Justice

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a rendu ses arrêts, ce jeudi 08 août 2024, dans l'affaire opposant le ministère public et 26 prévenus membres de l’Alliance Fleuve Congo (AFC).  La Cour a prononcé la peine de mort contre Corneille Nangaa et les 25 autres prévenus présents et en fuite. La justice a par ailleurs ordonné la confiscation des biens de Corneille Nangaa, de sa femme Yvette Lubanda et de Jean-Jacques Mamba.

Dans sa casquette de président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta a effectué des visites à la Cour de cassation et au Conseil d'État, ce mardi 06 août 2024, dans le but de redynamiser l'esprit du corps judiciaire et surtout de sensibiliser les hauts magistrats à travailler pour l'effectivité de l'État de droit en RDC. Il a commencé sa ronde à la Cour de cassation où il a été reçu par le premier président de cette juridiction, Elie Léon Ndomba.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a poursuivi, ce lundi 5 août, l'instruction du procès sur l'attaque de la résidence de l'ancien président de la République, Joseph Kabila, par les membres de la "Force du progrès", une structure de l'UDPS, parti au pouvoir. Dès l'entame de l'audience, le Tribunal s'est déclaré incompétent à l'égard de 11 mineurs arrêtés parmi les prévenus. Il les a transférés d'office au Tribunal pour enfants afin de poursuivre l'instruction de leur affaire.

À travers un communiqué rendu public le lundi 5 août 2024, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a annoncé la création d'une commission nationale mixte chargée d'enquêter sur les actes mafieux et les mauvaises pratiques judiciaires dont sont victimes tant les justiciables, personnes physiques que morales. Cette commission sera déployée sur l'ensemble du territoire national, avec pour mission de recueillir les dénonciations relatives aux actes mafieux se manifestant dans les dossiers judiciaires et pénitentiaires.

La deuxième audience du procès sur l'attaque de la résidence de l’ancien président de la République Joseph Kabila se tient ce lundi 05 août 2023 à l'inspection provinciale de la Police, ville de Kinshasa. A cette audience, l'ex-première dame Olive Lembe Kabila s'est constituée partie civile et réclame réparation pour les préjudices subis. Deux autres parties civiles se sont également constituées au cours de cette audience, à savoir M. Kamoul et M. Kabamba.

Le procès public contre les membres de la structure de l'UDPS « Force du progrès » se poursuit ce lundi 5 août 2024 à la place des évolués à Kinshasa/Gombe. Ils sont, au total 68, les jeunes membres du parti présidentiel qui sont poursuivis dans cette affaire. Ils sont accusés de déguerpissement forcé du président de la République honoraire Joseph Kabila Kabange. Ils ont attaqué la résidence de l'ancien chef de l'État au complexe GLM, sur l'avenue Uvira, dans la commune de la Gombe. 

Le procès contre Corneille Nangaa et les 21 autres membres du mouvement terroriste Alliance Fleuve Congo est clôturé à l'audience de ce mardi 30 juillet 2024. Après avoir reçu les plaidoiries des avocats de la défense, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe a pris l'affaire en délibéré en promettant de rendre ses arrêts dans le délai légal.

Le procès contre les membres du mouvement terroriste Alliance Fleuve Congo (AFC) touche à sa fin. Dans leurs conclusions à l'audience de ce lundi 29 juillet 2024, les avocats de la partie civile République démocratique du Congo ont exigé un milliard USD à titre de réparation des préjudices subis par le pays.

Le ministère public a pris ses réquisitoires, à l'audience de ce lundi 29 juillet 2024, dans le procès contre les membres du mouvement terroriste Alliance Fleuve Congo (AFC). L'organe de la Loi a demandé en gros à la Cour militaire de prononcer la peine de mort contre Corneille Nangis et ses complices en fuite pour crime de guerre et trahison. Le ministère public a aussi ordonné la confiscation des biens de Corneille Nangaa, de son épouse et d'autres prévenus.

Un 26ᵉ prévenu s'est ajouté dans le procès contre les membres du mouvement terroriste Alliance Fleuve Congo devant la Cour militaire de Kinshasa/Gombe. Il s'agit d'un certain colonel Vianney Kazarama, ancien porte-parole du M23, poursuivi pour crime de guerre. Dès l'ouverture de l'audience de ce lundi 29 juillet 2024, le ministère public a sollicité la jonction du dossier de ce prévenu à ceux de 25 autres prévenus en instruction au regard de la connexité des faits. Après s'être retirée, la Cour a rendu un arrêt avant dire droit dans lequel elle a ordonné la jonction.