Justice

La Cour Constitutionelle a déclaré recevables et fondées les exceptions soulevées par les avocats de Matata Ponyo, ancien premier ministre de la République démocratique du Congo. C'était lors de l'audience de ce lundi 15 novembre 2021 au siège de la Cour constitutionnelle situé dans la commune de la Gombe à Kinshasa. Par conséquent, la Cour Constitutionnelle s'est déclarée incompétente pour poursuivre le dossier.

DOSSIER BUKANGA LONZO Plaidoirie de Maître NYABIRUNGU mwene SONGA, du 08 novembre 2021, relative à l’incompétence de la Cour constitutionnelle à l’égard de l’ancien Premier Ministre MATATA PONYO                                                                                                                Nous, de la Défense du premier cité,  l’ancien Premier Ministre MATATA  MPONYO MAPON, nous nous référons :  

Au mois de janvier de l'année prochaine, les ministres de la Justice des pays membres de la conférence internationale de la région des Grands lacs (CIRGL) vont se retrouver à Kinshasa dans le cadre du Réseau de coopération judiciaire.  L'annonce a été faite le mercredi 10 novembre 2021 par l’envoyé spécial des Nations Unies dans la région des Grands Lacs, Huang Xia, au sortir d'une séance de travail avec la ministre d’État en charge de la Justice, Rose Mutombo.  Les préparatifs de ces travaux étaient au centre des discussions entre les deux personnalités. 

En vue de reconstituer les faits sur les circonstances du double assassinat en 2010 de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, la Haute Cour militaire siégeant en matière répressive au second degré sur cette affaire a procédé, le mercredi 10 novembre 2021, à la descente sur terrain à Mitendi dans la commune de Mont-Ngafula à Kinshasa.  L'objectif était d'identifier deux concessions du général Zelwa Katanga Djadjidja dont l'une aurait servi à l'enterrement de Bazana. 

Le procès sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, tué le 25 février 2018 lors d'une marche du Comité Laïc de Coordination (CLC), entre dans sa dernière ligne droite.  Lors de l'audience du lundi 8 novembre 2021 à la prison militaire de Ndolo, la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur cette affaire, a clôturé l'instruction sur les griefs retenus contre les prévenus notamment la commissaire supérieure Carine Lokeso et le brigadier en chef, Tokis Nkumbo.  Bien avant, elle a une fois de plus auditionné certains témoins. 

La Cour Constitutionelle se prononce en principe dans 8 jours, soit le 16 novembre 2021, sur les exceptions soulevées par la défense dans le procès opposant le ministère public à l'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo et ses co-accusés sur le présumé détournement des fonds destinés au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. C'est ce qui ressort de la deuxième audience de cette affaire tenue lundi dernier à la haute Cour.

Le tribunal militaire garnison de l'Ituri a ouvert, ce lundi 08 novembre 2021 au centre de négoce d'IgaBarriere en territoire de Djugu dans la province de l'Ituri, le procès de 30 présumés miliciens CODECO (Coopérative pour le Développement du Congo). A en croire le président de ladite juridiction militaire qui a livré la nouvelle à la presse, ces présumés criminels sont accusés par le ministère public de plusieurs faits à savoir la participation à un mouvement insurrectionnel, déportation, crime contre l'humanité par meurtre et persécution.

Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a pris part à l'audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire du Conseil d'Etat, exercice 2021-2022, tenue ce lundi 8 novembre 2021 au Palais du Peuple à Kinshasa. Dans son discours au cours de cette audience, le premier président de la plus haute juridiction de l'ordre administratif, Vunduawe Te Pemako, a dénoncé la réticence observée dans le chef de certains membres du gouvernement, des responsables des services et établissements publics, à appliquer les décisions de justice.

Un colloque sur la coopération en matière de droit et de justice entre les acteurs judiciaires, représentants la République démocratique du Congo, le Burundi et le Rwanda s'est ouvert ce jeudi 04 novembre 2021 à Goma au Nord-Kivu. Les acteurs de ce secteur veulent concilier les réalités vécues dans la sous-région des Grands-Lacs par rapport aux textes légaux. Ce colloque a été lancé par le vice-gouverneur policier du Nord-Kivu, Romy Ekuka Lipopo.

Un autre renseignant a été entendu ce mercredi 3 novembre 2021 par la Haute Cour militaire siégeant en matière répressive en appel sur le double assassinat des activistes des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.  Il s'agit de Bokungu, l'un des éléments de la police militaire en détachement au poste de Mitendi. Il a été cité par Katebere, commandant chef dudit poste, lors de son audition à la dernière audience.  Dans sa déposition, le renseignant Bokungu a allégué une version des faits qui contredit sur toute la ligne celle de Katebere.