Justice

Deux juges de la Cour d'Appel du Kongo Central sont jugés en procédure de flagrance par la Cour d'Appel de Kinshasa/ Matete pour corruption.  La première audience a eu lieu, vendredi 9 juin 2023, en présence du procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu. L'audience suspendue va se poursuivre ce lundi 12 juin. De ces deux prévenus, un seul est jusque-là présenté aux juges. Il s'agit de Grégoire Mupanda Manduku, juge à la Cour d'Appel du Kongo Central. 

À travers un mémorandum ce lundi 12 juin 2023, le collectif des avocats de l’ancien conseiller privé du président de la République, Fortunat Biselele, ont déploré plusieurs cas d’irrégularités et violation de la loi dans la procédure de détention de leur client, et estiment que ce dernier a été arrêté sans indices de culpabilité. Ci-dessous, l’intégralité du Mémorandum du Collectif du conseil des avocats de Fortunat Biselele : MEMORANDUM DU DOSSIER RMP 5458/PG.023/a/2023/KKN : Ministère Public c/ M. BISELELE KAYIPANGI Fortunat

Le président de la République démocratique du Congo Félix-Antoine Tshisekedi a nommé par ordonnance présidentielle, dimanche 11 juin 2023, le premier pallier de plus de 2.000 magistrats qui ont satisfait au concours organisé en octobre 2022 par le Conseil Supérieur de la magistrature. A en croire la série d'ordonnances lues par la porte-parole du chef de l'État, ces personnes sont nommées au grade de substitut du procureur.

Le général Placide Nyembo, commissaire divisionnaire de la Police au Nord-Kivu de 2017 à 2019, a comparu comme renseignant à l'audience de ce vendredi 9 juin 2023, au procès du député national Édouard Mwangachuchu, à la prison militaire de Ndolo. Il était question pour la Haute Cour militaire de vérifier l'origine des policiers dont les unités de provenance n'étaient pas mentionnées sur les bulletins de service. D'où, les allégations du ministère public selon lesquelles ces éléments en surplus provenaient du M23 et du CNDP.

Le général Placide Nyembo, commissaire divisionnaire de la Police au Nord-Kivu de 2017 à 2019, a comparu comme renseignant à l'audience de ce vendredi 9 juin 2023, au procès du député national Édouard Mwangachuchu, à la prison militaire de Ndolo. Il était question pour la Haute Cour militaire de vérifier l'origine des policiers dont les unités de provenance n'étaient pas mentionnées sur les bulletins de service. D'où, les allégations du ministère public selon lesquelles ces éléments en surplus provenaient du M23 et du CNDP.

L'ancien ministre de la Santé publique, hygiène et prévention, le docteur Eteni Longondo, a été acquitté par la Cour de cassation dans l'affaire de détournement de fonds destiné à la lutte contre la pandémie de Covid-19 en République démocratique du Congo. L'information est confirmée à 7SUR7.CD par maître Benjamin Ndjoli, un des conseils de ce cadre de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), ce vendredi 09 juin 2023. 

Le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi a pris acte, ce jeudi 8 juin 2023, dans la salle des congrès du Palais du peuple, du serment du Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha. Il a été nommé à ce poste par le chef de l’État pour un second mandat. « Je jure de respecter la Constitution et les lois de la République démocratique du Congo et de remplir loyalement, fidèlement avec honneur et dignité les fonctions qui me sont confiées », a-t-il déclaré.

Le Comité de gestion (COGE) de l'Institut supérieur pédagogique (ISP) de Tshofa en province de Lomami a traduit en justice le comité de crise constitué du personnel scientifique et ouvrier de cette institution de l'Enseignement supérieur et universitaire (ESU).

Le procureur général près la Cour Constitutionnelle prête serment ce jeudi 8 juin 2023 devant le président de la République démocratique du Congo Félix-Antoine Tshisekedi. La cérémonie aura lieu à partir de 11 heures dans la salle des congrès du palais du Peuple. Elle se déroulera en présence des présidents de deux chambres du Parlement. ODN

Sept (7) militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont été condamnés à des peines allant de 10 ans à la peine capitale pour notamment meurtre, vol, extorsion et mutilation des cadavres à Minembwe en territoire de Fizi au Sud-Kivu. Le tribunal militaire de garnison d'Uvira siégeant en chambre foraine à Minembwe, a rendu son jugement le lundi 05 juin 2023.  À en croire ce jugement, parmi les 7 militaires condamnés, 6 sont des soldats de première classe et un autre est un adjudant.