Justice

La Cour Constitutionnelle s'est enfin prononcée ce vendredi 18 juin 2021 dans l'affaire inscrite sous R. Const 1531 portant sur un recours en inconstitutionnalité introduit par le gouverneur Jean Maweja Muteba à la suite de la motion de défiance votée contre lui par l'Assemblée provinciale du Kasaï-Oriental. Dans son arrêt, la haute Cour a déclaré « recevable mais non fondée », la requête introduite par Jean Maweja Muteba, désormais ancien gouverneur du Kasaï-Oriental.

La Cour Constitutionnelle a confirmé la déchéance du gouverneur Musafiri Nkola Myoma et de son vice, Jean-Pierre Amadi Lubenga, ce vendredi 18 juin 2021. Tous deux ont été destitués le 21 mai dernier. Dans son arrêt, la Cour Constitutionnelle dit « recevables mais non fondées », les requêtes de Musafiri Nkola et de Jean-Pierre Amadi Lubenga.

Le gouverneur du Kasaï Dieudonné Pieme Tutokot est réhabilité de ses fonctions par la cour constitutionnelle. Dans son arrêt rendu ce vendredi 18 juin 2021, la haute cour a déclaré recevable et fondé la requête du gouverneur Pieme Tutokot dans l'affaire qui l'opposait à l'Assemblée provinciale. Pour rappel, le gouverneur Dieudonné Pieme a été déstitué par l'Assemblée provinciale le 21 avril dernier. 22 sur 28 députés présents dans la salle des plénières avaient voté pour sa déchéance. 

La Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo a, lors de l'audience de ce vendredi 18 juin 2021, confirmé la déchéance du gouverneur de la province du Tanganyika Zoé Kabila.  Dans son intervention, le procureur a demandé à la Cour de dire la requête "non fondée", faute de preuves certifiant que Zoé était resté à Kinshasa afin d’être reçu par le chef de l’Etat. D'après le procureur, la motion concernait le gouvernorat et non la personne du gouverneur Zoé Kabila.

Le procès sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi va désormais être sous la responsabilité de la Cour militaire de Kinshasa-Matete.   C'est le jeudi 17 juin 2021 que le Tribunal militaire de garnison Kinshasa-Matete s'est déssaisi officiellement de cette affaire à la suite de l'exception de litispendance soulevée par la partie civile lors de la dernière audience.

La Cour d'appel de Kinshasa Gombe a condamné ce mardi 15 juin 2021, Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du président Tshisekedi, à 13 ans des travaux forcés. Pour sa part, l'homme d'affaires Samih Jammal a écopé de 6 ans des travaux forcés. S'agissant de Jeannot Muhima, il a écopé d'une année. À noter que la Cour d'appel a rejeté la demande en réouverture des débats qu'avaient introduite Vital Kamerhe ainsi que les appels notamment d'Hamida Chahur, Soraya Mpiana, Daida Mpiana, Daniel Shangalume Nkingi alias Massaro. 

C'est ce mardi 15 juin 2021 que la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe rendra son verdict dans le dossier opposant Vital Kamerhe, Sammy Jammal et le ministère public pour détournement des fonds alloués à la construction des maisons préfabriquées. L’Union pour la Nation Congolaise (UNC), parti cher à Vital Kamerhe, attend impatiemment son acquittement dans cette affaire. C'est son secrétaire général, Billy Kambale qui l'a dit dans une interview accordée à 7SUR7.CD le lundi dernier, en précisant qu'il n'y a jamais eu des preuves inculpant Kamerhe.

La prochaine audience dans l'affaire de licenciement abusif opposant la direction de BBC Afrique à son ancien journaliste, Jacques Matand' Diyamby, aura lieu le 5 juillet 2021, au Tribunal de Dakar. C'est l'avocat de ce journaliste d'origine congolaise, Me Ciré Clédor Ly, qui l'a confirmé. Il accuse la BBC Afrique de tenter de noyer le procès en changeant « intelligemment » les motifs de licenciement de son client basé sur la plainte du Rwanda, après avoir diffusé une interview sur l'Opération Turquoise.

Il s'ouvre, ce lundi 14 juin 2021 au Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, le procès de l'ancien administrateur général de l'Agence nationale de renseignements (ANR), Kalev Mutondo, contre Jean-Claude Muyambo.  L'information est confirmée par le bâtonnier Mbere Moba Cyprien, membre du Collectif des avocats de l'ancien AG de l'ANR. Selon cet avocat, la fixation de cette cause fait suite à une plainte déposée par Kalev Mutondo au parquet près le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe.

Le gouverneur déchu Musafiri Nkola Myoma est sous le coup d'un mandat d'amener du parquet près la Cour de cassation émis depuis le mercredi 09 juin 2021. Dans ce mandat d'amener dont une copie est parvenue ce samedi 12 juin 2021 à 7SUR7.CD, cette juridiction demande à la Police Nationale Conglaise de procéder à l'arrestation du gouverneur déchu du Maniema.