Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a vidé son instruction au fond, ce mercredi 20 novembre 2024, dans le procès contre l'opposant Seth Kikuni actuellement en détention préventive à la prison centrale de Makala.
Dans son réquisitoire, l'officier du ministère public a demandé au Tribunal de déclarer établies en faits comme en droit les infractions d'incitation à désobéir aux lois et de propagation de faux bruits à charge de Seth Kikuni et de le condamner à 3 ans de servitude pénale principale pour chacune de ces deux préventions.
Pour l'organe de la Loi, étant donné que ces deux infractions ont été commises en concours idéal, le juge du Tripaix / Gombe retiendra la plus forte expression pénale( une seule peine), donc 3 ans de prison pour Seth Kikuni.
À titre de dommages et intérêts, le ministère public a demandé aux juges de condamner Seth Kikuni à une amende de 950.000 FC assortie de 14 jours de contrainte par corps. Le MP demande aussi au Tribunal de condamner Seth Kikuni au paiement des frais d'instance.
« Monsieur le président, vous constaterez que toutes ces infractions ont été commises en une intention unique. De ce chef, vous condamnerez le prévenu à la peine maximale qui est de 3 ans de servitude pénale principale. Il le condamnera à une amende de 950.000 Fc payables dans le délai légal et lui faire subir 14 jours de contrainte par corps faute par lui de s'exécuter. Votre tribunal condamnera le prévenu aux frais de la présente instance calculés au tarif plein. Ainsi, ça sera justice », a conclu l'officier du ministère public.
Après avoir suivi le réquisitoire du ministère public et la plaidoirie des avocats de la Défense, le Tribunal a pris l'affaire en délibéré en promettant de rendre son jugement au plus tard le 30 novembre prochain.
Rappelons que Seth Kikuni est poursuivi pour incitation de la population à désobéir aux lois et propagation de faux bruits. Il
a été arrêté le 02 septembre 2024, suite à ses propos tenus en date du 27 août 2024, à Lubumbashi, dans un forum politique .
ODN