La toile s'enflamme sur le partenariat entre l'Etat Congolais et la société Ethiopian Airlines, récemment sur la liaison entre les aéroports internationaux de Ndjili et Zaventem.
Des inquiétudes profondes
A l'achat du billet dans une agence Air Congo, le billet émis est celui d'Ethiopian Airlines: le logo, le numéro de vol, le nom de l'exploitant, seulement en petit caractère opéré par AIR CONGO.
Cette inquiétude trouve son fondement sur la convention de Montréal, l'une des conventions de l'aviation civile, qui consacre aux vols internationaux sur les indemnités aux annulations, de pertes des bagages, et aux divers autres réclamations. A travers le billet d'avion, qui est un contrat entre le voyageur et la compagnie aérienne, le passager sait réclamer auprès de son transporteur Exploitant, que ce soit pour un vol retardé, annulé, reporté, pour bagage endommagé, perte de bagage etc.
De la responsabilité civile, il est évident que le transporteur est ETHIOPIAN AIRLINES.
Il en est de même de la Carte d'embarquement, qui reprend le numéro de vol ETHIOPIAN AIRLINES, même si cela est en couleur et écrit AIR CONGO.
DE L'ESPACE AERIEN UE
Beaucoup pensent que le leasing ACMI permet de contourner, sans connaître le principe de l'UE et sa liste Noire. L'UE interdit l'exploitation de son espace pour les Exploitants sous supervisions de leurs Autorités de l'Aviation Civile, en occurrence ici, L'AAC-RDC. Ce vol Kinshasa Bruxelles a pour Exploitant ETHIOPIAN AIRLINES, qui n'est pas sous supervision de L'AAC-RDC, mais plutôt de l'autorité de l'aviation Civile Éthiopienne non frappée par la mesure de sanction de la liste Noire.
Quid de l'ACMI ?
Ceci n'est qu'un des modèles économiques pour les compagnies aériennes d'exploiter. Le leasing peut être Wet, Dry, ou l'un des deux avec option d'achat. La RDC notre Pays, a eu par son instrument désigné CONGO AIRWAYS, à faire recours à la location type ACMI avec des sociétés telles que NouvelAir (A320), olympus Airways (A319), Ethiopian Airlines (B737), Kenya Airways (E190), KLASJET (B738), Air Explore (B738), Air LUBO (B733). Ce qu'il faut retenir de ses ACMI, les billets d'avion n'ont jamais eu la mention des compagnies aériennes bailleurs, non plus les étiquettes bagages, et le système des ventes et ceux d'enregistrement (DCS) ont toujours été au signal compte CONGO AIRWAYS.
Quel que soit l'avion en ACMI, l'exploitant a toujours été CONGO AIRWAYS. Les passagers achetaient leurs billets auprès de Congo Airways, transporté sous le numéro de vol CONGO AIRWAYS, ainsi les passagers entretenaient une relation contractuelle avec CONGO AIRWAYS et ce, malgré le leasing ACMI. Conformément aux dispositions applicables du RACD-05-1; Chapitre 8, ainsi qu'aux exigences opérationnelles du RACD-08 Partie 1 relative aux opérations sous contrat de location.
Le cas de figure, ceux qui achètent le billet avec numéro de vol ETHIOPIAN AIRLINES, ont alors conclu un contrat entre elles et ETHIOPIAN AIRLINES, indépendamment des accords commerciaux pouvant exister entre AIR CONGO et ETHIOPIAN AIRLINES.
ETHIOPIAN AIRLINES n'est pas seul en Afrique à détenir 49% des parts dans une compagnie aérienne régionale, il s'agit de Tchad Airlines, Malawi Airlines, Guinée Airlines, Nigeria Air. Bien que ETHIOPIAN AIRLINES soit elle-même détenue par l'Etat Ethiopien à 100%.
Ce modèle a-t-il réussi ailleurs dans le long terme ? l'Avenir en dira.
CONGO AIRWAYS d'un capital social 100% congolais, détenue par l'Etat devrait être relancée, et son exploitation de l'espace aérien Européen demontrera qu'un Exploitant Congolais, avec ses avions immatriculés Congolais peut voler dans cet espace longtemps soumis à des restrictions.
Défis de sécurité
La sortie du pays de la fameuse liste Noire, dépend d'une volonté politique, accompagnant l'autorité de l'aviation civile dans ses audits international de l'OACI en matière de supervision de sécurité et de sûreté, comme récemment dans une tribune Aviation sur 7sur7.cd.
L'AAC-RDC pour se faire, a besoin d'une compagnie aérienne de référence dans ses Audits, et CONGO AIRWAYS a largement contribué dans plusieurs domaines d'audits, pour atteindre des scores de plus de 60% de taux de mise en œuvre.
AIR CONGO agirai plutôt comme une agence de voyage, et utilise son image commerciale. Par ailleurs, ETHIOPIAN AIRLINES un Exploitant étranger, vend des billets des vols Nationaux et se mettant en concurrence avec des exploitants Congolais sans contrepartie ou réciprocité d'une compagnie aérienne qui pourrait desservir les villes à l'intérieur de l'Éthiopie. Le droit du cabotage, est un autre sujet.
Igr MARVEL MUTAMBA,
*Secretaire Général/ UNAC-RDC (UNION NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE EN RDC )*