Justice

La Haute Cour militaire a rendu, ce mardi 30 septembre 2025, son  arrêt dans le procès historique de l’ancien président de la République, Joseph Kabila Kabange. La juridiction a tranché à la fois sur la question sensible de sa nationalité et sur la nature des infractions retenues contre lui.Dans sa décision, la Haute Cour militaire a affirmé sans ambiguïté que « Joseph Kabila est congolais au regard des fonctions assumées au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo et pour avoir été président de la République pendant 18 ans ».

La Haute Cour militaire rendra son verdict contre l'ancien président de la République, Joseph Kabila, ce mardi 30 septembre 2025. C'est ce que renseigne un extrait de rôle dont une copie est parvenue à notre rédaction.Initialement prévu pour le 1ᵉʳ septembre, cet arrêt de la plus haute juridiction militaire avait été reporté à la requête des avocats de la partie civile (RDC), qui avaient sollicité du temps supplémentaire afin de déposer de nouveaux éléments à soumettre à l'appréciation des juges.

À la demande des avocats de la partie civile (RDC), la Haute Cour militaire a rouvert, ce vendredi 19 septembre 2025, le débat dans l’affaire opposant l’ancien président de la République, Joseph Kabila, à l’auditeur général des Forces armées de la RDC (FARDC).

Comme prévu, la Haute Cour militaire a rouvert, ce vendredi 19 septembre 2025, le débat dans le cadre du procès opposant l’ancien président de la République, Joseph Kabila, à l’auditeur général des Forces armées de la RDC (FARDC).En réponse aux questions des juges, les avocats de la partie civile, qui avaient sollicité et obtenu cette réouverture du débat, ont affirmé que les trois témoins annoncés ne viendront finalement pas comparaître pour des raisons sécuritaires.

À la requête des avocats de la partie civile RDC, la Haute Cour militaire a autorisé la réouverture de débat dans l'affaire opposant l'ancien président de la République, Joseph Kabila, à l'auditeur général des Forces armées de la RDC.Dès l'ouverture de l'audience, les avocats de la RDC ont confirmé leur requête. Selon Maître Richard Bondo, président du collectif, la République est déterminée à démontrer les preuves de financement du terrorisme par Joseph Kabila, mais aussi présenter d'autres éléments concernant la « véritable identification » de l'accusé.

Alors que le verdict du procès impliquant l'ancien président Joseph Kabila était attendu ce vendredi 12 septembre 2025 à la Haute Cour militaire, les avocats de la partie civile, représentant la République Démocratique du Congo, ont déposé une requête pour la réouverture des débats.Le premier président de la juridiction militaire l'a annoncé dès l'ouverture de l'audience et a immédiatement donné la parole aux avocats de la partie civile pour qu'ils expliquent leur démarche.

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a ordonné, ce vendredi 5 septembre 2025, à Kinshasa, le retour au compte initial de la somme de 19,900,000 de dollars américains, argent détourné par l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga.Dans sa réquisition adressée au directeur général de la Rawbank, l'officier du ministère public près la Cour de cassation a invité la banque à exécuter la décision judiciaire condamnant le prévenu Constant Mutamba.

La condamnation de l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à 3 ans de travaux forcés et 5 ans d'inéligibilité est considérée comme une peine sévère par ses avocats.À l'issue de l'audience, Me Paul Okito, l'un d'eux, a exprimé son indignation face à une sanction qu'il estime trop lourde.

L'ancien ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a été condamné par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés pour le détournement de fonds publics destinés à la construction d'une prison à Kisangani. Le verdict a été rendu ce mardi 2 septembre 2025.En plus de la peine principale, d'autres sanctions ont été prononcées à son encontre :- Interdiction d'accès aux fonctions publiques ;-  Interdiction du droit de vote et d'éligibilité pour une durée de cinq ans après l'exécution de sa peine ;

Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ont réaffirmé leur détermination à collaborer dans une « parfaite harmonie », en vue de matérialiser la vision du chef de l’État de bâtir un véritable État de droit en RDC.C’est ce qui ressort de la réunion de prise de contact que le ministre de la Justice a eu, ce lundi 1er septembre 2025, avec les membres de cet organe chargé de la gestion de la carrière des magistrats que dirige Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.