Justice

Malgré les récriminations du président de la République Félix Tshisekedi, les juges Congolais ont signé un énième scandale en rendant une décision inique ! L'affaire qui oppose la société de droit congolais GTCC SARL aux entreprises HUAWEI TECHNOLOGIES CO. LTD et HUAWEI TECHNOLOGIES RDC SARL fait grand bruit dans les palais judiciaires et chancelleries. 

Le seigneur de guerre Chance Mihonya a été condamné à perpétuité par la Cour militaire du Sud-Kivu, le mardi 21 septembre 2021 à Kabare. La Cour militaire du Sud-Kivu a rendu son arrêt après 10 jours des audiences foraines tenues à Katana en territoire de Kabare. Selon cet arrêt, le chef rebelle, Chance Mihonya, est reconnu coupable « de crime contre l'humanité » par meurtre, viol, privation de liberté.

Ouvert ce mercredi 22 septembre 2021 à la prison militaire de Ndolo, le procès en appel sur le double assassinat des activistes des droits humains, Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, a été renvoyé au 6 octobre prochain par la Haute Cour militaire. 2 de 3 personnes impliquées ont comparu à l'audience de ce jour. Il s'agit du commissaire supérieur Christian Ngoy Kenga Kenga et du sous-commissaire adjoint Jacques Mugabo, condamnés en 2011 à la peine capitale par contumace au premier degré.  

Ferdinand Kambere, secrétaire permanent adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), a, dans une interview accordée à 7SUR7.CD le mardi 21 septembre 2021, qualifié "d'intoxication et manipulation" la plainte déposée contre l'ex-chef de l'État, Joseph Kabila, à la Cour Pénale Internationale (CPI) sur les massacres des populations à l'époque du phénomène Kamuina Nsapu dans la région du Kasaï. À l'en croire, c'est un scénario qui ressemble à un acharnement.

Une audience publique sur le double assassinat des défenseurs des droits humains, Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, aura lieu ce mercredi à la prison militaire de Ndolo située dans la commune de Barumbu à Kinshasa.  L'annonce a été faite à travers un communiqué publié ce mardi 21 septembre 2021 par l'ONG La Voix des Sans Voix pour les droits de l’Homme (VSV). Cette organisation dit avoir été notifiée en tant que partie civile par la Haute Cour militaire. 

Au total, 58 pêcheurs congolais exerçant leurs activités sur le lac Albert en province de l'Ituri, ont été condamnés à 14 jours de prison par la justice ougandaise à Katojo, le lundi 20 septembre 2021.

L'instruction du procès sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi s'est poursuivie le lundi 20 septembre 2021 à la prison militaire Ndolo, devant la Cour militaire de Kinshasa-Matete.  Ladite instruction a porté sur le grief de violation des consignes. Tous les témoins invités à comparaître notamment le responsable du ravitaillement de la police de Kinshasa, ont fait défaut à l'exception de l'ancien garde rapproché de la commissaire supérieure Carine Lokeso nommé Nkuya, en détention à la prison militaire de Ndolo. 

La province du Sud-Ubangi a obtenu la mainlevée de la saisie pratiquée sur les comptes du trésor public provincial dans les banques Rawbank SA et Afriland first bank CD SA. Cette décision a été prise par le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe le 15 septembre dernier. 

L'association des victimes des crimes dits de "Kamwina Nsapu", commis entre 2016 et 2017, dans le grand Kasaï, ont déposé une plainte au bureau de la procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) contre les dirigeants de l'ancien régime dont le président honoraire Joseph Kabila. L'information est confirmée par Me Georges Kapiamba de l'ONG Association pour l'Accès à la Justice ( ACAJ) qui accompagne les victimes dans le processus de recherche de la répartition et des sanctions contre les auteurs des massacres perpétrés dans le grand  Kasaï.

Contrairement à la lecture des faits telle que faite par ses avocats, l'ancien premier ministre Matata Ponyo sera jugé par la Cour Constitutionelle sur le dossier Bukanga Lonzo.  Sa requête introduite à la Cour Constitutionelle en inconstitutionnalité de la décision du bureau du Sénat levant ses immunités et autorisant les poursuites à son encontre a été déclarée recevable mais non fondée par cette juridiction dans un arrêt rendu le mardi 14 septembre 2021.