L'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire opposant le ministère public au prévenu Constant Mutamba Tungunga, ancien ministre de la Justice, sera prononcé ce mardi 2 septembre.
Dans un communiqué de presse lu par 7SUR.CD, le Conseil supérieur de la magistrature a invité tout citoyen intéressé par cette affaire à la retenue et à la « stricte » observance des lois de la République le jour du prononcé. Pour ce faire, il a déconseillé tout attroupement dans les environs de la Cour ayant pour mobile de troubler l’ordre public.
« Le secrétaire permanent, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) informe l’opinion que l’arrêt dans l’affaire RP 22/CR opposant le ministère public au prévenu Constant Mutamba Tungunga, ancien ministre de la Justice, poursuivi pour détournement des derniers publics, sera prononcé le mardi 2 septembre 2025, conformément à l’ordonnance de M. le premier président de la Cour de cassation n°003 du 26 août 2025 portant prorogation du délai de prononcé dans cette cause. C'est pourquoi, le secrétaire permanent, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature déconseille tout attroupement dans les environs de la Cour ayant pour mobile de troubler l'ordre public, ce qui explorera immédiatement leurs auteurs aux poursuites pénales », a averti le Conseil supérieur de la magistrature.
Par ailleurs, il a indiqué que cette affaire « n’est ni particulière, ni spéciale » par rapport aux précédentes déjà jugées par la même Cour.
« Il n’est donc pas nécessaire que la partie prévenue, la rende spéciale à travers des messages, images et vidéos sur les réseaux sociaux ainsi que par des marches ou manifestations publiques accompagnées des déclarations incendiaires et/ou des propos déplacés à l’endroit de la Cour et des magistrats », a-t-il fait savoir.
Pour rappel, Constant Mutamba est poursuivi pour détournement présumé de 19,9 millions de dollars américains destinés à la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Le ministère public avait demandé à la Cour de le condamner à 10 ans de travaux forcés, assortis de 10 ans d'inéligibilité après avoir purgé la peine, de privation du droit à la libération conditionnelle ainsi que de son exclusion des fonctions publiques.
Raphaël Kwazi