Justice

La cause de deux militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) arrêtés depuis plusieurs jours à Goma, suite à une plainte de la Fondation Denise Nyakeru Tshisekedi (FNDT), a été renvoyée devant la justice. Les deux activistes seront jugés à l'Auditorat militaire du Nord-Kivu.

L'Inspection Générale des Finances (IGF) a, à travers une correspondance consultée ce mardi 24 août 2021 par 7SUR7.CD, saisi le procureur général près la Cour de Cassation pour la transmission d'un dossier à charge du gouverneur de la province du Kongo Central, Atou Matubuana, ainsi que 3 de ses collaborateurs.  Tous font l'objet des soupçons de détournement des fonds publics. 

À Kolwezi dans la province du Lualaba, les défenseurs judiciaires ont manifesté ce jeudi 19 août 2021 devant le parquet de Grande Instance de cette ville. En effet, ils dénoncent les arrestations qu'ils qualifient d'arbitraire, dont ils sont victimes depuis quelques temps de la part du parquet de Grande Instance de Kolwezi.

Le tribunal militaire garnison de Beni-Lubero  siégeant en audience de flagrance dans la ville de Beni, a rendu la sentence dans le dossier opposant le ministère public aux assassins de l'agent de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR), tué au quartier Rwangoma en début du mois en cours. Sur 7 civils qui comparaissaient, 3 ont été condamnés à la peine capitale. Ils ont été reconnus coupables « du meurtre et tentative de meurtre contre ledit agent et un capitaine des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) ». 

Kapenda Kasongo, auteur de l'incendie criminel qui a causé la mort de quatre personnes dont une femme et un enfant a écopé d'une condamnation à perpétuité. La sentence a été prononcée ce mardi 17 août 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Kolwezi dans la province du Lualaba, siégeant en procédure de flagrance. Statuant sur les intérêts civils, cette juridiction l'a également condamné à une réparation civile de l'ordre de 2.000.000 USD,  payables en francs congolais aux parties civiles pour tous les préjudices subis.

Le major Rimenze Bisimwa et le capitaine Mukando Muzito Paulin ont été condamnés à perpétuité par la cour militaire après une bagarre à Goma, dans le Nord-Kivu.  Le ministre congolais des droits de l’homme, Fabrice Puela a dans une conférence de presse tenue ce lundi 16 août à Kinshasa regretté cette condamnation qu’il considère « d’excessive ». Aux côtés de son collègue de communication, le ministre Puela a encouragé ces deux officiers des forces armées congolaises (FARDC) à interjeter en appel pour tenter d’annuler ou réduire cette peine maximale.

Dans son arrêt avant dire droit rendu à l'audience de ce lundi 16 août 2021, la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, a rejeté tous les moyens contenus dans le mémoire unique soumis par les avocats de la prévenue Carine Lokeso dans lequel ils ont fait état des irrégularités dans l'acte d'accusation de leur cliente.  Cette juridiction a déclaré cette requête recevable mais non fondée. Dans la foulée, elle a ordonné l'instruction de la cause quant au fond. 

Accusé dans un dossier l'opposant à un opérateur économique Libanais, Jean-Claude Mongala, maire adjoint de la ville de Kikwit a été condamné à 12 mois de prison et sommé de payer 20.000.000 Francs Congolais, soit 10.000 dollars américains de dommages et intérêts. La sentence de la cour d'appel du Kwilu a été prononcée le jeudi 12 août 2021 à Bandundu. L'avocat de l'homme d'affaires libanais qui s'est confié à 7SUR7.CD, précise que le maire adjoint a été condamné avec son complice et à leurs absences.

Le professeur Sam Bokolombe est monté au créneau pour fustiger l'arrêt rendu par la Cour Militaire du Nord-Kivu, dans l'affaire opposant le ministère public à deux officiers de l'armée congolaise qui se sont bagarrés le 03 août dernier à Goma. Ce professeur de droit pénal qualifie de « grotesque » ce verdict qui condamne à perpétuité ces officiers pour coups et blessures volontaires et violation de consignes.