Cour Constitutionnelle : La loi sur la CENI déclarée conforme à la constitution

Jeudi 1 juillet 2021 - 20:11
Image
7SUR7

Saisie par le président de la République, la Cour Constitutionnelle a siégé ce jeudi 1er juillet 2021 en matière de contrôle de constitutionnalité pour examiner la conformité de la loi organique modifiant et complétant la loi sur la commission électorale nationale indépendante déjà adoptée au Parlement.

« La Cour a au cours de son audience de ce jour, déclaré la requête du chef de l'Etat recevable, et en conséquence, la loi soumise à son contrôle a été dite conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions », lit-on dans un communiqué publié ce même jeudi par la Haute Cour.

Rappelons que cette loi a été critiquée par une partie de la classe politique et de la société civile. Il s'agit notamment de la coalition LAMUKA dirigée par Adolphe Muzito et Martin Fayulu. 

Pour ces deux membres du présidium de LAMUKA, cette loi consacre la politisation de la Commission Électorale Nationale Indépendante.

M D