Justice

Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, s'est présenté, ce mardi 3 juin 2025, devant le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, dans le cadre de l'instruction préjudictionnelle de l'affaire relative au présumé détournement des fonds affectés à la construction d'une maison carcérale à Kisangani.Après audition, il est reparti du Parquet en homme libre. Cependant, contrairement à ce que l'on pourrait croire, l'instruction préjuridictionnelle est loin de se clôturer, elle se poursuit.

Le président de l'Assemblée nationale a annoncé un deuxième réquisitoire contre le ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, pour plusieurs infractions dont celle d' « outrage aux corps constitués ». C’était lors d'une plénière convoquée ce vendredi 30 mai 2025.Le procureur général près la Cour de cassation reproche également à ce membre du gouvernement Suminwa d'« incitation au manquement envers l’autorité publique».

Le 20 mai, à Accra,au Ghana ,le vice-ministre congolais de la Justice et Contentieux international, Samuel Mbemba Kabuya, a présidé une conférence sur le crime d'agression.

La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt, ce mardi 20 mai 2025, dans l'affaire du parc agro-industriel de Bukanga - Lonzo. Elle a condamné à 10 ans de travaux forcés l'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo.La Haute Cour a par ailleurs condamné Deogratias Mutombo et Grobler Kristo à 5 ans de travaux forcés chacun. La Cour a, en outre, ordonné la confiscation des biens de tous les trois condamnés au prorata des sommes détournées.

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a rendu son arrêt, tard dans la soirée de ce jeudi 15 mai 2025, dans le cadre de l'affaire sur la mort du roulage Fiston Kabeya. Sur les 10 membres de l'equipe de sécurité de la première ministre, Judith Suminwa, poursuivis, 6 ont été condamnés à 20 ans de servitude pénale, parmi lesquels le major Kanza Dunia Olivier, numéro un de la sécurité de la cheffe du gouvernement.La Cour a déclaré établie dans leur chef l'infraction de coup mortel ou d'homicide preterintionnelle, ainsi que l'infraction d'arrestation arbitraire.

Le procès sur le meurtre du "roulage" Filston Kabeya amorce son dernier virage. Dans son réquisitoire prononcé à l'audience de ce jeudi 15 mai 2025, l'officier du ministère public a requis 20 ans de servitude pénale contre 10 membres de la garde de la Première ministre Judith Suminwa.

Le verdict de la Cour constitutionnelle dans le procès Bukanga-Lonzo, impliquant l'ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo, est renvoyé au mardi 20 mai 2025.C'est ce que renseigne un extrait de rôle parvenu à notre rédaction. Cette nouvelle date a été annoncée au terme d'une plénière qui a duré deux heures, au cours de laquelle les juges devraient délibérer sur la peine à infliger à Matata Ponyo et ses co-prévenus Deogratias Mutombo et Kristo Stephanus Grobler.

Le médecin légiste TShomba Hondo, Général d'armées et professeur des universités, a été convoqué par la Cour militaire de Kinshasa/Gombe, à l'audience de ce lundi 12 mai 2025, pour interpréter, en des termes simples, son rapport d'autopsie sur la cause de la mort du roulage Fiston Kabeya.Répondant à la question du ministère public, il a affirmé que le roulage Fiston Kabeya est mort des suites d'une hémorragie cérébrale provoquée par un coup sur la tête. Il dit avoir trouvé du sang dans le cerveau du trépassé.

Le président de la Cour constitutionnelle et président d'office du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, a porté la voix de la RDC, encore une fois, au Congrès mondial de Droit, tenu à Santo Domingo, capitale de la République dominicaine.Parmi les 35 panels  qu'ont connus ces assises de portée internationale, Dieudonné Kamuleta a présidé les travaux du 10e portant sur le thème : « le rôle des Cours constitutionnelles en période de péril démocratique ».

La Cour Constitutionnelle de la Turquie annonce sa volonté de signer un mémorandum d'entente et de coopération avec la Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo.C'est son président, Kadir Özkaya, qui l'a dit, lors de la célébration des 63 ans d'existence de sa juridiction. La République démocratique du Congo a été représentée à cette célébration par le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta.