Justice

La Cour constitutionnelle effectuera, le samedi 16 octobre 2021 dans la salle de spectacles du Palais du peuple à Kinshasa, sa rentrée judiciaire 2021-2022. L'annonce a été faite à travers un communiqué de la cellule de presse et de communication de la Haute Cour, consulté ce lundi par 7SUR7.CD.  « Conformément à la disposition de l'article 100 de son Règlement intérieur, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, tiendra le samedi 16 octobre 2021 à 10 heures précises, sa rentrée judiciaire 2021-2022 », peut-on lire dans ce document. 

Le chanteur Idengo Delcat qui s'est rendu célèbre dans la région de Beni au Nord-Kivu après la sortie de son titre « politiciens escrocs », interpellant les autorités sur leurs responsabilités envers la population, a été arrêté et placé en garde à vue le dimanche 10 octobre 2021 par la justice militaire de Beni. L'information a été relayée à la presse par le porte-parole du secteur opérationnel Sokola 1 Grand Nord, le capitaine Antony Mualushayi.

Une nouvelle audience a eu lieu ce mercredi 06 octobre 2021 à la prison militaire de Ndolo devant la Haute Cour militaire siégeant en matière répressive au second degré sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.  Quelques minutes après l'ouverture, la Haute Cour a décidé d'une remise à la huitaine. La raison principale de ce report est d'accorder le temps à l'avocat pro deo attribué au prévenu Jacques Mugabo de pénétrer le dossier judiciaire de son client. 

Le procès en matière de référé-liberté opposant au Conseil d'Etat le député national Bernard Kayumba Shikilwe à l'Etat congolais, au sujet de la fermeture des facultés de médecine, a démarré ce mercredi 6 octobre 2021. Au terme d'une plaidoirie de plusieurs heures, le juge instructeur a pris l'affaire en délibéré et promet de se prononcer dans le délai légal de 48 heures. C'est donc en principe ce ce vendredi que la plus  haute juridiction de l'ordre administratif va rendre son arrêt sur cette requête introduite par l'élu de Lukunga. 

Les juges du Conseil d'Etat vont statuer sur l'affaire fermeture des facultés de Médecine au cours d'une audience fixée pour ce mercredi 6 octobre 2021. C'est ce que renseigne une signification de la requête et de date d'audience du huissier de cette juridiction parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD, ce mardi. Cette audience en matière de référé-liberté va opposer le député national, Bernard Kayumba Shikilwe qui a introduit la requête à la République démocratique du Congo et consort.

Une audience foraine s'est tenue le lundi 4 octobre 2021 à la paroisse Saint Benoît de Lemba devant la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur le procès de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, tué le 25 février 2018 lors d'une marche du Comité Laïc de Coordination (CLC).  Il était question de reconstituer les faits et relever l'implication des uns et des autres dans la commission de ce forfait. 

17 détenus ont quitté la prison centrale de Butembo (dite Kakwangura, Ndlr) le lundi 04 octobre 2021. Leur libération a été justifiée par le souci de désengorger cette maison carcérale en cette période de crise sanitaire mondiale. Le maire de Butembo, le commissaire supérieur principal Roger Mowa Baeki Telly, a déclaré à la presse que des lobbying auprès de la justice se poursuivent pour que d'autres détenus arrivent à bénéficier de la même grâce.

Lors du conseil des ministres tenu le vendredi 1er octobre 2021 par visioconférence et présidé par le chef de l'État, Félix Tshisekedi, le gouvernement a adopté deux projets de conventions en matière judiciaire signées le 29 avril 2009, dans le cadre des relations diplomatiques entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo. Ces textes ont été présentés par la ministre d'État en charge de la justice, Rose Mutombo.

Le capitaine de la Police Nationale Congolaise, Badibanga Ngandu Pierrot a été condamné ce jeudi 30 septembre 2021 par le tribunal militaire de garnison de Kikwit, à 10 ans de servitude pénale pour viol sur mineure de 17 ans, décédé pendant l'acte sexuel. D'après le Major Bienvenue Mwanansele, président du tribunal, le fait s'était déroulé en date du 08 août 2020 dans un hôtel en face de l'aéroport de Kikwit.

"Demis de manière abusive de ses fonctions" dans le projet de l'ONG Khethimpilo RDC, le docteur Delphin Kabamba, directeur national et technique numéro 1 de toutes les activités de cette organisation au Congo, exprime sa déception dans l'examen de l'affaire qui l'oppose en justice au docteur Grimwood, sujet sud-africain et président de l'ONG Khethimpilo.