Justice

Pour ce vendredi 19 mai 2023,  deuxième jour du colloque international sur la justice Constitutionnelle et le contentieux électoral, qui se tient à Kinshasa, les échanges ont porté entre autre sur « l'objet du contrôle de constitutionnalité ».  Dans son intervention, le professeur Kossivi Hounake du Togo a affirmé que « les deux maux dont souffre le constitutionnalisme africain est la  la faiblesse de la culture démocratique et la faiblesse du contre-pouvoir ».

Le procureur général de la Cour Pénale internationale (CPI) Karim Khan, sera en visite de travail à Kinshasa du 28 au 31 mai 2023.  Cette information relayée par l'Agence congolaise de presse (ACP) qui cite les sources onusiennes, est confirmée par le  bureau de la CPI installé dans la capitale congolaise.

Le premier ministre congolais Jean Michel Sama Lukonde a lancé, ce jeudi 18 mai 2023 à Kinshasa, les travaux du colloque international sur la justice Constitutionnelle et le contentieux électoral. Dans son mot, le chef du gouvernement a félicité le président de la Cour Constitutionnelle pour l'initiative et affirme que les réflexions qui seront menées au cours de ce colloque vont davantage contribuer à un bon traitement du contentieux électoral pour les élections à venir .

Au cours d’une conférence de presse tenue lundi 15 mai 2023, le collectif des avocats de Fortunat Biselele, conduit par Me Richard Bondo, ont exprimé leur regret de voir la ministre de la Justice, Rose Mutombo, devenir un bourreau des droits de l’homme, et de violer les droits de leur client, en le remettant « violemment » en prison, alors que ce dernier est dans un état de santé « critique ». Relevant d’abord des faits de violation de la procédure dans l’arrestation de leur client, notamment sa détention pendant 6 jours dans les locaux de l’ANR alors que la loi p

Devant un parterre d'intellectuels notamment des juristes réunis le mardi 09 mai 2023 à Kinshasa, le professeur Gabriel Banza Malale a éclairé l'opinion congolaise sur la controverse engendrée par la Cour constitutionnelle via ses arrêts contradictoires rendus dans l’affaire Bukanga Lonzo dont le principal accusé est l'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo. Après avoir scruté la teneur de ces décisions de la Haute cour, cet expert des questions géopolitiques et géostratégiques dans les crises congolaises et enseignant de droit constitutionnel à l’Universit

Le chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a maintenu par ordonnance présidentielle, le jeudi 04 mai 2023, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, au poste de procureur général près la Cour Constitutionnelle.  Cette nomination consacre un deuxième mandat pour ce magistrat civil du ministère public. Chef des travaux à l'Université de Kinshasa, Jean Paul Mukolo Nkokesha fut magistrat du ministère public de 1988 à janvier 2015. Il fut procureur général près la cour d’appel de Bandundu de janvier 2015 à juin 2018. 

Les comptes salaires des agents des ministères du Budget et des Finances, qui s'étaient arrangés pour toucher les salaires de base chaque mois dans une dizaine d'autres ministères, sont gelés. C'est ce que renseigne une réquisition à expert adressée au directeur général de FBN Bank S.A, où ces agents étaient payés, par le substitut du procureur général et officier du ministère public près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, le 2 mai 2023.

La jurisprudence Matata Ponyo n’a pas souri au député national Edouard Mwangachuchu Hizi. Siégeant en matière d’inconstitutionnalité ce jeudi 27 avril, la Cour constitutionnelle a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité de la procédure soulevée par ce dernier quant à sa poursuite pour flagrance devant la Haute cour militaire vu qu’il ne jouit pas de statut de militaire. Elle a noté que la juridiction militaire n’a violé aucune disposition constitutionnelle en se déclarant compétente de connaître les faits reprochés au prévenu.

La Cour Constitutionnelle a rejeté l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par le député national Édouard Mwangachuchu devant la Haute Cour militaire. La décision a été rendue au cours de l'audience tenue ce jeudi 27 avril 2023.   Pour le juge constitutionnel, la Haute Cour militaire n'a violé aucune disposition de la Constitution en se considérant compétente à connaître des faits pour lesquels le député national Édouard Mwangachuchu est poursuivi.

La Cour de cassation va devoir poursuivre l'examen de l'affaire mettant aux prises le député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund au ministère public.  À travers son arrêt rendu ce jeudi 27 avril 2023, la Cour constitutionnelle a jugé non fondée l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale.  En novembre dernier, ses avocats avaient saisi la Haute Cour pour contester la requête aux fins de fixation d'audience ayant épinglé, selon la défense, 12 infractions contre leur client.