Dans le but de mettre fin au dysfonctionnement de la justice en Ituri et au Nord-Kivu qui sont sous état de siège depuis le 6 mai dernier, l'option a été levée pour la reprise des activités des juridictions civiles pour statuer sur les matières autres que répressives conformément à l'ordonnance présidentielle du 3 mai 2021 et à l’article 156 de la Constitution.
Cette décision ressort d'une journée de réflexion portant sur les modalités d’application de l’état de siège dans les provinces précitées, organisée le mercredi 07 juillet dernier par la ministre d'État de la Justice, Rose Mutombo Kiese.
Les praticiens de droit, les premiers présidents des Cours d'Appel du Nord-Kivu et de l'Ituri, les bâtonniers de deux barreaux, des membres du Conseil supérieur de la magistrature et des techniciens du ministère de la Justice y ont pris part.
Le but de cette séance de travail était de clarifier les compétences des juridictions civiles et militaires en Nord-Kivu et en Ituri, étudier la faisabilité de la couverture judiciaire par l’affectation des magistrats civils et militaires, adopter les mécanismes de facilitation de déploiement des magistrats et personnel administratif de la justice et s’assurer du déploiement du personnel judiciaire dans ces deux provinces.
« Nous sommes arrivés à la conclusion que les juridictions civiles doivent reprendre les activités dans les matières autres que répressives puisque ces dernières reviennent de par les deux ordonnances et de par la Constitution aux juridictions militaires. Aussi, nous avons réfléchi sur les modalités de déploiement des magistrats pour qu’ils puissent couvrir les activités judiciaires dans les deux provinces étant entendu qu’il y a déficience des magistrats dans ces deux provinces », a fait savoir le premier président de la Cour d’Appel du Nord-Kivu, Nicolas Twendimbadi Manana.
L'état de siège décrété par le président Tshisekedi pour traquer les groupes armés et restaurer l'autorité de l'État en Ituri et au Nord-Kivu, a été prolongé pour la 3è fois pour 15 jours. C'est le lundi dernier que le chef de l'État a promulgué la loi portant cette prorogation.
Merveil Molo