Justice

Ouvert le lundi 20 décembre dernier, le procès sur le décès d'Olivier Mpunga se poursuit à la Cour militaire de la Gombe.  Après comparution des différents renseignants et prévenus au cours de l'audience de ce mardi 21 décembre 2021, les juges ont suspendu la séance en renvoyant la cause à ce mercredi 22 décembre.

Le secrétaire permanent adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), Ferdinand Kambere, a été transféré ce mardi 21 décembre 2021, à la prison centrale de Makala après avoir passé une nuit au cachot du parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa Gombe. L'information est confirmée à 7SUR7.CD par plusieurs cadres du parti cher l'ex-président de la République Joseph Kabila, dont Dunia Kilanga le secrétaire général en charge de la mobilisation du PPRD. 

Les auxiliaires de la Justice notamment les greffiers, les Officiers de Polices Judiciaires (OPJ) et les secrétaires sont accusés de vivre aux dos des justiciables par manque de salaire. Ce qui rend difficile l’accès à la Justice dans la province du Maniema. La dénonciation a été faite le lundi 20 décembre 2021 à 7SUR7.CD, par Raphaël Ulele Lokenga, secrétaire exécutif de l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) Haki Zabinadamu. Il révèle que ces auxiliaires de la Justice exigent des frais aux justiciables avant toute audience avec les procureurs ou encore les magistrats.

Après les instructions du gouvernement, le procès d'Olivier Mpunga s'est ouvert en procédure de flagrance ce lundi 20 décembre 2021, à la Cour militaire de la Gombe à Kinshasa, en présence de la ministre de la Justice Rose Mutombo. Les 4 personnes interpellées ont comparu à cette audience. L'officier de police judiciaire qui a verbalisé Olivier Mpunga a nié l'avoir torturé. Selon sa version des faits, le concerné se serait donné la mort par pendaison dans le cachot.

Le musicien Delcat Idengo a été condamné par la justice du Nord-Kivu à Goma le vendredi 17 décembre 2021, à 10 ans de prison ferme. Selon l'un de ses avocats, maître Baraka Kombi, il lui est reproché trois chefs d'infraction entre autres outrage et démoralisation de l'armée.

La structure "Congo n'est pas à vendre" appelle la justice congolaise à poursuivre certaines personnalités politiques du pays dont Zoé Kabila, ancien gouverneur du Tanganyika accusé de "détournement et enrichissement illicite" dans le projet Sinocongolais. Dans un point de presse tenu ce vendredi 17 décembre 2021 à Lubumbashi dans le Haut-Katanga, Congo n'est pas à vendre a dénoncé "la corruption systématique autour du réseau de l'ex-président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, dans le cadre du contrat Sicomines".

Les avocats du barreau du Maniema dont la plupart sont diplômés de l’université de Kindu, récemment construite, ne connaissent pas comment se déroule la procédure de flagrance. Déclaration faite à 7SUR7.CD le mercredi 15 décembre 2021 par Kashama Ndi Biteketa, procureur près le parquet de la Cour d’appel du Maniema, dans une interview qu’il a accordée à la presse.

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Tshikapa a débuté des audiences foraines sur les violences sexuelles faites à Kamonia, Kamuesha et Kamako, dans la ville de Tshikapa (Kasaï), le mardi 14 décembre 2021. D'après le président du TGI/Tshikapa, Jean-Marie Muamba Kasonga, plus de 50 prévenus poursuivis pour viol sur mineures seront jugés.

La commissaire supérieure Carine Lokeso et ses deux coaccusés qui sont le brigadier en chef Gérard Tokis Nkumbo et son garde du corps Franco Bivuala (en cavale) connaîtront leurs sorts le 28 décembre prochain.  La Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi a pris l'affaire en délibéré ce mardi 14 décembre 2021. Elle va se prononcer dans deux semaines. 

Dans son intervention lors de la plénière de ce lundi 13 décembre 2021, Matata Ponyo a fait savoir qu'il a déjà récupéré formellement ses immunités parlementaires levées par le bureau du Sénat sur demande du procureur général près la Cour constitutionnelle dans l'affaire des biens  zaïrianisés.  En effet, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo s'était déclarée incompétente pour juger un ancien premier ministre.