Justice

Ebele Moninga, président de l'Association des commerçants de Gemena (ACOGEM) est aux arrêts depuis le jeudi 10 juin dernier. Son arrestation fait suite à une plainte de maître Kabo Lambo Kabalango, directeur du cabinet adjoint du gouverneur Jean-Claude Mabenze Gbey Benz, adressée au procureur général près la Cour d'appel du Sud-Ubangi à Gemena dont une copie est parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD ce samedi.

Le dossier judiciaire sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi a été retrouvé, confirme ce vendredi 11 juin 2021 à 7SUR7.CD Me Richard Bondo, coordonnateur des avocats de la partie civile.  Il a, en outre, précisé que l'audience se tiendra le 15 juin 2021 toujours au tribunal militaire de garnison Kinshasa-Matete. À en croire Me Bondo, la partie civile a été notifiée quant à ce.  "Oui, le dossier a été retrouvé. L'audience est encore fixée au tribunal militaire de garnison Kinshasa-Matete", a-t-il déclaré. 

Après la plainte contre la présidente de l’Assemblée provinciale, le gouverneur déchu Musafiri Nkola Myoma vient de traduire en justice, ce jeudi 10 juin 202, le député provincial Omana Bitika Pascal pour détournement de 200.000 dollars américains. Dans sa plainte dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, Musafiri dénonce le virement de cette somme du compte de la province vers un compte privé du précité en 2018 lorsqu'il fut ministre provincial de Finances.

Le procureur général près la Cour de Cassation a officiellement saisi le bureau du Sénat pour solliciter l'autorisation de poser les actes d'instruction à charge des sénateurs Alexis Thambwe Mwamba, Rubuye Hakizimwami, Florent Musendu Ilunga et Adambu Lomalisa. Dans son réquisitoire daté du 8 juin 2021, le procureur général près la Cour de Cassation a indiqué les faits qui sont à charge desdits sénateurs.

Le gouverneur déchu du Maniema Musafiri Nkola Myoma, a, par le biais de son avocat conseil Maitre Franck Kalolo, déposé en date du 8 juin 2021, une plainte à charge de la présidente de l’Assemblée provinciale du Maniema Gertrude Kitembo Mpala pour « imputation dommageable ». Dans ce document daté du 07 juin dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, Musafiri Nkola accuse la présidente de l’organe délibérant d’avoir donné l’ordre au rapporteur pour qu’il fasse une déclaration à la presse que le précité aurait détourné 2 millions de dollars américains.

Le procureur général près la Cour de cassation, Victor Mumba, a saisi par écrit le Sénat pour solliciter la levée des immunités des sénateurs Alexis Thambwe Mwamba et Éric Rubuye.  Le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation a été lu, lors de la plénière de ce mercredi 09 juin 2021 au Palais du peuple à Kinshasa, par Michel Kanyimbu, rapporteur de la chambre haute du Parlement.

Coup de théâtre ce mardi 08 juin 2021 lors de la première audience sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi devant la Cour militaire de Kinshasa-Matete.  Lors du débat, le ministère public a estimé que cette juridiction statue sur une nouvelle affaire qui n'a rien à voir avec celle conduite par le tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Matete. Pour cause, l'organe de la loi a fait état de la « disparition » du dossier qui n'est pas arrivé à son office pour qu'il saisisse la Cour militaire de Kinshasa-Matete. 

L'auditorat près le Tribunal militaire de garnison de Kolwezi dans la province du Lualaba a acquitté, le lundi 7 juin dernier, Bavon Masolo Mbavu. En effet, cet adjudant-chef de la Police nationale Congolaise (PNC) était poursuivi pour association des malfaiteurs, tentative de viol et meurtre d'un civil. Lors de la plaidoirie, la partie de la défense avait demandé l'acquittement de son client, pour insuffisance des preuves. Dans la foulée, elle avait qualifié ces accusations portées contre lui de règlement de compte.

Cinq personnes dont une femme ont été condamnées ce lundi 7 juin 2021 par le tribunal militaire, garnison de Beni-Butembo, à des allant de 15 ans à une peine capitale. Ces civils arrêtés depuis 2019 en ville de Butembo (Nord-Kivu) étaient poursuivis parce qu'accusés d'avoir créer une association de malfaiteurs et d'avoir détenu des armes à feu pour cambrioler des ménages.

6 miliciens du Front Patriotique et Intégrationniste du Congo "FPIC" ont été condamnés chacun à 10 ans de servitude pénale principale par le tribunal militaire de garnison de l'Ituri, ce lundi 07 juin 2021. Ces miliciens arrêtés le 22 avril dernier dans un quartier proche de l'aéroport de la ville de Bunia, étaient poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel.