Justice

Le Procureur général près la Cour d'appel du Sud-Ubangi annonce des poursuites judiciaires contre les auteurs « du déguerpissement irrégulier » de plus de 20 ménages à côté du Centre Elikya de la 17 CECU à Libenge Moke, dans la ville de Gemena. Il l'a fait savoir lors d'un tête-à-tête avec les membres de familles de ces ménages qui ont été autorisés à regagner provisoirement leurs domiciles depuis le samedi 1ᵉʳ juin dernier grâce à l'implication aussi bien de l'Assemblée provinciale que de l'exécutif provincial.

Dans son arrêt rendu à l'audience du samedi 1er juin 2024, la Cour militaire de l'ex Kasaï-Occidental siègeant en matière répressive au premier degré en chambre foraine à Tshikapa, s'est déclarée incompétente pour juger le commissaire divisionnaire adjoint de la Police nationale Congolaise (PNC), le général Polydore Omokoko et le sénateur Hubert Mbingho, cités parmis les 10 présumés auteurs des crimes graves lors de l'insurrection Kamuina Nsapu et Bana Mura au Kasaï.  Par conséquent, elle a invité les victimes à se référer à la juridiction compétente. 

Les pratiques dites de visa doivent être proscrites dans les Cours et Tribunaux de la République démocratique du Congo, car elles contribuent à la corruption. Les juges ne doivent pas soumettre leur projet de jugement à leur chef de juridiction pour obtention du visa avant le prononcé.  C'est le point de vue développé par maître Carlos Ngwapitshi, au cours d'une conférence-débat animée le samedi 25 mai dernier à l'École de criminologie de l'université de Kinshasa (UNIKIN).  Ce chercheur a démontré, textes légaux à l'appui, que ces pratiques sont illégales.

Suspendues jeudi dernier à Tshikapa, les audiences foraines qu'organise la Cour militaire de l'ex Kasaï-Occidental se sont vendredi et samedi poursuivies à Kamonia, Chef-lieu du territoire de Tshikapa. Elles consistent au jugement des présumés auteurs des crimes commis lors de l'insurrection de Kamuina Nsapu et Bana Mura au Kasaï.  Ce, dans les enceintes de la paroisse Saint Philippe de Kamonia en présence d'un grand public venu de différents coins de Tshikapa.

Au total, quatre militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) sont aux arrêts dans le groupement d'Irambi-Katana, en territoire de Kabare (Sud-Kivu). Ce, après des altercations entre les éléments de sécurité et la population locale ayant conduit à la mort de deux civils, le jeudi 23 mai 2024.

Un sénateur et un officier de la police nationale congolaise sont actuellement poursuivis devant la cour militaire de l'ex Kasaï-Occidental pour leur implication présumée dans des crimes graves commis lors de l'insurrection de Kamuina Nsapu et Bana Mura au Kasaï.  Parmi les 11 prévenus figurent le sénateur Hubert Mbingho et le général Polydor Omokoko, poursuivis pour participation au mouvement insurrectionnel, crime contre l'humanité, crime de guerre, détention illégale d'armes de guerre, association de malfaiteurs et terrorisme.

La Cour d'appel du Sud-Ubangi a confirmé le résultat de l'élection du gouverneur Michée Mobonga.  La Haute Cour l'a fait savoir dans son arrêt rendu public le samedi 18 mai dernier après le traitement des contentieux du résultat des gouvernorales du 29 avril dernier. 

La Cour militaire de l'ex-province du Kasaï-Occidental a ouvert ce lundi 20 mai 2024, le procès pour juger 11 personnes poursuivies pour leur implication présumée dans l'insurrection Kamuina Nsapu, qui a secoué la région du Kasaï entre 2016 et 2017. Les prévenus sont accusés de participation à un mouvement insurrectionnel, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, de détention illégale d'armes de guerre, d'association de malfaiteurs et de terrorisme.

Siégeant en matière de contentieux des résultats provisoires de l'élection des sénateurs du 29 avril 2024 en RDC, la Cour Constitutionnelle a rendu ses arrêts ce jeudi 16 mai 2024, déboutant tous les requérants.  Sur les 20 requêtes reçues, la composition, constituée notamment par le juge président Dieudonné Kamuleta, a déclaré 9 requêtes irrecevables et 9 autres recevables, mais non fondées. 

Siégeant en matière de contentieux des résultats de l'élection des sénateurs, la Cour Constitutionnelle a examiné, au cours de l'audience de ce mardi 14 mai 2024, 20 requêtes introduites par les candidats malheureux.  Les juges de la Haute Cour ont écouté tour à tour les prétentions de toutes les parties. Chacun des requérants a confirmé sa requête et plaider pour que la Cour le déclare élu. Ils ont promis de verser dans les notes de plaidoirie toutes les preuves nécessaires.