Justice

Jugé ce jeudi en procédure de flagrance par la Cour de cassation pour imputations dommageables et propagation de faux bruits, le député national et ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba, a contesté les accusations portées contre lui.  Il a nié toute implication dans un audio diffusé sur les réseaux sociaux, mettant en avant l'utilisation de l'intelligence artificielle pour manipuler sa voix.

Jugé ce jeudi en procédure de flagrance par la Cour de cassation pour imputations dommageables et propagation de faux bruits, le député national et ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba, a contesté les accusations portées contre lui.  Il a nié toute implication dans un audio diffusé sur les réseaux sociaux, mettant en avant l'utilisation de l'intelligence artificielle pour manipuler sa voix.

Alors qu'il devait recouvrer sa liberté après avoir purgé une peine de 6 mois à la prison de Makala, correspondant à la condamnation du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe prononcée le lundi, le journaliste Stanis Bujakera est resté derrière les barreaux suite à un appel du parquet, d’après Me Charles Mushizi, l'un de ses avocats, interrogé par la presse ce mardi 19 mars 2024.

Condamné ce mardi 18 mars 2024 par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe à 6 mois de prison et au paiement d’un million de francs congolais (~400$), le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala fera appel, d’après son avocat qui dénonce une "dénaturation des faits" par les juges.

La Cour Constitutionnelle a rendu ce mardi 12 mars 2024, ses arrêts sur les contentieux des résultats de l'élection des députés nationaux du 20 décembre 2023 en République Démocratique du Congo.  Sur 1123 affaires enrolées, 49 seulement sont déclarées recevables et fondées. 525 requêtes ont été déclarées irrecevables, contre 400 déclarées recevables mais non fondées. 21 cas de désistement ont été dénombrés. 

La Cour Constitutionnelle rend ses arrêts en matière de contentieux des résultats de l'élection des députés nationaux en RDC ce mardi 12 mars. C'est ce que renseigne un extrait de rôle de la Haute Cour parvenu à notre rédaction. Soulignons que ces arrêts constitueront d'office les résultats définitifs des élections législatives nationales du 20 décembre 2023 en RDC. 

Sur instruction du Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Firmin Mvonde Mambu, le procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe, Edmond Isofa, a remis à la famille de feu Chérubin Okende, depuis le 7 Mars dernier, toutes les pièces liées à l'enquête et tous les procès-verbaux sur la mort de cet ancien ministre des Transports. 

Le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe a promis à l’audience de ce 8 mars, tenue à la prison centrale de Makala, de rendre son jugement au plus tard le 20 mars dans l’affaire qui oppose Stanis Bujakera Tshiamala au ministère public, qui a requis 20 ans de prison et 20 millions de Franc Congolais (7400$ environ) d’amende contre le journaliste, poursuivi pour un article de Jeune Afrique, dont il n’est pas l’auteur, qui met en cause les services de renseignement dans la mort de l’ex-ministre Chérubin Okende.

Le Conseil d'État a tranché, le 26 février 2024, lors d'une audience publique, dans l'affaire de la concession de 19 hectares appartenant à la Succession du Maréchal Mobutu située devant le Pullman Karavia allant de l'entrée principale jusqu'au niveau de la plage qui est une concession privée de la famille Mobutu avec son partenaire, la société BMPP.  Il s'agit d'une affaire qui l'a opposé à Monsieur RAHIM DRAHLIA , monsieur Psaromatis et tant d'autres spoliateurs de leur concession. 

Le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, demande au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe de  poursuivre les auteurs de "faux bruits" et  "commérages" autour du rapport qu'il a rendu  public le 29 février 2024,, au terme des enquêtes menées par la justice sur la mort de l'ancien ministre des Transports Chérubin Okende.