Justice

Le tribunal militaire de la garnison de Mwene-Ditu (Lomami) a entamé jeudi le procès en flagrance du meurtre de sujets chinois de l’entreprise CREC6, qui exécute les travaux d’asphaltage de la Route nationale (N°1) sur les avenues principales et Mobutu.Dans cette première audience, le Tribunal n’a pas seulement entendu le prévenu, mais aussi, il a auditionné l’un des principaux renseignants dans cette affaire.

Dix-sept (17) militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) incontrôlés ont été condamnés par le tribunal militaire de garnison de Butembo, siégeant en procédure de flagrance foraine, le mardi 31 décembre 2024, à Lubero.La nouvelle a été relayée à la presse de la région, par le porte-parole militaire des opérations Sokola I au Grand Nord-Kivu, dans une note d'information. Treize d'entre eux ont écopé de la peine de mort, indique-t-il.

Les députés nationaux et sénateurs, réunis en congrès pour une plénière extraordinaire ce vendredi 20 décembre 2024, ont désigné Aristide Kahindo Nguru comme juge constitutionnel.Ce dernier est docteur en Droit, professeur à University of South Africa (UNISA) et à l'université de Génève en Suisse.Actuellement, il est doyen de la faculté de Droit de l'UPGL à Goma.Cette désignation intervient pendant que le le débat sur la révision ou le changement de la constitution suscite une vague de réactions au sein de la classe politique et sociale.

La directrice de cabinet adjointe du chef de l'État, Nicole Ntumba Bwatshia, a lancé, ce mercredi 18 décembre 2024 à un Kinshasa, un colloque international de trois jours, qui rentre dans le cadre des 20ᵉ assises statutaires de l'Association Africaine des Hautes juridictions Francophones ( AA-HJF).Organisé par la Cour constitutionnelle de la RDC, ce colloque qui connaît la participation de plus de 200 personnes venues de différents pays, porte sur le thème : « Bilan de la contribution de la Justice dans le renforcement de la démocratie en Afrique francophone ».

La présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin, Dandi Gnamou, est en visite de travail depuis le jeudi 12 décembre 2024 à la Cour constitutionnelle de la RDC.

La Cour constitutionnelle de la RDC a publié le tout premier numéro du bulletin des arrêts relatifs aux contentieux de constitutionnalité rendus entre 2022 et 2023.Cet ouvrage de plus de 400 pages a été présenté au public au cours d'une cérémonie de baptême organisée ce vendredi 13 décembre à Kinshasa.

Le ministre des Finances honoraire, Nicolas Kazadi, a finalement comparu devant la Cour de cassation, ce lundi 9 décembre 2024, en qualité de renseignant dans le cadre du procès sur le projet dit de forages.Répondant à une question sur les paiements effectués au profit du consortium qui a gagné ce marché, Nicolas Kazadi a affirmé que tous les paiements ont été faits sur base des engagements du ministre du Développement rural, en la personne de François Rubota.

Le procès sur l'affaire « Forages » se déroule ce lundi 9 décembre 2024 à la Cour de Cassation. L'ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, y prend part à titre de renseignant.Interrogé sur le présumé détournement dans l'affaire "forages", Nicolas Kazadi a déclaré que cette question ne doit pas être prise à la légère.

Siégeant au degré d'appel, la Haute Cour militaire de la RDC a rendu son verdict, ce jeudi 5 décembre, dans l'affaire opposant le ministère public aux 26 prévenus membres du mouvement politico-militaire Alliance du Fleuve Congo.Dans sa décision, la plus haute juridiction militaire du pays a confirmé l'œuvre du premier juge, en condamnant à la peine de mort les cinq prévenus qui ont comparu physiquement et formé appel, pour les infractions de trahison et de  participation à un mouvement insurrectionnel. 

Dans son arrêt rendu le lundi 2 décembre 2024 à Luebo, le tribunal militaire de garnison de Tshikapa a condamné 5 bandits à mains armées, dont 3 à la peine de mort et 2 autres à 20 ans de servitude pénale et paiement des amendes exorbitantes. Trois personnes ont été acquittées pour insuffisance de preuves.Les personnes condamnées avaient cambriolé, il y a une semaine, la résidence d'un acheteur de diamants à Luebo, une cité située à plus de 150 kilomètres à l'Est de Tshikapa.