Justice

Lors du conseil des ministres tenu le vendredi 1er octobre 2021 par visioconférence et présidé par le chef de l'État, Félix Tshisekedi, le gouvernement a adopté deux projets de conventions en matière judiciaire signées le 29 avril 2009, dans le cadre des relations diplomatiques entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo.

Le capitaine de la Police Nationale Congolaise, Badibanga Ngandu Pierrot a été condamné ce jeudi 30 septembre 2021 par le tribunal militaire de garnison de Kikwit, à 10 ans de servitude pénale pour viol sur mineure de 17 ans, décédé pendant l'acte sexuel. D'après le Major Bienvenue Mwanansele, président du tribunal, le fait s'était déroulé en date du 08 août 2020 dans un hôtel en face de l'aéroport de Kikwit.

"Demis de manière abusive de ses fonctions" dans le projet de l'ONG Khethimpilo RDC, le docteur Delphin Kabamba, directeur national et technique numéro 1 de toutes les activités de cette organisation au Congo, exprime sa déception dans l'examen de l'affaire qui l'oppose en justice au docteur Grimwood, sujet sud-africain et président de l'ONG Khethimpilo. 

"Demis de manière abusive de ses fonctions" dans le projet de l'ONG Khethimpilo RDC, le docteur Delphin Kabamba, directeur national et technique numéro 1 de toutes les activités de cette organisation au Congo, exprime sa déception dans l'examen de l'affaire qui l'oppose en justice au docteur Grimwood, sujet sud-africain et président de l'ONG Khethimpilo. 

Dans une correspondance datée du 9 août 2021 dont une copie est parvenue ce lundi 27 septembre à la rédaction de Yabisonews.cd, le cabinet d'avocats Maître Kiekie Lusiku Eric-Paul, informe le Procureur Général Près la Cour d'Appel du Tanganyika que le Maire de la ville de Kalemie, Maty Safari, utilise ses pouvoirs par voies de menaces et d'intimidations pour interdire à son client de construire dans sa parcelle.

En République démocratique du Congo, depuis l’accession de Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO au pouvoir,le concept Etat de droit est devenu plus qu’un générique dans tous les débats politiques et/ ou publics.

Depuis plusieurs semaines, le litige opposant la société de droit congolais CGTCC SARL aux entreprises HUAWEI TECHNOLOGIES CO. LTD et HUAWEI TECHNOLOGIES RDC SARL occupe l’actualité congolaise et suscite de nombreuses inquiétudes quant aux dérives de certaines figures d’autorités du système judiciaire congolais. Lesquelles menacent l’impartialité de la Justice et, par conséquent, notre état de droit. Une condition sine qua none au bon fonctionnement de toute démocratie se respectant. Cas-info revient sur cette affaire...    

Au total, 9 officiers des Forces Armées de la République Démocratique du Congo "FARDC" et un autre de la Police Nationale Congolaise "PNC" comparaissent depuis le lundi 27 septembre 2021, devant la cour militaire de l'Ituri. Il s'agit de 3 colonels, 4 lieutenants-colonels, un major, un capitaine et un commissaire supérieur principal de la Police. Ils sont poursuivis pour un prétendu détournement des fonds, ceci après les accusations portées à leur encontre par l'inspection générale des FARDC lors d'une mission effectuée en Ituri, au mois de juillet dernier.

La Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur le procès de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, tué le 25 février 2018 lors d'une marche du Comité Laïc de Coordination (CLC), a clôturé le lundi 27 septembre 2021, l'instruction de l'infraction de violation des consignes mise à charge de la commissaire supérieure Carine Lokeso et l'un de ses gardes du corps nommé Bivuala, en cavale.  Cette prévention était liée à la détention et à l'utilisation des armes létales par ces deux officiers le jour où R. Mukendi a été abattu. 

A Kolwezi dans la province du Lualaba, Wang Haifeng, un sujet Chinois, a écopé de 3 mois de prison ferme et d'une amende fixée à 500.000 FC.  C'est le Tribunal de Paix, siégeant en matière repressive au premier degré, qui  l'a condamné le mercredi  22 septembre 2021, dans une procédure de flagrance après 3 jours d'audiences.   Les griefs retenus contre ce sujet chinois sont entre autres l'outrage à la ministre congolaise des Mines, Antoinette N'samba et l'entrave à la transparence et à la traçabilité de l'industrie minière.