Justice

Le gouverneur Carly Nzanzu Kasivita a saisi le Procureur Général près la Cour d'appel et l'auditeur supérieur près la cour militaire du Nord-Kivu le vendredi 07 mai dernier à Goma, afin que ces derniers lancent des enquêtes pour arrêter « un réseau mafieux qui s'est investi dans la spoliation des patrimoines immobiliers de l'État ».

L'Organisation Non Gouvernementale Action Contre la Pauvreté (ACP) et le Réseau pour la Réforme du Secteur Social et de la Justice (RRSSJ) dans le Katanga plaident pour le jugement de 9 prisonniers arrêtés il y a maintenant neuf ans.

Les pavillons 3, 4 et 6 du Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK), ex-prison de Makala, qui sont dans un état de délabrement très avancé, seront bientôt réhabilités.  Cette décision a été prise ce jeudi 6 mai 2021 par la ministre de la Justice, Rose Mutombo, au cours d'une réunion avec les responsables de la Société Congo Immobilier (CONIMMO), chargée d'exécuter ces travaux. 

Une dizaine d'étudiants de l'Institut Supérieur des Techniques Appliquées (ISTA) dans la ville de Kolwezi en province du Lualaba ont été arrêtés pour faux et usage de faux le mercredi 05 mai dernier et déférés à la prison centrale de Dilala. Dans une interview accordée à 7SUR7.CD le jeudi 06 mai, Flory Kiseya Tshikala, Directeur Général de l'ISTA a indiqué que ces étudiants ont falsifié les bordereaux de la banque Trust Merchant Bank (TMB) lors de la paie des frais académiques.

Mony Alunga, président de l'Association des Transporteurs pour le Développement du Sud-Ubangi (ATDS) a été arrêté à Gemena, le mardi 04 mai 2021. Joint ce mercredi par 7SUR7.CD, maître Trésor Amaela, conseiller juridique du gouverneur Jean-Claude Mabenze, indique que Mony Alunga est poursuivi pour trois chefs d'accusation à savoir « association des malfaiteurs ; destruction méchante et coups et blessures volontaires ».

18 prisonniers ont recouvré leur liberté le lundi 3 mai 2021 au Maniema, suite à l’exécution de l’ordonnance présidentielle du 30 décembre 2020 portant sur la mesure collective de grâce. C’est le gouverneur de province du Maniema Musafiri Nkola Myoma Auguy qui a procédé à leur libération devant les autorités judiciaires. Le gouverneur Musafiri recommande aux bénéficiaires de la grâce présidentielle d’adopter désormais un comportement irréprochable, car dit-il, ils ne sont pas à l’abri des poursuites au cas où ils commettraient d’autres forfaits.

Le procès qui oppose l'ancien administrateur général de l'Agence Nationale de Renseignement (ANR) Kalev Mutond au bâtonnier Jean-Claude Mbuyambo s'est ouvert ce lundi 3 mai 2021.

La ministre congolaise de la justice et garde des sceaux Rose Mutombo Kiesse a procédé ce lundi 3 mai 2021 à l'ouverture des sessions  de formation à l'arbitrage organisée par le centre national d'arbitrage de conciliation et de médiation (CENACOM).  Dans son discours, Rose Mutombo a démontré son optimisme sur les résultats attendus de cette formation.

Une plainte contre inconnu a été déposée par la communauté musulmane de Beni, ce lundi 03 mai 2021 à l'auditorat militaire de grande instance, suite à l'assassinat du Sheikh Ali Amini, le samedi 1er mai dernier dans la mosquée de Beni. La plainte a été déposée après une marche pacifique partie de la mosquée de Mupanda TCB, passant par le boulevard Nyamwisi jusqu'à à l'auditorat militaire.

Les juges du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, ont décidé de renvoyé le procès Kalev au 10 mai prochain, sur demande du collectif des avocats de l'ancien AG de l'ANR, qui a sollicité la remise à trois semaines afin que leur client comparaisse.  Dans une interview accordée à la presse au sortir de la salle d'audience, Me Mbere Moba avocat de Kalev Mutondo, a précisé qu'ils n'ont rien inventé dans leur démarche.