Justice

Le procès de l'opposant Seth Kikuni a bel et bien commencé ce mercredi 23 octobre 2024, devant le Tribunal de paix de Kinshasa Gombe à la prison centrale de Makala, dans la commune de Selembao, à Kinshasa. Après identification du prévenu et le rappel par le ministère public des faits et infractions en cause, les avocats de ce candidat malheureux à la présidentielle de 2023 ont sollicité la ténue de la Chambre du Conseil pour présenter quelques requêtes.

Le président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a reçu, le lundi 21 octobre 2024 à la Cité de l’Union africaine, le ministre d’État chargé de la Justice Constant Mutamba et le bureau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) que dirige Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.

La Haute Cour Militaire a commencé ce lundi 21 octobre 2024, en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, l’instruction du fond dans le procès opposant le ministère public à 42 personnes, dont 32 militaires membres d'une organisation appelée "collège des officiers généraux des FARDC", poursuivis pour complot en vue de changer le régime constitutionnel. Cette instruction a débuté par la comparution du prévenu, le colonel Lusenge Mohindo David, concernant sa relation avec le colonel Mesmer Kakule, les conditions de son arrestation et sa participation au complot.

Dans son arrêt avant dire droit rendu ce lundi 21 octobre 2024, dans le cadre du procès en appel sur la tentative du coup d'État en RDC, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe s'est déclarée non saisie à l'égard de 14 personnes acquittées par le premier juge. Le juge d'appel a souligné que l'acte d'appel du ministère public est de portée limitée et ne concerne que les 37 prévenus condamnés à la peine de mort. Les 14 personnes acquittées ne sont pas concernées et doivent amplement jouir de leur liberté.

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a rendu son arrêt avant dire droit, ce lundi 21 octobre 2024, à la prison militaire de Ndolo, dans le cadre de l'affaire de tentative de coup d'État en RDC au degré d'appel. Répondant au mémoire unique déposé par Jean-Jacques Wondo, la Cour l'a déclaré recevable quant à la forme et non fondé quant au fond. S'agissant de la demande de transfèrement vers un centre hospitalier de la place pour des soins appropriés, la Cour s'est déclarée incompétente quant à ce et soutient que cela relève de la compétence de l'administration pénitentiaire.

Il y a eu un débat de Droit houleux ce vendredi 18 octobre 2024 à la deuxième audience du procès en appel sur la tentative du coup d'État en RDC entre l'officier du ministère et les avocats du prioritaire de l'auberge Chez Momo 19 où Christian Malanga et sa bande avaient été logés avant le coup d'État raté, ainsi ceux de sa femme et des agents de cet hôtel.

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a tenu sa deuxième audience au degré d'appel dans l'affaire de la tentative du coup d'État en RDC, ce vendredi 18 octobre 2024, à la prison militaire de Ndolo. Condamné à la peine de mort par le premier juge du Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe, Jean-Jacques Wondo, ancien conseiller spécial de l'administrateur général de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR) en charge des réformes, a interjeté appel.

La Haute Cour militaire a pris en délibéré l’affaire opposant le ministère public aux prévenus, le Colonel Kalamba Mikombe Mike et les soldats de deuxième échelon, Muati Musembwa, Amita Bangala Daniel et Mbaya Mbaya Fabrice, poursuivis pour meurtre, tentatives de meurtre et violations de consigne dans la répression de la marche des membres de l’Église de la foi judaïque vers les nations, couramment appelés « Wazalendo ».

Dans sa mercuriale à l'audience solennelle de la rentrée judiciaire 2024-2025, ce mardi 15 octobre 2024, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a tablé sur "la portée de la présomption d'innocence dans une instruction prejuridictionnelle". Il s'est notamment insurgé contre le comportement de certains officiers de police judiciaire et magistrats du parquet qui se plaisent à présenter les personnes poursuivies comme étant des coupables alors qu'aucun jugement ne les a condamnés.

Dans son discours au cours de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire 2024-2025, ce mardi 15 octobre 2024, le premier président de la Cour de cassation, Ndomba Kabeya Elie Leon, a évoqué "l'importance du rôle spécifique du greffier"  et de "l'atteinte au principe constitutionnel de la présomption d'innocence", avant de décliner à titre indicatif quelques actions menées à la tête de cette juridiction.