Justice

Affaire Biselele Bifor La justice congolaise mise à rude épreuve, entre le droit et les injonctions politiques   Il s’est tenu, ce vendredi 03 mars 2023, une audience du devant le Tribunal de Grande Instance de la Gombe, siégeant en appel dans l'affaire Ministère Public contre Fortunat Biselele Kayipangi, dit Bifor. Au cours de cette audience, l'inculpé assisté de ses conseils a plaidé sur deux moyens.    Détention irrégulière

Affaire Biselele Bifor La justice congolaise mise à rude épreuve, entre le droit et les injonctions politiques   Il s’est tenu, ce vendredi 03 mars 2023, une audience du devant le Tribunal de Grande Instance de la Gombe, siégeant en appel dans l'affaire Ministère Public contre Fortunat Biselele Kayipangi, dit Bifor. Au cours de cette audience, l'inculpé assisté de ses conseils a plaidé sur deux moyens.    Détention irrégulière

Procureur général près la Cour de Cassation de la RDC, Firmin Mvonde Mambu, est élu vice-président de l'Association des Procureurs de l'Afrique de l'Est. Selon sa cellule de communication qui donne cette information à notre rédaction ce mardi 1er mars 2023, l'élévation à ce poste est intervenue au cours d'une élection à huis clos organisée durant la 10ème conférence annuelle de cette organisation, le 26 février dernier à Kampala, en Ouganda.

Interpellé par l’Agence nationale des renseignements (ANR) le samedi 14 février 2023, l’ancien conseiller privé du chef de l’Etat Fortunat Biselele a été présenté devant le parquet le vendredi 20 janvier dernier.

Dans le dossier relatif aux prélèvements de la redevance RAM (Registre des Appareils Mobiles) qui opposent les victimes à la société de télécommunications Vodacom Congo, le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe s'est déclaré incompétent en fin d'année 2022.  Cependant, les victimes de cette "escroquerie" n'abdiquent pas. Leur collectif d'avocats a fait appel de la décision du Tribunal de commerce, ce jeudi, auprès de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe.  Pour ce collectif, la décision du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe est un mal-jugé.

Au total, 116 prisonniers bénéficiaires de la grâce présidentielle ont été libérés de la prison centrale de Bukavu en province du Sud-Kivu, le samedi 18 février 2023. Ils étaient condamnés et poursuivis pour des faits mineurs simples notamment le vol, abus de confiance et violation des consignes. La cérémonie de leur libération a été présidée par le gouverneur de province Théo Ngwabidje Kasi, représenté par son conseiller en charge des questions pénitentiaires, Pascal Katagondwa. Il précise que parmi ces prisonniers, il y a 115 hommes et une femme.  

La police a rattrapé papa Zola, le plaignant qui avait séquestré et instigué la torture de Tabitha. Le magistrat qui avait torturé l'accusée a également été appréhendé, ce samedi 18 février 2023. Selon une source proche du dossier qui s'est confiée à 7SUR7.CD, le premier cité a été arrêté plus tôt dans la journée alors que le second, qui avait déjà son ticket pour traverser vers le Congo Brazzaville, venait d'être rattrapé ce soir. Les deux ont été conduits au cachot de leur juridiction de résidence, le parquet de la N’sele.

Le procès opposant le ministère public à l’ancien directeur général de la société nationale d’électricité (SNEL), Jean Bosco Kayombo, s’est poursuivi le lundi 13 février 2023.  Le contrat signé en 2018 entre la SNEL et la firme sud-africaine Olive Health Consulting pour la couverture médicale en faveur du personnel de cette entreprise publique, à l’étranger ainsi qu’au pays, est le dossier qui a été examiné par le tribunal au cours de cette audience qui s’est tenue à la prison centrale de Makala 

Écroués à la prison centrale de Makala, 501 détenus sont relaxés. Ils sont bénéficiaires de la liberté conditionnelle.  La ministre en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a procédé le samedi 11 février 2023, à la libération conditionnelle de ces prisonniers.  Elle a signifié que cette mesure a été accordée à ceux qui ont purgé plus d'un quart de leurs peines. 

Kinshasa, capitale de la RDC, a accueilli le jeudi 8 février 2022, la 15ème session du bureau exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA).