Justice

Le professeur Sam Bokolombe est monté au créneau pour fustiger l'arrêt rendu par la Cour Militaire du Nord-Kivu, dans l'affaire opposant le ministère public à deux officiers de l'armée congolaise qui se sont bagarrés le 03 août dernier à Goma. Ce professeur de droit pénal qualifie de « grotesque » ce verdict qui condamne à perpétuité ces officiers pour coups et blessures volontaires et violation de consignes.

Les deux officiers des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) qui se sont battus à l'aéroport international de Goma ont été condamnés à perpétuité par la cour militaire du Nord-Kivu. Le verdict est tombé ce mardi 10 août 2021 après deux jours de procès en flagrance organisé contre eux. Il s'agit du major Rimenze Kangongo Bisimwa et le capitaine Mukando Muzito Paulin, reconnus coupables de coups et blessures volontaires et violation des consignes « en période de l'état de siège ».

Le gouverneur déchu du Maniema, Auguy Musafiri Nkola Myoma, a bénéficié d'une liberté provisoire depuis le samedi 07 août 2021 après 51 jours de détention à la prison centrale de Makala à Kinshasa.  Il est cependant assigné à résidence surveillée à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.

La cour militaire de l'Ituri a condamné 2 officiers des Forces Armées de la République Démocratique du Congo "FARDC" à des peines allant de 1 à 10 ans de prison, le vendredi 06 août 2021. Ces deux officiers, tous du grade de major ont été reconnus coupables par ladite instance judiciaire de violation des consignes. 

Le député provincial Thierry Badisungu Kamwanga a comparu le jeudi 5 août 2021, comme renseignant devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kindu dans le procès du meurtre du docteur Cosmas Kisimbika Kabala, ancien médecin chef de zone de santé de Lusangi. Au cours de l’audience de ce jour, le ministère public et la partie civile voulaient savoir le lien relationnel qui existerait entre les présumés meurtriers et le député Thierry Badisungu Kamwanga dans cette affaire.

Le secrétaire général de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Augustin Kabuya, a été convoqué ce mercredi 4 août 2021 au Parquet Général près la Cour d'Appel de Kinshasa-Matete. Sur place, le numéro deux du parti présidentiel a été auditionné pendant 2h du temps, soit de 11h à 13h. L'information est confirmée à 7SUR7.CD par le chargé de communication du secrétaire général de l'UDPS. À en croire notre source, après audition Augustin Kabuya est rentré chez lui en homme libre.

Le tribunal militaire de garnison de l'Ituri a condamné 16 miliciens CODECO (Coopérative pour le Développement du Congo) à des peines allant de 10 ans de prison à la perpétuité, le mercredi 28 juillet 2021. Dans son verdict, ladite instance judiciaire a reconnu ces inciviques coupables de plusieurs faits parmi lesquels des meurtres, incendies des maisons et pillages des biens dans plusieurs villages du territoire de Djugu, au mois de juin de l'année 2019.

Le tribunal militaire garnison du Sud-Ubangi siégeant en audience foraine à Gemena a rendu public, le mercredi 28 juillet dernier, son verdict dans le procès de l'assassinat de l'opérateur économique Bernard Yangu, tué par des bandits armés à Bozene, il y a de cela plus de 6 mois. Cette instance judiciaire a condamné 3 prévenus à des peines allant de 15 ans à la peine capitale pour 3 chefs d'accusation à savoir : « assassinat, association des malfaiteurs, vol à main armée et détention illégale d'arme et munitions de guerre ».

Le tribunal militaire garnison du Sud-Ubangi siégeant en audience foraine à Gemena a rendu public, le mercredi 28 juillet dernier, son verdict dans le procès de l'assassinat de l'opérateur économique Bernard Yangu, tué par des bandits armés à Bozene, il y a de cela plus de 6 mois. Cette instance judiciaire a condamné 3 prévenus à des peines allant de 15 ans à la peine capitale pour 3 chefs d'accusation à savoir : « assassinat, association des malfaiteurs, vol à main armée et détention illégale d'arme et munitions de guerre ».

En province de Lualaba, 11 agents de la société CREC-9, une sous-traitance de la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES) ont écopé d'une peine de 12 mois de servitude pénale principale et d'une amende de 100.000 FC, soit 50 dollars américains. La sentence est tombée le lundi 26 juillet dernier. Ils ont été jugés en procédure de flagrance par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kolwezi, qui a retenu contre eux, deux chefs d'accusation notamment le vol simple et la destruction méchante.