Justice

La soustraction des politiques de la compétence de la Cour des comptes est un obstacle à son contrôle et porte atteinte de manière générale au contrôle sur la gestion des finances et des biens publics.

Le commissaire provincial de la Police Nationale Congolaise dans la province de la Tshopo, le commissaire divisionnaire adjoint Sabiti Abdallah Patrick, a présenté au vice-gouverneur de cette province une vingtaine de présumés criminels accusés d'être à la base de l'insécurité dans la ville de Kisangani et ses environs.

La Haute Cour militaire a rendu, ce mardi 14 mars 2023, son arrêt avant dire Droit sur la régularité de sa saisine dans l'affaire du député national Édouard Mwangachouchou, arrêté avec les munitions dans sa résidence située dans la commune de la Gombe, à Kinshasa. La plus haute juridiction militaire de la RDC a rejeté tous les moyens développés par les avocats de cet élu du Sud-Kivu et se déclare pleinement compétente à statuer sur cette affaire.

Le tribunal militaire près l'auditorat de Garnison de Kolwezi, dans la province du Lualaba, a rendu son verdict dans l'affaire opposant le ministère public à 4 prévenus dont 3 chinois poursuivis pour meurtre.  À en croire le jugement prononcé par le capitaine Jean-Marie Ngaba, premier président de ladite instance judiciaire, ce mardi 14 mars 2023, cette juridiction condamne à mort Wang Tsu, Wang wi et Zidane pour meurtre. 

Au total, 12 militaires et policiers dont deux officiers ont été condamnés pour viol à des peines allant de 5 à 10 ans à l'issue des audiences foraines tenues à Kamanyola dans le territoire de Walungu (Sud-Kivu), le jeudi 09 mars 2023. Selon le jugement rendu par la Cour militaire du Sud-Kivu siégeant en chambre foraine, ces militaires et policiers sont condamnés également au paiement des amandes et sont radiés des services de sécurité. A en croire le colonel-magistrat Innocent Kayemba, sur les 18  prévenus, 12 ont été condamnés et 6 acquittés. 

Le procureur général près la Cour d'appel de la Gombe Robert Kumbu Phanzu a ouvert un dossier judiciaire à charge de l'Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) et du Bureau de coordination du contrat chinois sur la surfacturation des infrastructures dans le contrat, dénoncée par l'inspection Générale des Finances (IGF) au mois de février.  À travers une réquisition d'information adressée le jeudi 9 mars dernier à l'Inspecteur Général des Finances Chef de service de l'IGF et le Directeur Général du Bureau Technique de Contrôle (BTC), le procureur général près la

Affaire Mwangachuchu : énorme responsabilité des juges devant la nation Le caucus des députés nationaux du Nord-Kivu prend ses distances

Le procès du député national Édouard Mwangachouchou Hizi, arrêté avec les munitions dans sa résidence à Kinshasa, se poursuit.  Au terme de l'audience du mardi 7 mars 2023, la Haute Cour militaire a pris les moyens soulevés par la défense en délibéré et promet de se prononcer dans la huitaine, soit le 14 mars, notamment sur la régularité de la saisine.

Visage trompeur à la barre : E. Mwangachuchu n’est pas un minable, c’est un lion dans la peau d’un agneau C’est dans une apparence d’un homme frêle, innocent, victime d’une machination que le député national élu du Masisi et patron de SMB (Société Minière de Bisunzu) Edouard Mwangachuchu Hizi se présente devant la barre à la Haute cour militaire à Kinshasa.

La Haute Cour militaire a ouvert, le 3 mars 2023, le procès en flagrance du député national, Edouard Mwangachouchou, élu du Nord-Kivu, arrêté avec des munitions de guerre dans sa résidence située à Kinshasa, dans la commune de la Gombe. Cette arrestation est intervenue après une perquisition effectuée dans la résidence de ce député national, à la suite des informations recoupées auprès des services de renseignement au Nord-Kivu, comme à Kinshasa.