Justice

Initialement prévue pour le 30 octobre dernier, la publication de la liste des candidats retenus au concours des magistrats, organisé le 9 octobre 2022, interviendra dans la soirée de ce mercredi 2 novembre sur le site web du Conseil supérieur de la magique (www.csm-rdc.cd). Le taux de réussite à ce test est de 24,6 % sur l'ensemble du territoire national congolais. 

Dans son arrêt avant dire droit rendu ce mercredi 02 novembre 2022, la Cour de cassation a rejeté l'exception soulevée par les avocats du député national Jean-Marc Kabund liée au nombre exact de griefs mis à charge de leur client.  À en croire Me Emmanuelli Kahaya, l'un des avocats de Kabund, le motif avancé par la Cour est que cette requête repose sur des actes de procédure et non sur des actes législatifs encore moins des actes légaux. 

Les avocats du député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund haussent une fois de plus le ton contre la détention prolongée de leur client à la prison centrale de Makala en lieu et place de son assignation à résidence surveillée. Face à la presse à la fin de l'audience de ce mercredi 02 novembre 2022, Me Emmanuelli Kahaya a affirmé que c'est une preuve à suffisance que le procès de son client est politique. Il a pointé du doigt le bureau de l'Assemblée nationale. 

Le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, plaide pour la  réhabilitation de l'article 149 de la Constitution de la RDC, dans sa version du 18 février 2006, qui faisait du magistrat du parquet un membre du pouvoir judiciaire.  Il a fait ce plaidoyer dans sa mercuriale, au cours de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire, exercice 2022-2023, tenue samedi 29 octobre 2022, en présence du président de la République, magistrat suprême, Félix-Antoine Tshisekedi. 

Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a rencontré le jeudi 27 octobre 2022, le speaker de l'Assemblée nationale Christophe Mboso pour échanger sur les enjeux liés au projet de loi des finances de l'exercice 2023. Au sortir de la salle d'audience, D. Kamuleta, a fait savoir à la presse qu'il souhaite que l'attention particulière soit accordée au secteur de la justice.

La Haute Cour Militaire siégeant au degré d'appel sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi (tué le 25 février 2018 lors d'une marche du CLC) a démarré ce jeudi 27 octobre 2022, l'instruction de cette cause. À l'audience de ce jour, le débat a porté sur l'examen de la prévention de violation des consignes mise à charge des prévenus. 

Les résultats du test de recrutement des magistrats, organisé le 9 octobre 2022, seront publiés le 30 de ce mois. C'est ce qu'a affirmé le secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Telesphore Nduba Kilima, au terme d'une réunion de cadre de concertation entre le ministère de la Justice et cet organe de gestion des magistrats, tenue mardi dernier.

Deux officiers supérieurs des Forces Armées de la République démocratique du Congo sont en détention depuis plusieurs semaines à Goma chef-lieu du Nord-Kivu, suite aux soupçons de complicité dans la chute de la cité de Bunagana, occupée par les rebelles du M23 depuis mi-juin dernier.

Le premier président de la Cour de Cassation, David-Christophe Mukendi Musanga, a tenu une réunion avec les présidents des Cours d'Appel de toute la République démocratique du Congo, le lundi 17 octobre 2022, soit 2 jours après l'audience solennelle de la rentrée judiciaire exercice 2022-2023. Objectif, les sensibiliser à la nécessité de matérialiser la vision du chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi, celle de bâtir un État de droit en RDC.

Les avocats du professeur Tryphon Kin-Kiey Mulumba ont déposé une plainte à la Cour d'Appel de Kinshasa-Gombe contre Antoine  Botshili, journaliste du journal Le Baromètre et le directeur de publication cet organe de presse, ce lundi 17 octobre 2022, pour imputations dommageables ou diffamations, mensonge et injures publiques.