Justice

La Cour d’appel de Bruxelles a rendu un verdict historique en condamnant la Belgique pour crimes contre l’humanité commis durant la colonisation du Congo belge. Cette condamnation fait suite à l’action en justice intentée contre l’État belge par cinq femmes métisses, nées entre 1948 et 1952, qui ont été enlevées à leurs mères congolaises et placées dans des institutions religieuses sous le régime colonial belge.

Le premier sergent Ngoyi Inabanza Félicien du 134e bataillon de la garde républicaine a été condamné à la peine de mort par le tribunal militaire garnison de Goma pour double meurtre, dissipation de munitions de guerre et violation des consignes. Selon le tribunal, le condamné devra verser solidairement avec l'État congolais une indemnisation de 80.000 dollars aux familles des deux victimes qui avaient été touchées par balles au port.

L’affaire du colonel Ange-Félix Mwangala a marqué un tournant dans l’histoire judiciaire de la province du Haut-Katanga. Radié de l’armée et condamné à 20 ans de prison par la Cour militaire de l’ex-Katanga, cet officier supérieur a été reconnu coupable d’enlèvement, de violations graves des consignes militaires, et d’autres infractions majeures.

La Haute Cour militaire, siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, a pris en délibéré l'affaire opposant le ministère public à 25 personnes, dont Corneille Nangaa, ancien président de la CENI, poursuivi au second degré pour crimes de guerre, homicides involontaires, torture et destruction de biens commis par des subordonnés placés sous son autorité. Après les plaidoiries de la défense des différents prévenus, la Haute Cour militaire a clos le débat et a pris l'affaire en délibéré pour rendre son verdict dans le délai légal.

L'opposant Seth Kikuni est condamné à un an de prison pour pour incitation à désobéir aux lois et propagation de faux bruits. Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a rendu sa décision ce mercredi 27 novembre 2024. Selon les informations en notre possession, ce verdict n'a pas été prononcé en audience. Il a été directement transmis au greffe qui l'a signifié au prévenu.

Comme annoncé, les Syndicats des magistrats de la RDC ont déposé une plainte, ce vendredi 22 novembre 2024, au Parquet général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, contre les rédacteurs du rapport finanl des états généraux de la Justice lu à la clôture de ces assises le 16 novembre au Palais du peuple.

Selon un communiqué publié par le cabinet du ministre de la Justice, ce vendredi 22 novembre, des enquêtes seront menées sur l’acquisition d’un immeuble d’une valeur de 900.000 euros à Bruxelles, en Belgique, par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde. Les enquêtes seront menées par la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Agence nationale de renseignements (ANR).

Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a vidé son instruction au fond, ce mercredi 20 novembre 2024, dans le procès contre l'opposant Seth Kikuni actuellement en détention préventive à la prison centrale de Makala. Dans son réquisitoire, l'officier du ministère public a demandé au Tribunal de déclarer établies en faits comme en droit les infractions d'incitation à désobéir aux lois et de propagation de faux bruits à charge de Seth Kikuni et de le condamner à 3 ans de servitude pénale principale pour chacune de ces deux préventions.

Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a clos son instruction dans le procès qui oppose le ministère public à l'acteur politique Seth Kikuni lors de l'audience de ce mercredi 20 novembre 2024. Cette audience, tenue à la prison centrale de Makala, était consacrée au réquisitoire de l'officier du ministère public et à la plaidoirie des avocats de la défense.

Le ministère public, organe de la loi, a requis ce mardi 19 novembre 2024 la reconduction de la peine capitale par la Haute Cour militaire contre les 25 personnes, dont Corneille Nangaa, condamnées en première instance par la cour militaire de Kinshasa-Gombe pour participation à un mouvement insurrectionnel, trahison et crime de guerre. C'est en substance la quintessence du réquisitoire du parquet.