Justice

La jeunesse du parti présidentiel, l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) demande à la justice congolaise de reprendre le dossier de 6 de ses combattants retrouvés morts lors de la marche contre la candidature de Ronsard Malonda à la tête de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). D'après Danny Kabongo, président de la jeunesse de l'UDPS qui s'est confié à la presse locale, le dossier des 6 combattants décédés le 9 juillet 2020 mérite d'être repris.

Le lieutenant Colonel Masumbuko Muhindo Edmond, ex-commandant du 33051ème bataillon Muranvia, a été condamné "avec admission des circonstances atténuantes" à 2 ans de servitude pénale principale. La cour militaire du Sud-Kivu, siégeant en chambre foraine à Minembwe en territoire de Fizi (Sud-Kivu) a rendu son arrêt ce jeudi 08 juillet 2021.

La Cour militaire de Kinshasa-Matete a déclaré recevable et non fondée la demande de mise en liberté provisoire introduite par les avocats de Carine Lokeso, dans son arrêt avant-dire droit rendu ce jeudi 08 juillet 2021. Cet officier de la police va donc continuer à comparaître en tant que prévenue dans l’affaire qui l’oppose au ministère public sur le meurtre de l’activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, le 25 février 2018. 

L'avocat de Vital Kamerhe dans le procès 100 jours, Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, ne peut pas exercer la profession d'avocats durant 12 mois. Ce délai a pris cours depuis le 14 juin 2021. C'est ce que renseigne une circulaire du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Kinshasa/Matete de la RDC dont la copie a atterri à la rédaction de 7SUR7.CD, ce jeudi. Selon la circulaire, cette décision a été prise lors de la session disciplinaire du Conseil de l'Orde siégeant en premier et dernier ressort le 14 juin de l'année en cours.

Le nouveau barème des magistrats qui fixe le salaire le plus bas à 1600 dollars américains, va entrer en vigueur dès ce mois de juillet.  L'annonce a été faite le mercredi 07 juillet 2021 par la ministre d'État en charge de la justice, Rose Mutombo. C'était au cours d'une journée de réflexion sur les modalités d'application de l'état de siège à laquelle ont pris notamment part les praticiens de droit, les premiers présidents des Cours d'Appel du Nord-Kivu et de l'Ituri, les bâtonniers de deux barreaux ainsi que des membres du Conseil supérieur de la magistrature. 

Des vendeuses des viandes sur le grand marché de Kindu ont, à travers une association de défense des droits de l’homme, saisi le Procureur Général près la Cour d’Appel du Maniema pour les poursuites judiciaires à charge de Beloko Mbul’olongo, coordinateur provincial de l’Environnement. Dans cette plainte du mardi 06 juillet 2021 dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, il est reproché à Beloko et à toute son équipe qui l’avait accompagné dans l’opération du contrôle sur la mise en application de l’interdiction de commercialisation des viandes boucanées, d’avoir "pi

Le procès contre le lieutenant colonel Masumbuko Luhinda, commandant bataillon Muranvia, a été ouvert par tribunal militaire du Sud-Kivu siégeant en audience foraine à Minembwe, dans le territoire de Fizi, le lundi 05 juillet 2021. Cet officier supérieur de l'armée est poursuivi pour perte d'armes par négligence au courant de l'année 2020.

Trois militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) ont été arrêtés et déférés devant la justice à Minembwe en territoire de Fizi au Sud-Kivu, le lundi 05 juillet 2021. Selon le capitaine Dieudonné Kaseraka, porte-parole de l'armée secteur opérationnel Sokola 2 Sud Sud-Kivu qui s'est livré à la presse locale, ces militaires ont été présentés à la justice afin qu'ils soient jugés pour avoir assassiné 5 personnes à Minembwe la soirée du 30 juin dernier.

Interdits d'exercer leurs fonctions depuis le 23 juin 2021 par le premier président du Conseil d'Etat, les juges Tsimba Khonde Joseph, Malenga Minga Modeste et Kahungu Zamba Félix ont saisi le président de la Cour Constitutionelle, president en exercice de droit du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour obtenir la levée de cette décision. Ces magistrats avaient été suspendus après avoir été condamnés au terme d'une procédure de prise à partie qui est une voie civile qui vise la condamnation du magistrat pour son comportement déviant affiché pendant l'instruction de la ca

Saisie par le président de la République, la Cour Constitutionnelle a siégé ce jeudi 1er juillet 2021 en matière de contrôle de constitutionnalité pour examiner la conformité de la loi organique modifiant et complétant la loi sur la commission électorale nationale indépendante déjà adoptée au Parlement. « La Cour a au cours de son audience de ce jour, déclaré la requête du chef de l'Etat recevable, et en conséquence, la loi soumise à son contrôle a été dite conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions », lit-on dans un communiqué publié ce même jeu