Justice

La Cour de cassation a clôturé, ce mercredi 13 août 2025, le procès de l’ancien ministre d’État chargé de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement de deniers publics. Le verdict sera rendu le 27 août prochain.Avant de prendre l’affaire en délibéré, les juges ont entendu les plaidoiries de la défense, qui a plaidé pour l’acquittement de leur client.

Le procès de l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice, Constant Mutamba, amorce son dernier virage. À l’audience de ce mercredi 13 août 2025, le ministère public, organe poursuivant, a présenté ses réquisitoires, traçant une ligne claire entre les faits reprochés et la peine encourue.Il a requis une condamnation à 10 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba, assortie d’une interdiction d’exercer le droit de vote et d’éligibilité pendant 10 ans après l’exécution de la peine principale.

Le ministère public rend ses réquisitions, ce mercredi 13 août 2025, dans le cadre du procès de l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice, Constant Mutamba.

Élu pour un second mandat à la tête de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo,  Dieudonné Kamuleta Badibanga  a été investi officiellement par le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, mardi 05 août, au terme d'une ordonnance présidentielle lue sur les ondes de la radiotélévision nationale.L'ordonnance présidentielle portant investiture du président de la haute cour de la RDC est conforme aux dispositions de l’article 9 de la loi organique régissant l’organisation et le fonctionnement de ladite cour.

Après avoir entendu l'ensemble des témoins, la Cour de cassation a fixé la prochaine audience au 13 août. À cette date, l'instruction sera poursuivie, suivie éventuellement des plaidoiries de la défense et du réquisitoire du ministère public.L'audience de ce mercredi 7 août 2025 a été marquée par la comparution de nombreux témoins appelés à éclairer les juges sur le dossier.

La Cour de cassation a statué ce mercredi 6 août 2025 sur la demande de récusation de deux de ses juges par l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba.Cette requête a été déclarée « sans objet » après que les juges concernés se sont volontairement déportés de l'affaire.C. Mutamba, poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d'une prison à Kisangani, avait exprimé des doutes sur l'impartialité des juges Justin Kibamba et Thomas Otshudi.

L’ancien ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, a officiellement déposé une déclaration de récusation contre deux magistrats de la Cour de cassation, dans le cadre de la cause RP 22/CR qui l’oppose au ministère public.Dans un document adressé au greffier en chef et enregistré le 5 août 2025, il met en cause Justin Kibamba Moket, président de chambre, et Thomas Otshudi Wongodi Okita, membre de la composition, pour “partialité remarquée” et “intérêt personnel”.

La Cour de cassation a reporté au mercredi 6 août 2025 l'audience dans l'affaire qui oppose le ministère public à l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. La prochaine séance sera consacrée à l'audition de tous les témoins cités par les parties.Ce renvoi de 48 heures a été décidé à l'issue de l'audience de ce lundi 4 août, durant laquelle la Cour a entendu deux experts. Le premier, de l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés Publics (ARMP), a éclairé le tribunal sur les procédures de passation des marchés publics.

Une correspondance officielle récemment diffusée sur les réseaux sociaux fait état de la demande de 2,4 millions de dollars américains d’honoraires pour sept avocats, chacun représentant un cabinet distinct, mandatés pour défendre les intérêts de la République démocratique du Congo dans une affaire judiciaire l’opposant à l’ancien président Joseph Kabila Kabange.Le document concerne le dossier RP 052/2025, intitulé AUDIGEN et PC RDC c/ Prévenu Joseph Kabila Kabange, dans lequel l’État congolais s’est constitué partie civile.

 Les honoraires demandés par les avocats représentant la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l'Ituri, qui se sont constituées parties civiles dans le procès contre l'ancien président Joseph Kabila, sont « patriotiques et modestes ». C'est ce qu'a affirmé Me Jean-Marie Kabengela, s'exprimant au nom du collectif des avocats des parties civiles lors d'un point de presse ce vendredi 1er août à Kinshasa.