Justice

Le procès de l'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo, sur les griefs de détournement des fonds publics alloués au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo mis à sa charge, va démarrer le 25 octobre 2021. C'est ce qu'ont confirmé à 7SUR7.CD plusieurs sources judiciaires ce lundi. Cependant, Me Frédéric Kwamba un des avocats de l'ancien premier ministre, affirme que cette affaire n'est pas encore fixée à la Cour Constitutionnelle.  Il souligne qu'aucun procès-verbal (PV) n'a été établi lors de l'instruction préjuridictionnelle. 

L'asbl Génération Congo Nouveau (GCN) a porté plainte contre l'ancien gouverneur de l'ex Kasaï Occidental Hubert Kabasubabu. Contacté ce vendredi 10 septembre 2021, le président national de cette asbl, Cami Kalele, a confirmé que la plainte contre l'analyste politique Hubert Kabasubabu a été déposée à l'auditorat militaire. Il est traduit en justice pour incitation à la révolte.

Le député provincial Hubert Berocan, élu de la ville de Bunia dans la province de l'Ituri, a été condamné à un an de servitude pénale principale par la cour militaire de l'Ituri, le jeudi 09 septembre 2021. Jugé en procédure de flagrance après avoir été arrêté au cours d'une cérémonie de remise de 274 ordinateurs à une dizaine d'écoles de la province éducationnelle Ituri 1, pour avoir créé un "incident perturbant le déroulement normal de ladite activité", ladite juridiction a, dans son arrêt, reconnu cet élu du peuple coupable de rébellion contre l'ordonnance du chef de l'État con

Hubert Berocan, député provincial de l'Ituri, en suspension suite à l'instauration de l'état de siège, est jugé en procédure de flagrance par la cour militaire de ladite province, depuis 16h heure de Bunia, de ce jeudi 09 septembre 2021. Au total, 4 infractions sont retenues à sa charge entre autres la propagation de faux bruits, imputation dommageable, trafic d'influence et la rébellion contre l'ordonnance du chef de l'État congolais Félix Antoine Tshisekedi, décrétant l'état de siège en Ituri, a indiqué le colonel Makelele.

Le conseil de l'ex-gouverneur de la province du Kongo Central, Atou Matubuana, demande au procureur général près la Cour de cassation de rapporter son mandat de comparution émis contre leur client.  Dans une missive adressée ce jeudi 9 septembre 2021 au PG près la Cour de cassation, Me Eloi Mubilansam a brandi les immunités des poursuites dont bénéficie son client puisque n'ayant fait l'objet d'une quelconque destitution.

Le désormais ancien gouverneur de la province du Kongo Central, Atou Matubuana, est invité à comparaître ce vendredi 10 septembre 2021 au Parquet Général près la Cour de Cassation, situé dans la commune de la Gombe à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo.  C'est ce que renseigne le mandat de comparution émis contre Atou Matubuana en date du 7 septembre dernier, et signé par l'officier du ministère public, Pungwe Nemba, avocat général.  D'après ledit mandat, Atou Matubuana sera entendu sur des faits à lui imputés.

Alain Mukonda, directeur général de la société "OIL OF CONGO" est convoqué par le parquet général près la cour d'appel de Kinshasa/Gombe, ce vendredi 10 septembre 2021. Dans une invitation lui adressée par ladite instance judiciaire et dont 7SUR7.CD s'est procuré une copie, il est indiqué que les motifs de sa convocation lui seront communiqués sur place.  

La Cour militaire de Kinshasa-Matete a débuté ce lundi 6 septembre 2021 avec l'instruction de l'affaire sur le procès de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, tué le 25 février 2018 lors d'une marche du Comité Laïc de Coordination (CLC).  Cette instruction s'est déroulée à la prison militaire de Ndolo. Elle a porté en premier lieu sur l'infraction de violation des consignes. 

137 nouveaux avocats ont prêté serment le samedi 04 septembre 2021 au barreau près la Cour d’Appel du Kwilu. Par la même occasion, 30 autres anciens avocats ont renouvelé leur serment devant le premier président de cette instance judiciaire, Baudouin Kipaka. Ils ont promis de respecter la constitution dans l'exercice de leur profession. 

Michel Djamba Kaombe et Delon Kampay, respectivement Inspecteur Général (IG) de l'Enseignement Primaire Secondaire et Technique (EPST) et directeur national du Service de Contrôle de la Paie des Enseignants (SECOPE) sont condamnés en appel à 20 ans de prison pour détournements des deniers publics. La sentence a été prononcée, ce jeudi 02 septembre 202,  par la Cour de Cassation.  Cette instance judiciaire ordonne en outre la confiscation de leurs biens à hauteur des montants qu'ils ont détournés au sein de l'EPST.