Le procès relatif au présumé détournement de fonds au sein du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) entre dans une phase décisive.
La Cour d’appel de Kinshasa a fixé au 19 mai 2026 une audience de confrontation, étape clé pour faire émerger la vérité judiciaire.
Au cœur de cette audience très attendue figure l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, appelé à comparaître comme témoin. Il sera confronté au directeur général ad intérim du FRIVAO, qui a affirmé à plusieurs reprises devant la Cour que certains paiements jugés irréguliers auraient été effectués sur instruction, parfois verbale, de l’ancien garde des Sceaux.
Constant Mutamba devra s’expliquer sur ces allégations et éclairer la Cour sur les raisons ayant conduit à l’autorisation de décaissements estimés à plus de 50 millions de dollars américains, en dehors des procédures légales de passation des marchés publics.
Plusieurs responsables d’entreprises bénéficiaires de fonds du FRIVAO sont également attendus à cette audience, notamment les représentants de Global Assurance, Tropic Architecture, Congo Energy, DIVO SARL et RAWBANK.
D’autres personnalités, dont le directeur général de la SNEL ainsi que l’ancien et l’actuel président du conseil d’administration du FRIVAO, devraient aussi comparaître.
Au centre de cette affaire se trouve Chansar Bolukola, directeur général ad intérim du FRIVAO, sur qui pèsent les principaux soupçons de détournement. Avant sa nomination à la tête de cet établissement, il occupait les fonctions de secrétaire au sein du cabinet de Constant Mutamba.
Retour sur les faits
Parmi les dossiers examinés figure celui de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN). Son directeur général a reconnu devant la Cour que son institution avait perçu 4 millions USD pour un projet de jardin zoologique à Kisangani, alors que la demande initiale s’élevait à 700 000 USD.
Selon les éléments du dossier, ce paiement aurait été effectué sans l’approbation du conseil d’administration du FRIVAO. Le président a.i. de cet organe, Kitenge Senga Dismans, a indiqué que le projet avait été rejeté pour insuffisance de dossier et non-conformité aux missions du fonds.
Autre dossier controversé : celui de la société Congo Energy, qui aurait perçu près de 24 millions USD pour la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de la Tshopo.
La Cour examine également le cas de DIVO SARL, bénéficiaire de 1 024 000 USD pour la production d’un film documentaire sur le Genocost, alors que le contrat initial était évalué à 640 000 USD.
Le directeur général ad intérim du FRIVAO a évoqué une erreur administrative ayant entraîné un double paiement, précisant qu’environ 80 % du montant perçu en trop aurait déjà été remboursé.
Toutefois, le conseil d’administration du FRIVAO ainsi que la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP) contestent la régularité de cette opération.
D’autres décaissements jugés suspects ont également été relevés, notamment :
- 2,5 millions USD en faveur de Global Assurance ;
- 715 000 USD attribués au bureau d’études Tropic Architecture ;
- 250 000 USD pour l’acquisition d’un terrain destiné à la construction d’un hôpital à Kisangani, sans implication du ministère de la Santé ;
- 200 000 USD versés à une Assemblée provinciale non concernée par les préjudices visés ;
- 1,5 million USD pour la réhabilitation de l’hôtel Zambeke ;
- ainsi que plusieurs retraits en espèces estimés à 279 000 USD et d’autres fonds non tracés.
Cette audience de confrontation s’annonce déterminante pour la suite du procès, dans un contexte où les attentes en matière de manifestation de la vérité et de reddition des comptes restent particulièrement élevées.
ODN