Justice

Au total, trois jeunes membres du parti politique l’Union nationale des fédéralistes du Congo (UNAFEC) ont été condamnés à 20 ans de prison ferme pour avoir profané la basilique Saint-Marie et tabassé certains fidèles catholiques, il y a quelques semaines, dans la commune de Kenya dans la ville de Lubumbashi, province du Haut-Katanga. 

L’évasion, qui a eu lieu à la prison centrale de Makala, dans la nuit du dimanche au lundi 2 septembre, a eu des conséquences tragiques sur le plan humain. Le bilan provisoire fait état de la mort de 129 prisonniers.Selon le ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, certaines personnes sont mortes par balles, d’autres par bousculade et étouffement. Il y a également eu des cas de viols.

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a lancé, ce lundi 2 septembre 2024, une mission d'inspection du travail de tous les magistrats du parquet général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe.Ce lancement est intervenu au cours d'une cérémonie organisée au sein de cette juridiction de poursuite. Le PG Firmin Mvonde Mambu a, séance tenante, présenté les 10 hauts magistrats de son office chargés de conduire cette mission qui va durer près de sept jours.

Au total, trente-trois (33) prisonniers, dont deux (2) femmes de la prison centrale de Ludimbi (Lomami) ont bénéficié de la grâce du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, en séjour à Kabinda, le samedi 31 août 2024.Dans ce groupe de libérés, figure le directeur de la prison de Ngandajika, qui a été incarcéré de suite de l’évasion antérieure au territoire vert et qui a purgé sa peine.

Le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a, à l'occasion de son arrivée o Kabinda le vendredi 30 août, annoncé la suppression de barrières et taxes illégales, sur l'ensemble de la province de Lomami.Constant Mutamba a souhaité écouter en avance les difficultés de la population. Ayant suivi de près les dénonciations de cette dernière, venue à son accueil lors de son meeting, ténu en l'espace du gouvernorat de la province, il a ensuite annoncé plusieurs mesures de lutte contre les antivaleurs.

Au total, 129 détenus ont été libérés de la prison centrale de Mbuji-Mayi, dans la province du Kasaï-Oriental, le jeudi 29 août 2024.Cette libération s'inscrit dans le cadre de l'opération de désengorgement des maisons carcérales initiée par le ministre d'État et ministre de la Justice en République démocratique du Congo, Constant Mutamba.La cérémonie de leur libération s’est déroulée à l'esplanade de ce centre pénitentiaire communément appelé  « Mu Tshimanu ».

Le procès sur la tentative du coup  en République démocratique du Congo est à sa dernière étape avant le prononcé du verdict par le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe qui statue sur cette affaire.Les plaidoiries des avocats de la défense vont intervenir à l'audience de ce vendredi 30 août à la prison militaire de Ndolo. Après le réquisitoire du ministère public, ces avocats avaient sollicité une remise de quelques jours, question de bien rencontrer les prétentions de l'organe de la Loi.

Lors d'une conférence de presse tenue ce jeudi 29 août 2024 à Kinshasa, le vice-ministre de la Justice et contentieux international, Me Samuel Mbemba, a exprimé la satisfaction du gouvernement quant à l'ouverture imminente d'une audience publique par la Cour de justice de la Communauté des États de l'Afrique de l'Est (EAC) pour examiner la requête déposée par la République Démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda. Le début de ce procès, prévu pour le 26 septembre prochain, revêt une importance capitale pour les victimes des massacres commis dans l'est du pays.

Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, séjourne dans la ville de Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental) depuis le mercredi 28 août, pour une mission officielle.Constant Mutamba dit être venu inspecter le fonctionnement de la Justice dans cette région située au centre de la République démocratique du Congo.

Le tribunal militaire de garnison de Goma (Nord-Kivu) a rendu son verdict dans l’affaire opposant le ministère public à 8 soldats des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) poursuivis pour meurtre de 2 civils au village Buhombo, dans le territoire de Nyiragongo. Ils ont tous été condamnés à la peine de mort, le mardi 27 août 2024.