Justice

La cour militaire de l'Ituri a condamné 6 officiers supérieurs des Forces Armées de la République Démocratique du Congo "FARDC" à des peines variant entre 2 et 5 ans de servitude pénale principale et certains sont définitivement renvoyés de l'armée. Dans son arrêt rendu le vendredi 07 janvier 2022 au cours d'une audience présidée par le colonel Dienga Akelele (premier président), ladite juridiction militaire a reconnu ces officiers coupables de détournement de RCA (Ration Convertie en Argent) des militaires et faux et usage de faux.

Le procès de 13 militants du mouvement pro-démocratie Lutte pour le Changement (LUCHA) a débuté, vendredi, en ville de Beni (Nord-Kivu). Le premier jour a consisté à l’identification des prévenus. S’en est suivi le renvoi de l’audience publique au 21 janvier prochain suite à l’absence d’un desdits militants pour des raisons sanitaires.  Le Tribunal militaire de garnison de Beni-Butembo siège en matière répressive au premier degré dans le dossier qui oppose cette dizaine de militants au ministère public. L’instruction du dossier a duré près d’une heure.

La ferme Espoir de l'ancien président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila Kabange, a porté plainte contre l'organisation non gouvernementale Justicia ASBL pour « diffamation » dans le dossier du Parc National de Kundelungu, au Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo dans le Haut-Katanga. La nouvelle a été confirmée à 7SUR7.CD ce vendredi 7 janvier 2022 par le coordonnateur de cette structure. 

La Police Nationale Congolaise (PNC) commissariat urbain de Butembo (Nord-Kivu) a arrêté deux étudiants de l'Institut des Bâtiments et Travaux Publics (IBTP) ce vendredi 07 janvier 2021. Ils sont accusés de meurtre du fils de leur bailleur à son domicile sis en cellule Vuhumbi, au quartier de l'Évêché. Selon le commandant de la Police à Butembo, le commissaire supérieur principal Polongoma Di-Ntonto, ces étudiants ont tabassé à mort le nommé Kasereka Emmanuel qu'ils accusaient de vol d'une batterie.

Le Tribunal militaire de garnison de Beni-Butembo, qui siège en matière répressive au premier degré, a fixé l’audience publique de 13 militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) pour ce vendredi 07 janvier 2022.  L’annonce est contenue dans un document dénommé « Extrait de Rôle Pénal » signé à Beni par Paluku Mowavingi Kaleire Rodrigue, greffier du siège, et consulté par 7SUR7.CD ce jeudi. Ces militants sont notamment poursuivis pour « désobéissance des lois de la Nation ». 

Un militaire des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a été arrêté ce jeudi 06 janvier 2021, pour meurtre  d'un civil dans l'agglomération de Kitsombiro, en territoire de Lubero (Nord-Kivu).  L'administrateur militaire dudit territoire qui a effectué une descente jusqu'au lieu du drame, rassure à 7SUR7.CD que le meurtrier sera jugé à Kitsombiro entre ce jeudi et vendredi. 

Deux professeurs d'université ressortissants d'une communauté vivant en territoire d'Irumu sont aux arrêts mais pour l'instant, en garde à vue à l'auditorat militaire de garnison de l'Ituri à Bunia depuis le mercredi 05 janvier 2022. Il s'agit du professeur Bungishabaku Katho et Ndudanga Kavarios soupçonnés d'être des complices de la milice dénommée Front Patriotique et Intégrationniste du Congo (FPIC) opérant en territoire d'Irumu.

Le Directeur Général de l'Institut Supérieur Pédagogique (ISP/Bandundu), le professeur Marc Mutombo est aux arrêt depuis le mercredi 29 décembre 2021 pour 3 chefs d'accusations. Il est poursuivi pour détournement des fonds destinés à l'achat des matériels de laboratoire de l'ISP/Bandundu, de la prime d'un chef des travaux et injures publiques. L'information est confirmée à 7SUR7.CD, par son avocat-conseil, Maître Désiré Iyenvela.

Jeff Ulyera Uyang, ancien directeur général de la Direction Générale des Recettes de la Province de l'Ituri "DGRPI" a été condamné à 8 ans des travaux forcés par le tribunal militaire garnison de l'Ituri à Bunia. Dans son verdict rendu ce mercredi 29 décembre 2021, ladite instance judiciaire a reconnu coupable l'ancien numéro 1 de la DGRPI, de détournement des deniers publics.

La Cour militaire de la Gombe a prononcé son arrêt, tard dans la soirée du 24 décembre 2021, dans l'affaire d'Olivier Mpunga, ce jeune congolais tué par torture dans les locaux de la  Direction Générale des Renseignements et Services Spéciaux (DGRSP).  5 de 6 policiers  impliqués dans cette affaire et présentés devant les juges par le ministère public ont été reconnus coupables d'assassinat et condamnés à l'emprisonnement à perpétuité. Un capitaine a été condamné à 10 ans de prison.