Justice

Les états généraux de la Justice organisés du 6 au 16 novembre 2024 en République démocratique du Congo commencent à livrer ses secrets. Au cours d'une assemblée générale extraordinaire ténue ce mardi 19 novembre 2024, les syndicats des magistrats ont révélé que le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a, au terme des travaux, lu un faux rapport qui n'est pas celui qui a été validé par les participants lors de ces assises en commissions, comme en plénière.

Le procès sur le projet d'installation de 1000 stations de traitement d'eau à travers la RDC est à sa deuxième audience. Devant les juges de la Cour de cassation, ce lundi 18 novembre 2024, l'ancien ministre du Développement rural, François Rubota, a cité à charge de plusieurs fois Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances, comme l'unique gestionnaire de l'aspect financier de ce projet. 

Lors de sa prise de parole ce mercredi 6 novembre 2024 à l'occasion du lancement des états généraux de la Justice, le ministre de tutelle, Constant Mutamba, a invité les participants à formuler des recommandations susceptibles de déboucher sur des réformes significatives, incluant même une révision de la Constitution.

Le Conseil d'État a examiné, ce lundi 4 novembre 2024, la demande de suspension introduite par la société PADIYATH HEALTH CARE concernant la résiliation du contrat par le ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance sociale, Roger Kamba, portant sur la gestion de l’hôpital du Cinquantenaire.

La Cour de cassation de la République Démocratique du Congo, siégeant en matière répressive, a ouvert ce lundi 4 novembre 2024, le procès opposant le ministère public aux prévenus François Rubota et Mike Kasanga, poursuivis pour détournement de fonds destinés à la construction des forages et à l'installation des lampadaires. Aussitôt ouverte, la cause a été renvoyée au 18 novembre prochain, c'est-à-dire dans deux semaines, afin de permettre aux prévenus, par le biais de leurs avocats, de prendre connaissance du dossier.

La République démocratique du Congo va accueillir les travaux du 8ᵉ Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines ( CJCA) en 2026. Les pays membres de cette organisation panafricaine ont voté à l'unanimité pour le pays de Félix Tshisekedi au terme de la 7ᵉ Assemblée générale de la CJCA tenue au Zibambwe. C'est dire que la RDC, qui était en compétition avec l'Éthiopie pour l'organisation du 8ᵉ Congrès de la CJCA, a été élue présidente de cette organisation pour un mandat de 2 ans qui commence à courir en 2026.

L’auditorat militaire de garnison de Butembo a entamé un procès contre cinq (5) militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), poursuivis notamment pour pillage, le jeudi 31 octobre 2024. Verdict rendu : 4 ont écopé d’une peine de mort. Le 5ᵉ a été acquitté faute de preuves.

Les travaux du 7ᵉ Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles  Africaines (CJCA) ont été lancés officiellement le jeudi 31 octobre 2024 au Zimbabwe par le vice-président de la République, Dr Chiwenga. La République démocratique du Congo est représentée à ces assises à travers le président de la Cour constitutionnelle, qui s'est fait accompagner du juge constitutionnel Sylvain Lumu. Dieudonné  Kamuleta a dirigé les travaux du deuxième panel juste après la cérémonie d'ouverture.

La Haute Cour Militaire a ouvert ce jeudi 31 octobre 2024, à la prison militaire de Ndolo, le procès en appel opposant le ministère public à 25 personnes, dont Corneille Nangaa, fondateur du mouvement politico-militaire Alliance Fleuve Congo (AFC) et ancien président de la CENI, pour crimes de guerre, homicide préterintentionnel, torture et destruction de biens commis par les subordonnés placés sous son autorité.

Les Cours constitutionnelles de la République démocratique du Congo et du Royaume du Maroc ont signé un protocole d'accord en vue de la coopération dans le domaine judiciaire. La cérémonie de signature de cet accord a eu lieu le mercredi 30 octobre dernier au Zimbabwe. C'est le président de la Cour constitutionnelle de la RDC et président d'office du Conseil supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta et son homologue marocain, Mohamed Amine Benabdallah qui ont respectivement apposé leurs signatures sur le document.