Justice

Le chef Kabongo du village de Bakwa Kasa kalongu en territoire de Lupatapata dans la province du Kasaï-Oriental est actuellement recherché par la justice. Il est soupçonné d'être à la base des incidents survenus il y a quelques jours dans son entité. Sur place, plus 150 familles dont les cases ont été incendiées se sont retrouvées sans abris à cause des attaques perpétrées par les sympathisants de ce chef coutumier, rapportent les autorités locales.

Dans son réquisitoire prononcé ce mardi 20 juillet 2021 au Tribunal de paix de Kinkole siégeant en procédure de flagrance, le ministère public a demandé au juge une peine de 30 mois de prison contre Jacky Ndala. Le coordonnateur national de la jeunesse du parti de Moïse Katumbi (Ensemble pour la République) est poursuivi pour « provocation directe à désobéir aux lois ». L'affaire a été prise en délibéré. Le Tribunal de paix de Kinkole rend son verdict dans les minutes qui suivent.  Merveil Molo

Accusé de l'infraction de « provocation directe à désobéir aux lois », Jacky Ndala, coordonnateur national de la jeunesse du parti de Moïse Katumbi (Ensemble pour la République) risque d'écoper d'une peine allant de 2 mois à 3 ans de prison.   Ce grief est sanctionné par l'article 135 bis du code pénal congolais. En effet, les prescrits de cette disposition stipulent : « Quiconque aura provoqué directement à désobéir aux lois sera puni d'une servitude pénale de deux mois à trois ans et d'une amende de mille à dix mille francs, ou d'une de ces peines seulement ». 

Jacky Ndala, coordonnateur national de la jeunesse du parti de Moïse Katumbi (Ensemble pour la République) connaîtra son sort ce mardi 20 juillet 2021, a fait savoir Me Georges Kapiamba, coordonnateur de l'Association Congolaise l'Accès à la Justice (ACAJ) via Twitter.  Sur décision du procureur général près la Cour d'appel de Matete, il va être jugé en procédure de flagrance devant un tribunal du ressort de cette juridiction. Il est poursuivi pour « provocation directe à désobéir aux lois ». 

Appréhendé par les services de sécurité dimanche dernier, Jacky Ndala, responsable de la jeunesse du parti de Moïse Katumbi (Ensemble pour la République) est verbalisé ce mardi 20 juillet 2021 au parquet près la Cour de Matete.  Les griefs mis à sa charge sont notamment incitation à la violence et à la rébellion, ont indiqué des sources judiciaires à 7SUR7.CD. 

Lors de l'audience de ce lundi 19 juillet 2021 à la Cour militaire de Kinshasa-Matete qui statue sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, les avocats de la prévenue Carine Lokeso ont développé leur mémoire unique dans lequel ils ont soulevé les irrégularités liées à la poursuite et à la détention de leur cliente.  Dans son argumentaire, la partie Lokeso a demandé à la Cour de déclarer l'acte d'accusation de la commissaire supérieure adjointe obscur. 

Lors de l'audience de ce lundi 19 juillet 2021 à la Cour militaire de Kinshasa-Matete qui statue sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, les avocats de la prévenue Carine Lokeso ont développé leur mémoire unique dans lequel ils ont soulevé les irrégularités liées à la poursuite et à la détention de leur cliente.  Dans son argumentaire, la partie Lokeso a demandé à la Cour de déclarer l'acte d'accusation de la commissaire supérieure adjointe oscur. 

La Cour d'appel de l'Équateur faisant office de la Cour administrative d'appel a suspendu toutes les décisions prises par l'Assemblée provinciale le 06 juillet dernier notamment celles de la délocalisation du siège de cet organe délibérant et de la destitution du gouverneur Bobo Boloko Bolumbu.  La Haute Cour a rendu public son arrêt le 15 juillet dernier après avoir statué sur la requête en annulation de ces décisions introduite par les députés provinciaux Peter Lompose et Ruphin Abdoul Rahim Elodji Basi en date du 09 juillet derniet. 

Le gouverneur déchu de la province de l'Équateur, Bobo Boloko Bolumbu, a été traduit en justice notamment pour détournement des deniers publics. L'annonce a été faite le jeudi 15 juillet dernier par le président de l'Assemblée provinciale de l'Équateur, Claude Buka Lompulo. Ce dernier confirme avoir déposé au parquet général près la Cour de cassation la mise en accusation votée à la plénière par les députés provinciaux contre le gouverneur déchu de l'Équateur, Bobo Boloko Bolumbu.

Placé en résidence surveillée, l'ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo, est depuis hier dans la soirée libre de ses mouvements. Le parquet près la Cour Constitutionnelle a annulé sa détention provisoire. C'est son avocat Me Frédéric Kwamba qui l'a fait savoir à 7SUR7.CD ce jeudi 15 juillet 2021.