Justice

Le tribunal militaire garnison de Beni-Butembo a condamné ce jeudi 24 juin 2021, 6 prévenus sur 8 prononcés. Les deux autres ont été acquittés faute des preuves. Les audiences du jour se sont tenues au Tribunal de Paix (TRIPAIX). La peine la plus lourde a été infligée au policier Kambale Vyavugha. Il a été condamné à 20 ans de prison ferme pour meurtre d'un civil en date du 14 février 2020, dans la localité de Musimba, en territoire de Lubero. Il est soumis à la paie de 200.000 FC comme frais d'instance et de 10.000 $ comme dommage et intérêt. 

Le gouvernement Sama Lukonde promet son accompagnement dans la construction d'un nouveau Palais de justice à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, pour les juridictions de l’ordre administratif.  C'est ce qu'a fait savoir le premier président du Conseil d'État, au terme de la séance de travail qu'il a eue avec le chef du gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde, ce jeudi 24 juin 2021 à la Primature.

L'auditorat près le Tribunal militaire de garnison de Kolwezi, siégeant en procédure de flagrance, a rendu son verdict dans le procès opposant le ministère public à 4 trafiquants de drogue, le mercredi 23 juin 2021. Dans son jugement, le tribunal a acquitté le prévenu Bofosa Ingulu (militaire à l'auditorat près le tribunal militaire de garnison de Kolwezi, Ndlr), alors que le prévenu Hamza Kiza a été condamné à un an de servitude principale pour violation des consignes et à 6 mois pour détention du chanvre.

L'auditorat supérieur près la cour militaire de l'Ituri a arrêté le mardi 22 juin 2021, 3 officiers des Forces Armées de la République Démocratique du Congo "FARDC". Il s'agit d'un lieutenant-colonel assumant la fonction du directeur adjoint chargé de l'administration de la 32e région militaire basée à Bunia, et deux majors dont l'un s'occupe de l'administration de la région militaire précitée et l'autre, chargé de l'administration au sein d'un régiment dont les éléments sont en pleine opération dans la région de Boga en territoire d'Irumu. 

La première audience sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi sous la conduite de la Cour militaire de Kinshasa-Matete s'est tenue ce mardi 22 juin 2021.  Le débat entre les parties au procès a tourné autour de la jonction de deux dossiers dont l'un est venu du Tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Matete et l'autre qui a été ouvert au niveau de la Cour militaire de Kinshasa-Matete. 

Le président de l'Assemblée Provinciale de Kinshasa (APK), Gode Mpoyi Kadima, a traduit en justice le député provincial Magloire Kabemba. La plainte a été déposée ce lundi 21 juin 2021. L'annonce a été faite par l'avocat du président de l'assemblée provinciale de Kinshasa après le dépôt de la plainte au Parquet Général. D'après ce dernier, le député Magloire Kabemba est traduit en justice pour dénonciation calomnieuse et imputations dommageables.

Douze pêcheurs congolais de la localité lacustre de Kyavinyonge en territoire de Beni (Nord-Kivu) ont été arrêtés par la marine ougandaise de Rwashama (district de Kasese en Ouganda) le samedi 19 juin dernier. Les forces navales ougandaises accusent ces derniers d'avoir violé les limites liquides du lac Édouard mais aussi d'avoir utilisé des filets en mailles réduites. Mbusa Kavasya Noé, président du Comité des pêcheurs de Kyavinyonge rapporte que les moteurs et les pirogues des victimes ont aussi été saisis.

Le gouverneu déchu du Maniema, Auguy Musafiri Nkola a passé sa première nuit dans la prison de Makala à Kinshasa. C'est depuis 18 heures 30  minutes du vendredi 18 juin 2021 qu'il a été arrêté juste après la confirmation de sa déchéance par la Cour constitutionnelle. L'information est confirmée à 7SUR7.CD par maitre Franck Kalolo, l'un de ses avocats conseils. Il est poursuivi pour détournement présumé de plus de 100 mille dollars américains de redevances minières de la cité minière de Salamabila.

La Cour Constitutionnelle s'est enfin prononcée ce vendredi 18 juin 2021 dans l'affaire inscrite sous R. Const 1531 portant sur un recours en inconstitutionnalité introduit par le gouverneur Jean Maweja Muteba à la suite de la motion de défiance votée contre lui par l'Assemblée provinciale du Kasaï-Oriental. Dans son arrêt, la haute Cour a déclaré « recevable mais non fondée », la requête introduite par Jean Maweja Muteba, désormais ancien gouverneur du Kasaï-Oriental.

La Cour Constitutionnelle a confirmé la déchéance du gouverneur Musafiri Nkola Myoma et de son vice, Jean-Pierre Amadi Lubenga, ce vendredi 18 juin 2021. Tous deux ont été destitués le 21 mai dernier. Dans son arrêt, la Cour Constitutionnelle dit « recevables mais non fondées », les requêtes de Musafiri Nkola et de Jean-Pierre Amadi Lubenga.