 47 millions USD et de payer une somme de 100 millions USD au titre de dommages et intérêts.

L'audience de ce jeudi 11 juin 2020 du procès 100 jours a bel et bien démarré à la prison centrale de Makala à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo. Après l'audition des témoins lors des audiences précédentes, il sera aujourd'hui question de passer à l'étape des plaidoiries. Pour rappel, Vital Kamerhe directeur de cabinet du chef de l'État et ses co-accusés sont poursuivis pour détournement des deniers publics dans le cadre du programme d'urgence de 100 jours du chef de l'État Félix Tshisekedi. Jephté Kitsita

Dans l'affaire qui oppose Jean-Marc Kabund à Jeanine Mabunda au conseil d'État, le juge a rejeté la demande de remise introduite par la partie défenderesse (de Jeanine Mabunda ndlr) ce mercredi 10 juin 2020. Selon le juge, la partie défenderesse est en mesure de se défendre malgré que les pièces ne lui ont pas été communiquées dans le délai voulu. "Nous estimons qu'au regard de la situation, les parties défenderesses sont en mesure de se défendre", a dit le juge. Actuellement, l'audience se poursuit.

Jean-Marc Kabund, premier vice-président de l'Assemblée nationale déchu depuis le mois dernier, a officiellement saisi le Conseil d'État pour obtenir l'annulation de sa déchéance suite à la pétition initiée par le député national de l'opposition Jean-Jacques Mamba. L'avocat du président a.i de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) qui a introduit cette requête, appelle le Conseil d'État d'ordonner le maintien de Kabund au poste de premier vice-président de la chambre basse du Parlement "sans la moindre restriction".

L'instruction du procès pénal qui oppose le ministère public à l'évêque Pascal Mukuna a bel et bien démarré le vendredi 5 juin 2020 à la prison centrale de Makala à Kinshasa, la capitale de la RDC. Pour la journée du vendredi, il a été question d'instruire sur les 3 accusations qui pèsent sur le responsable de l'Assemblée Chrétienne de Kinshasa, (ACK), d'après Me Jean-Claude Katende contacté ce samedi par 7SUR7.CD. Selon la même source, la prochaine instruction est prévue la semaine prochaine et consistera notamment à l'audition des différents témoins.

Le barreau du Kasaï-Central, a, dans un rapport rendu public ce jeudi 4 juin 2020 à Kananga en marge de l'an 3 du procès d'assassinat de deux experts onusiens, Mickaël Sharp et Zaïda Catalan, recommandé à la cour militaire et à l'auditorat militaire superieur de mettre en place les stratégies de pilotage du procès qui vise à prendre en compte les temps passés et l'issue de la cause afin de permettre aux clients de connaître leur sort.