Justice

ven 14/06/2024 - 19:30
Le procès des assaillants qui ont tenté de renverser le pouvoir en place par coup d'État, le 19 mai dernier à Kinshasa, se poursuit à la prison militaire de Ndolo. À l'audience de ce vendredi 14 juin, le Tribunal a vérifié quelques éléments de forme avant d'attaquer le fond.
ven 14/06/2024 - 11:16
Le Conseil d'État confirme l'élection du gouverneur Mussa Kabwankubi. L'annonce a été faite à la presse, le jeudi 13 juin 2024, par le camp du ticket élu. La requête en appel introduite par le candidat malheureux Atigo Lufimbo au Conseil d'État a été déclarée recevable, mais non fondée, apprend-on. À l'annonce du verdict, les sympathisants et militants du Parti Réformateur sont descendus dans les rues de Kindu pour exprimer leur joie.
ven 14/06/2024 - 10:23
La deuxième audience du procès des assaillants qui ont tenté le coup d'État en République démocratique du Congo le 19 mai dernier aura lieu ce vendredi 14 juin 2024 à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa.
ven 07/06/2024 - 21:32
C'est parti pour le procès des assaillants qui ont tenté le coup d'État en République démocratique du Congo le 19 mai 2024. Après l'audience de ce vendredi 7 juin, le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe qui statue sur cette affaire a renvoyé la prochaine audience au 14 juin prochain. C'était après un bref débat entre les parties quant à la remise. Le ministère public a demandé au tribunal de renvoyer à 24 heures, question, disait-il, " d'en découdre avec les avocats des prévenus". 
ven 07/06/2024 - 12:43
Le procès des présumés auteurs du coup d'État manqué du 19 mai 2019 en République démocratique du Congo est ouvert , ce vendredi 7 juin 2014, à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa.  Dès l'entame de l'audience, le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe, qui statue sur cette affaire, a constaté l'absence de 2 prévenus, à savoir : Christian Malanga et Aboubakar.  En réaction, le ministère public a produit les certificats de décès attestant que ces deux prévenus sont décédés et requérant l'extinction de l'action publique à leur égard. 
ven 07/06/2024 - 11:57
Comme annoncé, le procès des présumés auteurs du coup d'État manqué du 19 mai 2019 en République démocratique du Congo  a bel et bien démarré ce vendredi 7 juin 2024 à la prison militaire à Kinshasa.  Une cinquantaine de prévenus sont à la barre, dont le fils de Christian Malanga et Christian Wondo. Il sera question principalement pour cette audience, d'identifier personnellement les prévenus à travers un appel nominal et de les informer des infractions à leur charge. 
jeu 06/06/2024 - 23:04
Lors d'une cérémonie tenue ce jeudi 6 juin 2024 au Palais de Justice de Kinshasa, la ministre d'État en charge de la Justice, Rose Mutombo, a mis en avant les projets en cours qui méritent d'être poursuivis, encourageant notamment le service pénitentiaire à maintenir les progrès réalisés dans l'humanisation des prisons. Avant son départ après 3 ans de service, elle a notamment fait mention de la réhabilitation et de la construction de nouvelles prisons pour améliorer davantage le système pénitentiaire du pays.
jeu 06/06/2024 - 15:49
119 personnes, victimes des crimes graves commis lors de l'insurrection Kamuina Nsapu et Bana Mura à Kamonia dans le territoire de Tshikapa, se disent déçues de l'arrêt rendu par la Cour militaire de l'ex Kasaï-Occidental, qui s'est déclarée incompétente pour juger un sénateur et un officier de la Police nationale congolaise (PNC).  Dans une interview accordée à 7SUR7.CD, un des avocats de ces victimes se dit également déçus de la liberté provisoire accordée à un des présumés auteurs de ces crimes odieux. 
mer 05/06/2024 - 11:32
Les sources sûres au sein de la justice militaire annonce l'ouverture, le vendredi 7 juin prochain, du procès des assaillants qui ont tenté le coup d'État en République démocratique du Congo le 19 mai dernier.  À en croire ces sources, ce procès aura lieu dans l'enceinte de la prison militaire de Ndolo, devant le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe.
mar 04/06/2024 - 14:32
Les étudiants de la faculté de Droit de l'Université de Kinshasa qui ont fini à la deuxième place au concours de plaidoirie de procès simulé organisé devant la Cour Pénale Internationale (CPI), ont été reçus par le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta ce lundi 03 juin 2024. Ils sont venus remercier la Haute Cour pour l'appui et l'accompagnement dont ils ont été bénéficiaires afin de participer activement à cette compétition organisée par l'académie de droit international de La Haye. 

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