La Cour d'appel de l'Équateur faisant office de la Cour administrative d'appel a suspendu toutes les décisions prises par l'Assemblée provinciale le 06 juillet dernier notamment celles de la délocalisation du siège de cet organe délibérant et de la destitution du gouverneur Bobo Boloko Bolumbu.
La Haute Cour a rendu public son arrêt le 15 juillet dernier après avoir statué sur la requête en annulation de ces décisions introduite par les députés provinciaux Peter Lompose et Ruphin Abdoul Rahim Elodji Basi en date du 09 juillet derniet.
« Le juge de référé siégeant en matière de référé-liberté au premier degré [...] dit irrégulière la décision unilatérale de la délocalisation de la plénière du 06 juillet 2021 prise par le président de l'Assemblée provinciale de l'Équateur ; dit que cette décision porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'opinion des requérants ainsi qu'à la liberté de leurs mandats d'élus provinciaux ; en conséquence, ordonne la suspension de toutes les décisions prises à cet effet ; dit cette ordonnance exécutoire sur minute. Ainsi arrêté et ordonné par nous, Mosamba Mowenge Mozart, président à la Cour d'appel et juge de référé », lit-on dans cet arrêt dont une copie est parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD ce samedi 17 juillet 2021.
Pour rappel, le gouverneur Bobo Boloko Bolumbu a été destitué le 06 juillet dernier par 13 députés provinciaux sur les 20 que compte l'Assemblée provinciale de l'Équateur pour détournement des deniers publics.
Après avoir contesté sa défenestration, Bobo Boloko Bolumbu a formé un nouveau gouvernement dit d'union sacrée.
L'Assemblée provinciale de l'Équateur a mis en accusation Bobo Boloko Bolumbu auprès du parquet général près la Cour de cassation à Kinshasa afin qu'il réponde de ses actes.
Cependant, la Cour d'appel de l'Équateur a décidé de suspendre toutes les décisions prises par l'Assemblée provinciale en son encontre dont celle de sa destitution.
César Augustin Mokano Zawa