Justice

La Cour de cassation va rendre un arrêt avant dire droit à l'audience fixée le 02 novembre prochain sur une exception soulevée par les avocats du député national Jean-Marc Kabund liée au nombre de griefs mis à charge de leur client. 

Conformément à l'article 64,  alinéa 1 de la Loi-organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, la Cour de Cassation a tenu son audience solennelle marquant la rentrée judiciaire, exercice 2022-2023, le samedi 15 octobre 2022.

Deux colonels des Forces armées de la République démocratique du Congo "FARDC" à savoir Mukalenga Shendeko et Kayumba Sumaili, ont été condamnés à mort puis renvoyés de l'armée avec 3 autres militaires dont l'un est en fuite.               La Cour militaire de l'Ituri qui a rendu son arrêt le vendredi 14 octobre 2022, a reconnu ces éléments des FARDC coupables d'associations des malfaiteurs et meurtre de deux sujets chinois au mois de mars de l'année en cours.

Le Procureur général près la Cour de Cassation, Mvonde Mambu Firmin, plaide pour la révision à la hausse du taux des peines des infractions d'offense au chef de l'État, de propagation des faux bruits et d'incitation à la haine tribale. Il a fait ce plaidoyer dans sa mercuriale, au cours de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire exercice 2022-2023, ce samedi 15 octobre 2022. Le PG a insisté sur la nécessité de lutter efficacement contre l'exercice abusif de la liberté d'expression, tel qu'observé depuis un certain temps en RDC.

Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) portant publication d'un nouveau calendrier pour la réorganisation du scrutin de gouverneur du Maniema prévu le 18 octobre prochain. Cette décision de la plus haute Cour administrative a été rendue publique, le vendredi 14 octobre 2022, tard dans la soirée alors qu'à l'Assemblée provinciale du Maniema, les candidats gouverneurs étaient en pleine campagne électorale.

La femme de Jean-Marc Kabund, Christine Mikombe, est condamnée à 6 mois de servitude pénale et à payer 5000 USD des dommages et intérêts pour imputations dommageables et injures publiques, dans l'affaire l'opposant au vice-gouverneur de la ville province de Kinshasa, Gérard Mulumba Kongolo Wa Kongolo, dit Gecoco.  Selon Me Georges Kapiamba qui confirme l'information à 7SUR7.CD, le jugement a été rendu ce vendredi 14 octobre 2022, par le Tribunal de paix de Kinshasa Matete.

L'auditorat près le Tribunal militaire de garnison de Kolwezi dans la province du Lualaba a rendu son verdict dans l'affaire qui opposait le ministère public à trois miliciens du Mouvement des indépendantistes révolutionnaires africains (MIRA) de Gédéon Kyungu Mutanga, le jeudi 13 octobre 2022.  

La Cour de Cassation organise une audience solennelle, le samedi 15 octobre 2022, dans le cadre de la rentrée judiciaire, exercice 2022-2023. C'est ce qu'annonce un communiqué de de cette haute juridiction de l'ordre judiciaire, parvenu à la rédaction de 7SUR7.CD, signé conjointement par son premier président, Mukendi Musanga David-Christoph, et par le procureur général près de cette juridiction, Firmin Mambu Mvonde.

La prison centrale de Dilala située en ville de Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, a été dotée de trois nouveaux pavillons, d'un dispensaire et d'une pharmacie. Ces nouveaux pavillons ont été inaugurés par la ministre d'État, ministre de la Justice et gardes sceaux, Rose Mutombo, le lundi 10 octobre dernier.

La ministre Congolaise de la justice et gardes sceaux, Rose Mutombo, a lancé le concours de recrutement de nouveaux magistrats, sur toute l'étendue de la République démocratique du Congo. Il s'est déroulé ce dimanche 09 octobre 2022. Selon Rose Mutombo, plus de 26.000 candidats prennent part à ce test dont le lancement a eu lieu au complexe scolaire Hewa Bora à Kolwezi, chef-lieu du Lualaba.