Justice

Le moment tant attendu dans le procès sur la tentative du coup d'État du 19 mai dernier en RDC est arrivé. Après avoir vidé les questions relatives à la forme, c'est ce lundi 1 juillet 2024 que le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe va lancer l'instruction au fond de ce dossier.

Le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta, continue de vendre la bonne image de son institution et de son pays à l'international. C'est dans ce cadre qu'il a participé, du 25 au 28 juin dernier, à la conférence scientifique internationale organisée par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie sur le thème : « Protection des droits et contrôle constitutionnel »

Tous les 5 tribunaux de paix de la province du Kasaï fonctionnent sans juges. C'est le premier président de la cour d'appel du Kasaï, Vicky Tshibola, qui a tiré cette sonnette d'alarme au cours de l'atelier d'échange et de réflexion entre acteurs judiciaires et autorités au niveau provincial, organisé sur la politique nationale de réforme de la justice et le plan d'actions prioritaires qui prévoient la mise en œuvre des activités en lien avec les MARC auxquels le consortium des ONGI, en particulier Avocat Sans Frontières (ASF) et RCN Justice et Démocratie.

Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a rendu son jugement avant dire droit, ce mardi 25 juin 2024, dans l'affaire du coup d'État manqué en RDC du 19 mai dernier. Dans cette décision lue par le président de la composition, le major Freddy Ewume Ampia, le TMG/Gombe rejeté l'essentiel des moyens soulevés par les avocats et ordonné le début de l'instruction du fond de l'affaire, donc des faits en cause.

Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe se prononce ce mardi 25 juin 2024 sur les  irrégularités de la forme soulevées par les avocats dans le cadre du procès sur le coup d'État manqué du 19 mai dernier en RDC. Le jugement avant dire droit qui sera rendu sera la réponse des juges aux irrégularités soulevées par les avocats relatives aux conditions dans lesquelles leurs clients ont été entendus sur procès-verbaux lors de l'instruction prejuridictionnelle.

7 militaires et policiers ont été condamnés pour notamment pour viol sur mineures à Kabare, Mwenga et Kalehe entre 2018 et 2023. Ces éléments sont condamnés à des peines allant de 7 à 5 ans de servitude pénale. Le jugement a été rendu le week-end dernier par le tribunal de garnison de Bukavu siégeant en chambre foraine à Kabare. À en croire ce jugement, 2 autres militaires à la barre ont été acquittés pour insuffisance des preuves.

Faisant suite à l’injonction du nouveau ministre de la Justice, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a ordonné aux procureurs généraux provinciaux d’engager des poursuites judiciaires contre les « auteurs des pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel, ainsi que les auteurs des nuisances sonores ». Dans une lettre adressée à ses collaborateurs provinciaux le mercredi 19 juin, Firmin Mvonde leur demande d’y aller méthodiquement pour éviter d’« inutiles résistances ».

Le procès sur le coup d'État manqué en RDC se poursuit. Après avoir entendu les irrégularités soulevées par des avocats de la défense dans leurs mémoires uniques quant à la forme de l'instruction préjuridictionnelle, ainsi que le réquisitoire du ministère à ce sujet, le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe promet de rendre son sujet avant dire droit le mardi 25 juin prochain.

Le procès sur la tentative de coup d'État en République démocratique du Congo se poursuit ce mardi 18 juin 2024 à la prison militaire de Ndolo. Ce sera la troisième audience depuis le début de cette affaire qui est jugée par le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe.

La prochaine audience dans le procès des assaillants qui ont tenté le coup d'État, le 19 mai dernier en République démocratique du Congo, aura lieu le mardi 18 juin prochain. C'est la date qui a été décidée au terme de l'audience de ce vendredi 14 juin à la prison militaire de Ndolo. Cette deuxième audience a encore été axée sur la forme. Les avocats des prévenus ont présenté leurs mémoires uniques qui constituent leurs avis par rapport aux conditions dont l'instruction préjudictionnelle a été menée.