La Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, a chargé le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, ainsi que plusieurs autres membres du gouvernement, de dresser un état des lieux du cadre juridique, fiscal, administratif et judiciaire des successions en République démocratique du Congo (RDC). Cette démarche vise une réforme globale destinée à protéger les héritiers vulnérables, à prévenir les conflits familiaux et à favoriser la valorisation du patrimoine familial.
Cette instruction a été rapportée par le porte-parole du gouvernement dans le compte rendu du dernier Conseil des ministres. Pour mener cette démarche, le ministre de la Justice devra collaborer avec le vice-Premier ministre de l’Intérieur, le ministre des Finances, la ministre des Affaires foncières, la ministre du Genre, ainsi que les autres membres du gouvernement concernés.
Selon la Première ministre, de nombreux patrimoines familiaux, notamment des biens immobiliers, des exploitations agricoles et des entreprises, demeurent non déclarés, non liquidés ou non partagés pendant plusieurs générations, sans que les droits respectifs des héritiers soient clairement établis.
Cette situation favorise les conflits familiaux et expose particulièrement les veuves, les orphelins et les enfants mineurs aux risques de dépossession. Elle prive également l’économie nationale de biens qui pourraient être exploités, vendus, loués ou utilisés comme garanties pour mobiliser des financements destinés à soutenir des projets familiaux.
Pour Judith Suminwa, cette problématique reste insuffisamment prise en compte dans les politiques de modernisation du pays. Elle estime qu’une réforme globale et coordonnée du régime des successions permettrait de mieux garantir les droits des héritiers, de faciliter le règlement pacifique des successions, de sécuriser la transmission du patrimoine et de promouvoir l’équité entre les membres d’une même famille.
L’état des lieux demandé devra déboucher sur des propositions de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles visant à protéger les héritiers vulnérables, à apaiser les conflits familiaux et à favoriser la valorisation économique du patrimoine successoral.
Merveil Molo