Justice

L'avocat de Vital Kamerhe dans le procès 100 jours, Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, ne peut pas exercer la profession d'avocats durant 12 mois. Ce délai a pris cours depuis le 14 juin 2021. C'est ce que renseigne une circulaire du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Kinshasa/Matete de la RDC dont la copie a atterri à la rédaction de 7SUR7.CD, ce jeudi. Selon la circulaire, cette décision a été prise lors de la session disciplinaire du Conseil de l'Orde siégeant en premier et dernier ressort le 14 juin de l'année en cours.

Le nouveau barème des magistrats qui fixe le salaire le plus bas à 1600 dollars américains, va entrer en vigueur dès ce mois de juillet.  L'annonce a été faite le mercredi 07 juillet 2021 par la ministre d'État en charge de la justice, Rose Mutombo. C'était au cours d'une journée de réflexion sur les modalités d'application de l'état de siège à laquelle ont pris notamment part les praticiens de droit, les premiers présidents des Cours d'Appel du Nord-Kivu et de l'Ituri, les bâtonniers de deux barreaux ainsi que des membres du Conseil supérieur de la magistrature. 

Des vendeuses des viandes sur le grand marché de Kindu ont, à travers une association de défense des droits de l’homme, saisi le Procureur Général près la Cour d’Appel du Maniema pour les poursuites judiciaires à charge de Beloko Mbul’olongo, coordinateur provincial de l’Environnement.

Le procès contre le lieutenant colonel Masumbuko Luhinda, commandant bataillon Muranvia, a été ouvert par tribunal militaire du Sud-Kivu siégeant en audience foraine à Minembwe, dans le territoire de Fizi, le lundi 05 juillet 2021. Cet officier supérieur de l'armée est poursuivi pour perte d'armes par négligence au courant de l'année 2020.

Trois militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) ont été arrêtés et déférés devant la justice à Minembwe en territoire de Fizi au Sud-Kivu, le lundi 05 juillet 2021. Selon le capitaine Dieudonné Kaseraka, porte-parole de l'armée secteur opérationnel Sokola 2 Sud Sud-Kivu qui s'est livré à la presse locale, ces militaires ont été présentés à la justice afin qu'ils soient jugés pour avoir assassiné 5 personnes à Minembwe la soirée du 30 juin dernier.

Interdits d'exercer leurs fonctions depuis le 23 juin 2021 par le premier président du Conseil d'Etat, les juges Tsimba Khonde Joseph, Malenga Minga Modeste et Kahungu Zamba Félix ont saisi le président de la Cour Constitutionelle, president en exercice de droit du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour obtenir la levée de cette décision.

Saisie par le président de la République, la Cour Constitutionnelle a siégé ce jeudi 1er juillet 2021 en matière de contrôle de constitutionnalité pour examiner la conformité de la loi organique modifiant et complétant la loi sur la commission électorale nationale indépendante déjà adoptée au Parlement.

Sur requête du président de la République, la Cour constitutionnelle siégera ce jeudi 1er juillet 2021 pour apprécier la conformité à la constitution de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).  Cette loi modifiée a été récemment adoptée par les deux chambres du parlement de la République démocratique du Congo (RDC). En cas d’avis favorable de la haute cour, cette loi sera promulguée par le président de la République.  MD

Les avocats de Carine Lokeso n'ont pas du tout apprécié la décision prise par la Cour militaire de Kinshasa-Matete à l'audience de ce lundi 28 juin 2021 dont la jonction des causes autorisant par la même occasion la poursuite de l'instruction. Alors que leur requête sollicitant la liberté provisoire de leur client est en examen, ces derniers ont décidé de sécher le prétoire sans pour autant obtenir l'aval de celui-ci. 

Comme annoncé, la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, a rendu sa décision ce lundi 28 juin 2021 sur la jonction des dossiers.  Dans son arrêt avant dire droit, le 1er président de cette juridiction a ordonné la jonction des causes dont l'une a été ouverte devant son office et l'autre devant le Tribunal militaire de garnison Kinshasa-Matete.